Vertaling van "cette directive soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

les directives ... sont notifiées ... et prennent effet par cette notification
Directives ... shall be notified ... and take effect upon such notification

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres d'origine prévoient que les intermédiaires de crédit liés doivent être soumis à cette surveillance soit directement, soit dans le cadre de la surveillance du prêteur pour le compte duquel ils agissent, si ce prêteur est un établissement de crédit agréé conformément à la directive 2013/36//UE ou un autre établissement financier qui, en vertu du droit national, est soumis à un régime d'agrément et de surveillance équivalent.
Home Member States shall provide that tied credit intermediaries are to be subject to supervision directly or as part of the supervision of the creditor on behalf of which they act if the creditor is a credit institution authorised in accordance with Directive 2013/36/EU or another financial institution which under national law is subject to an equivalent authorisation and supervision regime.

La procédure d’évaluation de la conformité visée à l’article 8 de la directive 2009/125/CE est soit le contrôle interne de la conception prévu à l’annexe IV de ladite directive, soit le système de management pour l’évaluation de la conformité prévu à l’annexe V de cette même directive.
The conformity assessment procedure referred to in Article 8 of Directive 2009/125/EC shall be the internal design control system set out in Annex IV to that Directive or the management system for assessing conformity set out in Annex V to that Directive.

La procédure d’évaluation de la conformité visée à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE est soit le contrôle interne de la conception prévu à l’annexe IV de ladite directive, soit le système de management de l’évaluation de conformité prévu à l’annexe V de cette même directive.
The conformity assessment procedure referred to in Article 8(2) of Directive 2009/125/EC shall be the internal design control set out in Annex IV to that Directive or the management system for assessing conformity set out in Annex V to that Directive.

3. À cette fin, à compter de l’entrée en vigueur des lois et des dispositions réglementaires et administratives nationales nécessaires pour se conformer à la présente directive et jusqu’à ce que l’AEMF émette l’avis visé au paragraphe 1, point a), les autorités compétentes des États membres fournissent chaque trimestre à l’AEMF des informations relatives aux gestionnaires qui gèrent et/ou commercialisent les FIA placés sous leur surveillance, soit dans le cadre du système du passeport prévu par la présente directive, soit conformément à leurs systèmes nationaux, et les informations nécessaires à l’évaluation des éléments visés au paragraphe 2.
3. To that end, as from the entry into force of the national laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive and until the issuance of the opinion of ESMA referred to in point (a) of paragraph 1, the competent authorities of the Member States shall, quarterly, provide ESMA with information on the AIFMs that are managing and/or marketing AIFs under their supervision, either under the application of the passport regime provided for in this Directive or under their national regimes, and with information needed for the assessment of the elements referred to in paragraph 2.

La procédure d'évaluation de la conformité visée à l'article 8 de la directive 2005/32/CE est soit le contrôle interne de la conception prévu à l'annexe IV de ladite directive, soit le système de management de l’évaluation de conformité prévu à l'annexe V de cette même directive.
The conformity assessment procedure referred to in Article 8 of Directive 2005/32/EC shall be the internal design control system set out in Annex IV to that Directive or the management system for assessing conformity set out in Annex V to that Directive.

La procédure d’évaluation de la conformité visée à l’article 8 de la directive 2005/32/CE est soit le contrôle interne de la conception prévu à l’annexe IV de ladite directive, soit le système de management pour l’évaluation de la conformité prévu à l’annexe V de cette même directive.
The conformity assessment procedure referred to in Article 8 of Directive 2005/32/EC shall be the internal design control system set out in Annex IV to that Directive or the management system for assessing conformity set out in Annex V to that Directive.

Après s'être longuement penché sur le problème, le rapporteur a décidé, au vu de l'incertitude juridique actuelle - dans l'attente de l'arrêt de la Cour de justice relatif à un texte sur la responsabilité environnementale - et des réticences des Etats membres, de proposer une disposition minimaliste sur des sanctions pénales, en espérant que les développements récents et à venir sur cette question permettront à terme d'introduire de telles sanctions soit dans cette directive, soit, le cas échéant, moyennant une décision cadre au titre du troisième pilier.
After much thought the rapporteur has decided, in view of the present legal uncertainty – pending the Court of Justice ruling on a text on environmental liability – and the reluctance of Member States, to propose a minimalist provision on criminal penalties in the hope that recent and forthcoming developments on this issue will eventually make it possible to introduce them, either in this directive or, if necessary, by means of a framework decision under the Third Pillar.

1. Les États membres interdisent à toute personne visée aux deuxième et troisième alinéas qui dispose d'une information privilégiée d'utiliser cette information pour acquérir ou pour céder, ou pour tenter d'acquérir ou de céder, pour compte propre ou pour compte d'autrui, soit directement soit indirectement, les instruments financiers liés à cette information .
1. Member States shall prohibit any person referred to in the second and third subparagraphs who possesses inside information from using that information by acquiring or disposing of, or by trying to acquire or dispose of, for his own account or for the account of a third party, either directly or indirectly, financial instruments to which that information relates.

1. Les États membres interdisent à toute personne physique ou morale qui dispose d’une information privilégiée d’acquérir ou de céder pour compte propre ou pour compte d'autrui, soit directement soit indirectement, les instruments financiers liés à cette information, en exploitant cette information privilégiée.
1. Member States shall prohibit any natural or legal person who possesses inside information from taking advantage of that information by acquiring or disposing of for his own account or for the account of a third party, either directly or indirectly, financial instruments to which that information relates.

1. Les États membres interdisent à toute personne visée aux paragraphes 2 et 3 qui dispose d’une information privilégiée d'utiliser cette information pour acquérir ou pour céder, ou pour tenter d'acquérir ou de céder, pour compte propre ou pour compte d'autrui, soit directement soit indirectement, les instruments financiers liés à cette information.
1. Member States shall prohibit any person referred to in subparagraphs 2 and 3 who possesses inside information from using that information by acquiring or disposing of, or by trying to acquire or dispose of, for his own account or for the account of a third party, either directly or indirectly, financial instruments to which that information relates.