Traduction de «rapport énonce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport provisoire sur l'énoncé de principes de la fonction publique du Canada
Progress Report on the Statement of Principles of the Public Service of Canada

énoncé | rapport | exposé
statement

Énoncé de projet et rapport de faisabilité
Project Memorandum - Project Feasibility Report

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

écart entre signal et bruit | rapport S/B | rapport signal à bruit | rapport signal sur bruit | rapport signal/bruit | rapport signal-bruit
noise figure | S/N ratio | signal/noise ratio | signal-to-noise ratio | S/N [Abbr.] | SNR [Abbr.]

énoncé des qualifications | énoncé de qualifications
statement of qualifications | statement of qualification

paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve
reservation paragraph | explanatory paragraph

Énoncé de politique internationale du Canada [ Énoncé de politique internationale ]
Canada's International Policy Statement [ International Policy Statement ]

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent rapport évalue dans quelle mesure les mesures techniques adoptées tant au niveau régional qu'au niveau de l’Union ont contribué à la réalisation des objectifs généraux énoncés à l'article 3 et à celle des objectifs énoncés à l'article 4.
This report shall assess the extent to which technical measures both regionally and at Union level have contributed to achieving the objectives set out in Article 3 and in reaching the targets set out in Article 4.

Communiqué de presse – La Commission énonce les conditions que la Bulgarie doit remplir pour clôturer le mécanisme de coopération et de vérification dans les domaines de la réforme de la justice, de la lutte contre la corruption et la criminalité organisée Communiqué de presse – La Commission énonce les conditions que la Roumanie doit remplir pour clôturer le mécanisme de coopération et de vérification dans les domaines de la réforme de la justice et de la lutte contre la corruption Questions et réponses – Rapports sur les progrès réalisés par la Bulgarie et la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification
Press release - Commission outlines conditions for ending Cooperation and Verification Mechanism for Bulgaria on judicial reform, corruption and organised crime Press release - Commission outlines conditions for ending Cooperation and Verification Mechanism for Romania on judicial reform and corruption QA - Reports on Progress under the Cooperation and Verification Mechanism in Bulgaria and Romania

106 (1) Dans toute procédure engagée aux termes ou à l’égard de la présente loi ou de ses règlements, la production d’une déclaration, d’un rapport, d’un certificat, d’un énoncé ou d’une réponse exigée par la présente loi ou ses règlements, ou sous leur régime, paraissant avoir été établie, signée ou déposée par ou au nom d’une personne, constitue, en l’absence de preuve contraire, une preuve que cette déclaration, ce rapport, ce certificat, cet énoncé ou cette réponse a été établie, signée ou déposée par ou au nom de cette personne.
106 (1) In any proceedings under or in respect of this Act or the regulations, the production of a return, report, certificate, statement or answer required by or under this Act or the regulations, purporting to have been made, signed or filed by or on behalf of a person, is, in the absence of evidence to the contrary, proof that the return, report, certificate, statement or answer was made, signed or filed by or on behalf of that person.

a) avant de donner au public la possibilité d’examiner le rapport d’examen préalable et de faire des observations à son égard, affiche sur le site Internet visé à l’article 49 un énoncé de la portée du projet et, soit un énoncé des éléments à prendre en compte dans le cadre de l’examen préalable et de leur portée ou une indication de la façon d’obtenir copie de l’énoncé de ces éléments et de leur portée;
(a) shall, before providing the public with an opportunity to examine and comment on the screening report, post on the Internet site referred to in section 49 a description of the scope of the project and either a description of the factors to be considered in the screening and their scope, or an indication of how a copy of the description of those factors and their scope may be obtained;

Le sénateur Bolduc: Pour ce qui est du premier aspect de ma question, je parlais des rapports entre ceux qui énoncent la politique au sein du gouvernement, dans la fonction publique, et les chercheurs individuels des universités de même que, peut-être, les rapports avec les partis, parce que l'énoncé de la politique est aussi un jeu de politiciens.
Senator Bolduc: To the first aspect of my question, I was talking about the connection between the policy formulation people in the government, in the civil service, and the individual researchers in the university, and also maybe relationships with parties, because policy formulation is also a game for politicians.

