Traduction de «donc quelques amendements » (Français → Anglais) :

En cette matière, nous avons donc voulu proposer quelques amendements qui visent encore à améliorer le projet de loi.
In this case, we wanted to propose a few amendments to further improve the bill.

J'aimerais pouvoir présenter un nouvel amendement magique au projet de loi S-232 que les lois de ces autres pays n'ont pas déjà tenté et qui serait donc quelque peu prometteur.
I wish that I had a new magic amendment that I could offer to Bill S-232 that has not been tried before in these other countries' laws, and which therefore holds out some hope.

Le projet de loi a fait l'objet d'abondants débats; diverses opinions ont été exprimées et quelques amendements mineurs, fondés sur les bases du document original, ont été apportés. Voyons donc maintenant le produit final sur lequel la Chambre se prononcera ce soir.
The bill has been subject to a great deal of debate, a variety of opinions, and some modest amendments, which built upon the foundations of the original document; so let us review now the final product that the House will consider with its vote on the bill tonight.

Votre rapporteur propose donc quelques amendements sur le contenu du contrat de concession qui devrait comprendre un mécanisme de remboursement de la contribution communautaire sous certaines conditions.
Your draftsman therefore proposes a number of amendments relating to the terms and conditions of the concession contract, which should include a mechanism for repaying the Community contribution in certain circumstances.

Il n’y a eu que quelques amendements proposés au vote en séance plénière, dont certains ont apporté un plus au rapport ou ont changé le ton de manière positive. Certains de ces amendements, cependant, ont trop modifié l’orientation du rapport; je n’ai donc pas pu les soutenir.
There were only a handful of amendments submitted to the plenary vote, some of which added to the report or positively changed the language, some however changed the emphasis of the report too much, meaning I was unable to support some of the amendments.

Votre rapporteur présente donc quelques amendements qui se rapportent à la position citée du Parlement en première lecture (définition du conducteur, champ d'application, objet des contrôles).
Your rapporteur has therefore tabled a number of amendments which are based on Parliament's position at first reading (definition of 'driver', scope, subject of checks).

Donc, je laisse le soin au président de mettre la question aux voix une fois que Mme Frulla sera intervenue (1115) [Français] Mme Liza Frulla (Verdun—Saint-Henri—Saint-Paul—Pointe Saint-Charles, Lib.): Monsieur le président, je diffère d'opinion avec ma collègue et j'appuie la motion parce que dès la présentation même du ministère, on nous a dit qu'on pourrait apporter seulement quelques amendements à la loi pour qu'on puisse appliquer les conditions ou les termes du traité, qu'on pourrait le ratifier pour ensuite aller de l'avant.
I'll defer to the chair to call for the vote once Ms. Frulla is done (1115) [Translation] Ms. Liza Frulla (Verdun—Saint-Henri—Saint-Paul—Pointe Saint-Charles, Lib.): Mr. Chairman, I do not share the opinion of my Liberal colleague and in fact support the motion, because at the very beginning, when we heard the Department's presentation, we were told that we could only make certain amendments to the legislation with a view to implementing the terms of the Treaty and that it could be ratified at a later date in order to move forward.

J’ai trouvé l’image de M. Vidal-Quadras très belle, en fait - l’image est quasiment finie mais il doit encore se produire quelque chose, à savoir, que nous devons encore affiner un tout petit peu les annexes II et III. La ventilation de la consommation de combustible qui n’est pas liée à la cogénération est donc à présent transférée à l’annexe III. C’est pourquoi nous devons donc quelque peu nettoyer et simplifier l’annexe II, dans la direction de l’annexe III. C’est aussi, Monsieur Glante, la raison pour laquelle nous avons présenté tant l’amendement 175 que l’amendement 176.
I actually liked the picture painted by Mr Vidal-Quadras Roca very much. It is almost complete, but something still remains to be done: we need to add further – but minor – refinements to Annexes II and III. The subdivision of fuel consumption not related to cogeneration is now, therefore, being moved to Annex III, so we have to tidy up Annex II a little, simplifying it slightly, more in the direction of Annex III. That, Mr Glante, is also the reason why we tabled both Amendment No 175 and Amendment No 176.

(L'amendement est rejeté à la majorité) Le président: Je dois consulter, accordez-moi donc quelques instants.
(Amendment negatived on division) The Chair: I'm going to take a consultation here, so give me a second.

Nous n'avons pas l'amendement 6 ni l'amendement 30, nous sommes donc quelque peu perdus en ce moment.
We did not have Amendment 6 or Amendment 30, so we are a bit lost at the moment.