Vertaling van "soit pas approuvé avant juin " (Frans → Engels) :

66. La directive sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale devrait être formellement adoptée avant juin 2008 à la suite d'un accord en deuxième lecture entre les colégislateurs (le Parlement européen ayant approuvé la position commune du Conseil le 23 avril 2008).
66. The Directive on certain aspects of mediation in civil and commercial matters should be formally adopted by June 2008 following a second-reading agreement between the co-legislators (the European Parliament endorsed the Council Common Position on 23 April 2008).

Nous nous sommes concentrés sur ces questions et certains témoins sont venus nous parler de ce que d'autres pays faisaient. Je suppose que vous pourriez dire qu'il est anormal que le budget du gouvernement canadien ne soit pas approuvé avant juin, alors que l'année financière est déjà commencée, mais, comme vous l'avez souligné, ainsi que M. Marleau, le budget en soi est plutôt un document qui présente une politique à plus long terme.
I suppose you could say there was this anomalous situation that the budget for the Canadian government isn't approved until about June and the fiscal year has already started, but as you pointed out and Mr. Marleau pointed out, the budget itself is actually more a longer-term policy document.

Bien franchement, si rien n'était prévu à ce chapitre dans le Budget des dépenses principal, c'est que ces programmes n'ont pas été approuvés avant juin 1996, c'est-à-dire après le début de l'année financière.
Quite honestly, the reason there was nothing in the Main Estimates is that these particular programs were not approved until June 1996, after the fiscal year began.

Le Canada, par l’intermédiaire du groupe CANZ (Canada- Australie-Nouvelle-Zélande), a travaillé activement avec la collectivité internationale afin que le Partenariat mondial soit bien établi avant juin 2012.
Canada, through its CANZ alliance (Canada-Australia-New Zealand) actively engaged with the international community to firmly establish the Global Partnership by June 2012.

3. Les GECT pour lesquels une procédure au titre de l'article 4 du règlement (CE) no 1082/2006 a été engagée plus de six mois avant le 22 juin 2014 sont approuvés conformément aux dispositions du règlement CE) no 1082/2006 avant sa modification par le présent règlement.
3. EGTCs for which a procedure under Article 4 of Regulation (EC) No 1082/2006 was started more than six months before 22 June 2014 shall be approved in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1082/2006 before its amendment by this Regulation.

soit à voter en faveur de la prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire, pour une période d’un an, à savoir jusqu’au 30 juin 2012, à condition que la renégociation de ladite convention soit parvenue à son stade final avant la session du comité de l’aide alimentaire en juin 2011 et à condition que la convention sur le commerce des céréales de 1995 reste en vigueur pendant la même période de prorogation.
to vote in favour of the further extension of the Food Aid Convention for a period of 1 year, i.e. until 30 June 2012, provided that the renegotiation of that Convention is in a final stage prior to the session of the Food Aid Committee in June 2011, and provided that the Grains Trade Convention, 1995 remains in force during the same period of extension; or

À cet égard, il est essentiel que, conformément à la proposition de la commission électorale indépendante, le calendrier approuvé, qui prévoit des élections avant juin 2006, soit respecté et que, au cours de la période préélectorale, les partis et les hommes politiques souscrivent à un code de conduite électoral et le respectent.
In this context it is vital that, as proposed by the independent electoral commission, the agreed timetable of elections before June 2006 is adhered to and that, in the run-up to the elections, political parties and politicians sign up to, and respect, the electoral code of conduct.

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Alliance canadienne): Monsieur le Président, selon la note de service que nous avons reçue du ministre et qui a été publiée après novembre, il ne fallait pas s'attendre à ce qu'un système de rapport des mouvements transfrontaliers de devises soit en place avant juin 2002, au plus tôt.
Mr. Jason Kenney (Calgary Southeast, Canadian Alliance): Mr. Speaker, the briefing note we have from the minister, which was published after November, said “Implementation of a cross-border currency reporting regime is not expected until at least June 2002”.

À l'article 10, paragraphe 1, point b), le membre de phrase suivant est supprimé: "ou dans le cas d'établissements approuvés conformément à la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants, d'un établissement ayant fait l'objet d'une inspection soit communautaire soit nationale".
In Article 10, paragraph 1 (b), the following phrase shall be deleted: "or, in the case of establishments approved in accordance with Council Decision 95/408/EC of 22 June 1995 on the conditions for drawing up, for an interim period, provisional lists of third country establishments from which Member States are authorised to import certain products of animal origin, fishery products or live bivalve molluscs, from an establishment which has undergone either a Community or a national inspection".

Le Conseil européen de Séville avait demandé que cette directive soit adoptée avant juin 2003. La même date limite est prévue pour l'adoption de la proposition de directive sur le statut des ressortissants de pays tiers qui sont résidents de longue durée [15].
The Seville European Council asked for the Directive to be adopted before the end of 2003, which is also the deadline for the adoption of the proposal for a directive on the status of third-country nationals who are long-term residents.