Il est permis de se demander si cela est compatible avec le critère énoncé à l’article 8, paragraphe 2, point a), qui se rapporte à la façon dont le traitement est dispensé dans l’État membre d’affiliation plutôt que dans l’État membre de traitement.
It is questionable whether this is in line with the criterion in Article 8(2)(a), which relates to the way treatment is provided in the Member State of affiliation rather than the Member State of treatment.

Le paragraphe 4 énonce une série de procédures et de situations qui devraient être évitées dans le cadre des enquêtes et des procédures pénales, comme toute répétition inutile des interrogatoires, tout contact visuel entre les victimes et les défendeurs, toute déposition en audience publique et toute question inutile se rapportant à la vie privée des victimes.
Paragraph 4 establishes a number of procedures and situations that should be avoided in criminal investigations and proceedings, such as unnecessary repetition of interviews, visual contacts between victims and defendants, giving of evidence in open court and unnecessary questioning concerning the victim's private life.

Dans le cadre du rapport annuel qu'elle présente conformément à l'article 173 du traité, la Commission expose de façon détaillée les progrès dans la mise en oeuvre du sixième programme-cadre, et notamment dans la réalisation de ses objectifs et priorités énoncés sous chaque rubrique de l'annexe I; ce rapport contient également des informations sur les aspects financiers et l'utilisation des instruments
In the context of the annual report to be submitted by the Commission pursuant to Article 173 of the Treaty, the Commission shall report in detail on progress with implementing the sixth framework programme, and in particular progress towards achieving its objectives and meeting its priorities as set out under each heading of Annex I; information on financial aspects and the use of the instruments shall also be included.

Comme les années précédentes, le rapport couvre tous les aspects de la politique de concurrence - les concentrations, - les aides d'État (articles 92 à 94), - la libération des secteurs réglementés (par exemple les télécommunications, les transports aériens), - les aspects internationaux, - les ententes et les autres accords entre entreprises qui restreignent la concurrence (article 85), et - les abus de position dominante (article 86). Ce rapport largement diffusé de 380 pages fournit d'une part une vision approfondie des activités de la Commission en 1993 dans le domaine de la politique de concurrence (et porte notamment sur tous les dossiers importants traités en cours d'année) et énonce d'autre part les principes généraux qui sous-tendent la politique de concurrence.
As in previous years the report covers all aspects of competition policy - mergers - state aids (Art 92-94) - liberalisation of regulated sectors (eg telecoms, air transport) - international aspects of competition policy - cartels, and other agreements between companies that restrict competition (Art 85) - abuses of dominant positions (Art 86) This widely circulated 380 page long report gives not only an in- depth review of the activities of the Commission during 1993 in the field of competition policy (including all significant cases treated) but also sets out the general principles underpinning competition policy.

Le ministre dépose ensuite le rapport à la Chambre des communes dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant la réception du rapport (1020) L'article 150 de la Loi sur la gestion des finances publiques précise également le contenu des informations qui doivent figurer dans le rapport annuel: les états financiers de la société, le rapport annuel du vérificateur, un énoncé de la mesure dans laquelle la société a réalisé ses objectifs pour l'exercice en question, les renseignements chiffrés concernant les résultats de la société, les autres renseignements qu'exigent la présente Loi sur la gestion des finances publiques, une autre loi fédérale, le ministre de tutelle, le président du Conseil du Trésor ou le ministre des Finances.
The minister then tables the report before the House on any of the first 15 sitting days (1020) Section 150 of the FAA also species the information that must be included in the annual report: the financial statements; the auditor's annual report; a statement on the extent to which the corporation has met its objectives for the financial year; quantitative information respecting the performance of the corporation; and such other information as is required by the FAA or any other act of parliament, or by the appropriate minister, the President of the Treasury Board and the Minister of Finance.