Traduction de «votre rapporteur présente donc quelques amendements » (Français → Anglais) :

Le rapporteur présente donc des amendements visant à limiter les fuites et favoriser la récupération, en particulier:
The Rapporteur therefore introduces amendments to limit leakage and promote recovery, in particular:

Votre rapporteure présente donc des amendements introduisant une procédure congruente pour tous les nanomatériaux.
The rapporteur therefore tables amendments which introduce a congruent procedure for all nanomaterials.

J'aimerais pouvoir présenter un nouvel amendement magique au projet de loi S-232 que les lois de ces autres pays n'ont pas déjà tenté et qui serait donc quelque peu prometteur.
I wish that I had a new magic amendment that I could offer to Bill S-232 that has not been tried before in these other countries' laws, and which therefore holds out some hope.

M. John Herron: Eh bien, nous avons obtenu quelques amendements, et c'est donc aussi à votre crédit.
Mr. John Herron: Well, we've won some amendments, so it's to your credit too.

Madame la ministre, encore aujourd'hui, malgré les 100 et quelques amendements que vous avez apportés à ce projet de loi et les changements apportés dans votre jargon et dans la façon de présenter les choses, je ne connais personne, au Québec, qui applique la Loi sur les jeunes contrevenants, de près ou de loin, et qui vous appuie.
Even today, Madam Minister, despite the 100 or so amendments that you have brought to this Bill, and despite the changes expressed in your speech and in your way of presenting things, I don't know anybody in Quebec dealing with the Young Offenders Act who would be ready to support you.

Nous félicitons donc le gouvernement de présenter le projet de loi C-54 et nous recommandons pleinement son adoption avec les quelques amendements précis que nous vous proposons.
We therefore applaud the government for introducing Bill C-54, and with the few specific amendments that we're proposing to you, we fully recommend its passage.

Votre rapporteur présente donc quelques amendements qui se rapportent à la position citée du Parlement en première lecture (définition du conducteur, champ d'application, objet des contrôles).
Your rapporteur has therefore tabled a number of amendments which are based on Parliament's position at first reading (definition of 'driver', scope, subject of checks).

Votre rapporteur propose donc quelques amendements sur le contenu du contrat de concession qui devrait comprendre un mécanisme de remboursement de la contribution communautaire sous certaines conditions.
Your draftsman therefore proposes a number of amendments relating to the terms and conditions of the concession contract, which should include a mechanism for repaying the Community contribution in certain circumstances.

Le rapporteur présente donc certains amendements à la proposition pour fixer quelques critères supplémentaires de nature à orienter la mise en oeuvre technique.
Therefore the rapporteur introduces amendments to the proposal which set some additional criteria which should guide the technical implementation.

Donc, je laisse le soin au président de mettre la question aux voix une fois que Mme Frulla sera intervenue (1115) [Français] Mme Liza Frulla (Verdun—Saint-Henri—Saint-Paul—Pointe Saint-Charles, Lib.): Monsieur le président, je diffère d'opinion avec ma collègue et j'appuie la motion parce que dès la présentation même du ministère, on nous a dit qu'on pourrait apporter seulement quelques amendements à la loi pour qu'on puisse appliquer les conditions ou les termes du traité, qu'on pourrait le ratifier pour ensuite aller de l'avant.
I'll defer to the chair to call for the vote once Ms. Frulla is done (1115) [Translation] Ms. Liza Frulla (Verdun—Saint-Henri—Saint-Paul—Pointe Saint-Charles, Lib.): Mr. Chairman, I do not share the opinion of my Liberal colleague and in fact support the motion, because at the very beginning, when we heard the Department's presentation, we were told that we could only make certain amendments to the legislation with a view to implementing the terms of the Treaty and that it could be ratified at a later date in order to move forward.