Vertaling van "énonce et balise très clairement " (Frans → Engels) :

On veut que ce projet de loi serve à baliser très clairement l'exercice du droit d'auteur pour les créateurs, pour les amener à venir dans un univers en pleine ébullition et en plein changement.
We want this bill to clearly set out copyright guidelines for creators, to help them enter into a growing, evolving universe.

Pour cette raison, le rapporteur a soumis un ensemble d'amendements afin d'établir très clairement que les actes d'exécution de la présente décision prendront la forme d'actes délégués étant donné que les critères énoncés à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sont respectés.
The rapporteur has therefore introduced a series of amendments designed to leave no doubt that the implementing acts of this decision will be delegated acts, since the requirements of Article 290 TFEU are met.

À l'heure actuelle, le paragraphe 16(8) de la Loi sur le divorce énonce et balise très clairement le critère fondamental devant guider le juge dans sa décision quant aux modalités de la garde de l'enfant.
Currently, subsection 16(8) of the Divorce Act sets out very clearly the basic criterion to guide the judge in deciding the terms of custody of the child.

L'article 248 du traité énonce très clairement les responsabilités de la Cour.
Article 248 of the Treaty very clearly sets out the Court's duties.

Il est bon que ces chiffres soient énoncés très clairement dans un forum important de l’Union européenne, afin que nous puissions tous réaliser que cette maladie ravage encore nos sociétés et tue un grand nombre de citoyens européens.
We need to hear these figures stated as clearly as possible in an important forum of the European Union so that we can all realise as much as possible that this disease is still ravaging our societies and killing a large number of European citizens.

Je me demande si vous seriez prêt à nous fournir vos commentaires écrits concernant ce document et les orientations que le comité devrait prendre (0920) L'hon. John Reid: Je pense que le rapport énonce tout cela très clairement.
I don't know whether you'd be prepared to provide us with any written comments specifically on that paper and on the direction the committee should go in (0920) Hon. John Reid: I think you will find that the report I did is very clear.

- (EN) J’ai soutenu cet amendement parce qu’il énonce très clairement la position concrète que le Traité constitutionnel a été rejeté et doit donc être abandonné.
I have supported this amendment because it states very clearly the factual position that the Constitutional Treaty has been rejected and therefore should be abandoned.

- (EN) L’UKIP a soutenu cet amendement parce qu’il énonce très clairement la position concrète que le Traité constitutionnel a été rejeté et doit donc être abandonné.
UKIP have supported this amendment because it states very clearly the factual position that the Constitutional Treaty has been rejected and therefore should be abandoned.

Elle énonce et défend très clairement le principe de l'allégeance à la reine.
It states very clearly and upholds the principle of allegiance to the Queen.

Nous avons énoncé notre position très clairement.
Our position is very clearly spelled out.