Traduction de «nouvel amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole du 23 mars 1973 portant nouvelle reconduction de l'Accord international sur l'huile d'olive, 1963, avec amendements audit Accord
Protocol of 23 March 1973 further extending the International Olive Oil Agreement, 1963, with amendments

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

directeur de l'information [ directrice de l'information | chef de la salle des nouvelles | chef du service des nouvelles | réviseur de nouvelles | réviseure de nouvelles | directeur des informations | chef des nouvelles | chef de l'information ]
news editor

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

Pas de nouvelles, mauvaises nouvelles : premier rapport du Comité permanent de la condition des personnes handicapées [ Pas de nouvelles, mauvaises nouvelles ]
No News is Bad News: First Report of the Standing Committee of the Status of Disabled Persons [ No News is Bad News ]

nouvelle technologie [ haute technologie | high-tech | technique de pointe | technologie avancée | technologie nouvelle ]
new technology [ advanced technique | advanced technology | high tech | high technology | High technology(ECLAS) | High technology(STW) ]

nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]
New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité.
In case of amendments, the referenced standard is EN CCCCC:YYYY, its previous amendments, if any, and the new, quoted amendment.

La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité.
The superseded standard therefore consists of EN CCCCC:YYYY and its previous amendments, if any, but without the new quoted amendment.

Un «droit d’entrée», une référence aux ventes liées à l’infraction, un lien plus étroit entre la durée de l’infraction et l’amende ainsi qu’une amende plus élevée en cas de récidive sont les quatre changements majeurs introduits par ces nouvelles lignes directrices afin de renforcer l’effet dissuasif des amendes infligées par la Commission.
The new guidelines introduce four main changes to enhance the deterrent effect of the fines imposed by the Commission. These are a basic amount for simply committing the infringement, an amount related to the value of sales involved in the infringement, a closer correlation between the fine and the duration of the infringement and higher fines in the event of re-offending.

Si l’amendement (ou l’amendement modifié) est rejeté, le débat peut reprendre sur la motion principale; un nouvel amendement et sous-amendement peuvent être présentés et débattus, ou encore la motion principale est mise aux voix;
If the amendment (or the amendment as amended) is negatived, debate may then resume on the main motion and a new amendment and sub-amendment may be moved and debated, or the question is put on the main motion;

Si l’amendement (ou l’amendement modifié) est adopté, le débat peut reprendre sur la motion principale telle que modifiée; un nouvel amendement et sous-amendement peuvent être présentés et débattus, ou encore la motion principale telle que modifiée est mise aux voix.
If the amendment (or the amendment as amended) is adopted, debate may then resume on the main motion as amended, and a new amendment and sub-amendment may be moved and debated, or the question is put on the main motion as amended.

Puisqu'il s'agit d'un nouvel amendement, donc de nouveaux mots, de nouvelles syllabes, de nouvelles voyelles et de nouvelles consonnes, cela veut dire, pour quiconque arrive à suivre, que le Congrès juif canadien ne soutient plus du tout la position du gouvernement, car c'est une nouvelle position.
Because this is a new amendment, and these are new words, new syllables, new vowels, and new consonants, it means, to anybody who would follow this, that the Canadian Jewish Congress no longer supports the government's position, because it's brand new.

Comme je l'ai déjà dit, j'essaie de me concentrer sur le nouvel amendement qui a été déposé, ce nouvel amendement qui comprend les mêmes mots, les mêmes syllabes, les mêmes voyelles et les mêmes consonnes qui, regroupés, forment des mots qui se trouvent encore dans le dictionnaire anglais; et même dans le dictionnaire français.
As I said, I'm trying to look at the new amendment that's before us, the new amendment with the same words, the same syllables, the same vowels and consonants grouped together to present language that is still in the English dictionary; it's even in the French dictionary.

Si le gouvernement peut préparer une nouvelle version de l'amendement G-23a, qui tienne compte de toutes les préoccupations exprimées et approuvées par le comité, et j'ajouterais, monsieur le président, si toutes ces questions peuvent être définies et si un nouveau texte peut être préparé, en tenant compte peut-être de la motion de M. Lunn, nous pourrions peut-être nous pencher demain sur une nouvelle version du G-23a (1150) Le président: De l'avis de la présidence, les amendements qui ont été adoptés et qui empiètent sur le nouvel amendement G-23aa doivent y être inscrits, de façon à prévoir les garanties nécessaires à l'obtention du consentement unanime.
It's 11:50. If the government can come back with a redraft to G-23a, with all of the concerns the committee has expressed, and agreed to, I might add, Mr. Chair, if we can see these issues identified and redrafted, and perhaps Mr. Lunn's motion could be pointed out, then we can proceed tomorrow with a redrafted G-23a (1150) The Chair: From the chair's point of view, the amendments that have been adopted that impinge upon the new G-23aa need to appear in the new G-23aa, so as to provide the assurance needed to obtain unanimous consent.

Chaque partie contractante liée par une annexe spécifique ou un chapitre d'une annexe spécifique faisant l'objet de tels amendements, adjonctions de nouvelles pratiques recommandées est réputée avoir accepté ces amendements ou ces nouvelles pratiques recommandées sauf si elle formule des réserves dans les conditions prévues à l'article 12 de la présente convention.
Each Contracting Party bound by a specific annex or chapter therein forming the subject of such amendments or incorporation of new recommended practices shall be deemed to have accepted those amendments or new recommended practices unless it enters a reservation under the procedure of Article 12 of this Convention.

1. Indépendamment de la procédure d'amendement prévue à l'article 15 de la présente convention, le comité de gestion peut, conformément à l'article 6, décider d'amender toute pratique recommandée d'une annexe spécifique ou d'un chapitre de celle-ci ou d'y insérer de nouvelles pratiques recommandées.
1. Notwithstanding the amendment procedure laid down in Article 15 of this Convention, the Management Committee in accordance with Article 6 may decide to amend any recommended practice or to incorporate new recommended practices to any specific annex or chapter therein.