Vertaling van "baliser très clairement " (Frans → Engels) :

Le sénateur Fox : Nous sommes ici parce que la ministre, dans sa déclaration, a dit qu'elle n'était pas satisfaite des balises du Code criminel et de la définition de la pornographie telle que décrite très clairement dans les règlements de l'impôt concernant les crédits d'impôt.
Senator Fox: We are here because the minister, in her statement, said that she is not satisfied with the Criminal Code guidelines and the definition of pornography as it is very clearly described in the Income Tax Regulations for tax credits.

On veut que ce projet de loi serve à baliser très clairement l'exercice du droit d'auteur pour les créateurs, pour les amener à venir dans un univers en pleine ébullition et en plein changement.
We want this bill to clearly set out copyright guidelines for creators, to help them enter into a growing, evolving universe.

À l'heure actuelle, le paragraphe 16(8) de la Loi sur le divorce énonce et balise très clairement le critère fondamental devant guider le juge dans sa décision quant aux modalités de la garde de l'enfant.
Currently, subsection 16(8) of the Divorce Act sets out very clearly the basic criterion to guide the judge in deciding the terms of custody of the child.

Nous sommes intimement convaincus qu'avec un régime approprié dont conviendrait à la fois le gouvernement du Canada et le fournisseur de services, un régime qui fixerait les balises, la communication dont il est question pourra faire partie intégrante du contrat qui précisera très clairement le genre d'arrangement que nous recherchons.
It's our belief very strongly that with a proper arrangement worked out between the Government of Canada and the service provider, setting out what those requirements are, that kind of communication can be written into the contract and clearly specify the kind of arrangement we need.