Vertaling van "approuvés avant juin " (Frans → Engels) :

66. La directive sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale devrait être formellement adoptée avant juin 2008 à la suite d'un accord en deuxième lecture entre les colégislateurs (le Parlement européen ayant approuvé la position commune du Conseil le 23 avril 2008).
66. The Directive on certain aspects of mediation in civil and commercial matters should be formally adopted by June 2008 following a second-reading agreement between the co-legislators (the European Parliament endorsed the Council Common Position on 23 April 2008).

Bien franchement, si rien n'était prévu à ce chapitre dans le Budget des dépenses principal, c'est que ces programmes n'ont pas été approuvés avant juin 1996, c'est-à-dire après le début de l'année financière.
Quite honestly, the reason there was nothing in the Main Estimates is that these particular programs were not approved until June 1996, after the fiscal year began.

En juin 2000, le Conseil européen de Feira a approuvé un plan global d'action sur l'initiative eEurope et a demandé sa mise en oeuvre avant la fin 2002.
In June 2000, The Feira European Council adopted a comprehensive eEurope Action Plan and called for its implementation before the end of 2002.

Nous nous sommes concentrés sur ces questions et certains témoins sont venus nous parler de ce que d'autres pays faisaient. Je suppose que vous pourriez dire qu'il est anormal que le budget du gouvernement canadien ne soit pas approuvé avant juin, alors que l'année financière est déjà commencée, mais, comme vous l'avez souligné, ainsi que M. Marleau, le budget en soi est plutôt un document qui présente une politique à plus long terme.
I suppose you could say there was this anomalous situation that the budget for the Canadian government isn't approved until about June and the fiscal year has already started, but as you pointed out and Mr. Marleau pointed out, the budget itself is actually more a longer-term policy document.

3. Les GECT pour lesquels une procédure au titre de l'article 4 du règlement (CE) no 1082/2006 a été engagée plus de six mois avant le 22 juin 2014 sont approuvés conformément aux dispositions du règlement CE) no 1082/2006 avant sa modification par le présent règlement.
3. EGTCs for which a procedure under Article 4 of Regulation (EC) No 1082/2006 was started more than six months before 22 June 2014 shall be approved in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1082/2006 before its amendment by this Regulation.

4. Les GECT autres que ceux visés aux paragraphes 2 et 3 du présent article, pour lesquels une procédure au titre de l'article 4 du règlement (CE) no 1082/2006 a été engagée avant le 22 juin 2014, sont approuvés conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1082/2006 tel qu'il est modifié par le présent règlement.
4. EGTCs other than those under paragraphs 2 and 3 of this Article for which a procedure under Article 4 of Regulation (EC) No 1082/2006 was started before 22 June 2014 shall be approved in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1082/2006 as amended by this Regulation.

Nous prévoyons que, avant que les crédits provisoires n'arrivent à expiration, à la fin de juin, nous aurons la possibilité d'étudier davantage le Budget principal des dépenses et d'en faire rapport aux sénateurs, de façon que la totalité des crédits puissent être approuvés avant la fin de juin.
We anticipate that before that interim supply expires at the end of June, we will have an opportunity to study these Main Estimates further and report to honourable senators so there can be full supply at or before the end of June.

Toutefois, l'ensemble du crédit ne sera pas approuvé avant la toute fin de juin, à la fin de cette première partie du cycle budgétaire.
However, full supply will not be authorized until the very last part of June, at the end of this first portion of the fiscal cycle.

À cet égard, il est essentiel que, conformément à la proposition de la commission électorale indépendante, le calendrier approuvé, qui prévoit des élections avant juin 2006, soit respecté et que, au cours de la période préélectorale, les partis et les hommes politiques souscrivent à un code de conduite électoral et le respectent.
In this context it is vital that, as proposed by the independent electoral commission, the agreed timetable of elections before June 2006 is adhered to and that, in the run-up to the elections, political parties and politicians sign up to, and respect, the electoral code of conduct.

Le statut de la société anonyme européenne (ci-après dénommée «SE») figure parmi les actes que le Conseil devait adopter avant 1992 aux termes du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur qui a été approuvé par le Conseil européen qui s'est réuni en juin 1985 à Milan.
The Statute for a European public limited-liability company (hereafter referred to as ‘SE’) is among the measures to be adopted by the Council before 1992 listed in the Commission's White Paper on completing the internal market, approved by the European Council that met in Milan in June 1985.