Traduction de «donc certains amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]
An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]

Protocole concernant certains amendements à la Convention relative à l'aviation civile internationale (Articles 48 a), 49 e) et 61 de la Convention)
Protocol relating to Certain Amendments to the Convention of International Civil Aviation (Articles 48(a), 49(e) and 61 of the Convention)

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Acte pour amender certaines lois relatives aux Sauvages et pour étendre certaines lois concernant les affaires se rattachant aux Sauvages, aux provinces de Manitoba et de la Colombie-Britannique
An Act to amend certain Laws respecting Indians, and to extend certain Laws relating to Matters connected with Indians to the Provinces of Manitoba and British Columbia

Protocole portant amendements à l'Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites aéronautiques
Protocol introducing Amendments to the Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of an Aeronautical Satellite Programme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présidente : Le greffier a entre les mains des copies de certains amendements, et il y a un amendement émanant du gouvernement; nous pourrions donc distribuer tous les amendements proposés dans les deux langues officielles.
The Chair: The clerk has copies of some amendments, and there is a amendment from the government, so perhaps we could circulate all the proposed amendments in both official languages,

Les sanctions administratives et autres mesures administratives définies par les États membres devraient donc respecter certaines exigences essentielles relatives à leurs destinataires, aux critères à prendre en considération lors de leur application, à leur publication, aux principaux pouvoirs de sanction et au niveau des amendes administratives.
Therefore, administrative sanctions and other administrative measures laid down by Member States should satisfy certain essential requirements in relation to addressees, criteria to be taken into account when applying a sanction or other administrative measure, publication of sanctions or other administrative measures, key penalising powers and levels of administrative fines.

Le rapporteur présente donc certains amendements à la proposition pour fixer quelques critères supplémentaires de nature à orienter la mise en oeuvre technique.
Therefore the rapporteur introduces amendments to the proposal which set some additional criteria which should guide the technical implementation.

Donc, il y a certains paragraphes, certains amendements à l’égard desquels mon groupe sera particulièrement sensible et qui détermineront son vote en fin de parcours.
There are therefore some paragraphs, some amendments to which my Group will be particularly sensitive and which will determine its vote at the end of the day.

Il est donc possible, si le débat se rend en comité, que nous présentions certains amendements pour clarifier, pour préciser, peut-être même pour changer certains éléments du projet de loi du député de Lakeland.
There is a chance then, that if the debate goes to committee, we will make certain amendments to clarify and specify and perhaps change various parts of the bill by the member for Lakeland.

Si je ne m'abuse, et je veux en être certaine avant de commencer, nous pouvons simplement lire nos amendements. La présidente: Tout à fait (1610) Mme Libby Davies: Il y a certains amendements que je ne peux pas faire circuler, ils ne seront donc pas sur cette liste.
My understanding is and I just want to clarify this before we begin that we are allowed to read out amendments The Chair: Absolutely (1610) Ms. Libby Davies: There are some that I can't circulate, so they won't be on this list.

Chère Ria, je regrette donc votre progression en zigzag, car si vous considérez certains amendements déposés, et si nous considérons les amendements que vous avez déposés, nous n'y retrouvons pas ce que vous venez de dire.
Mrs Ria, I regret, therefore, your zigzag course.

J'espère donc, Madame le Rapporteur, qu'un vote massif de votre rapport permettra de faire enfin, dans ce domaine, un saut qualitatif et que seront rejetés par ailleurs certains amendements trop libéraux, celui qui veut réduire le nombre de programmes de promotion et celui qui propose la création d'un nouvel observatoire.
So, Mrs Montfort, I hope a massive vote for your report will finally allow us to make a qualitative leap forward in this area, and also that certain excessively liberal amendments will be rejected, for instance, on reducing the number of promotional programmes and on creating a new monitoring centre.

Certains amendements par contre, et surtout les amendements 10, 11, 21, 22 et 23, ne correspondent pas tout à fait à ce qui a été convenu dans le cadre de la directive de 1998 sur les modèles communautaires et ne peuvent donc malheureusement pas être acceptés par la Commission.
However, some of the amendments, and particularly Amendments Nos 10, 11, 21, 22 and 23 are not entirely consistent with what was agreed within the context of the 1998 directive on design and so, unfortunately, the Commission is unable to accept them.

Certains amendements auraient eu pour effet de supprimer les éléments essentiels du projet de loi, et nous nous y sommes donc opposés.
Some of the amendments would have cut out the essential elements of the bill, and therefore they were opposed.