Traduction de «adoptée avant juin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 81e et 82e sessions de la Conférence internationale du travail, Genève, juin 1994 et juin 1995
Canadian position with respect to conventions and recommendations adopted at the 81th and 82th sessions of the International Labour Conference, Geneva, June 1994, and June 1995

Sous-comité spécial de la Résolution adoptée par le Conseil le 19 juin 1972
Special Subcommittee on the Council Resolution of 19 June 1972

Situation canadienne en ce qui concerne la Convention n° 169 sur les peuples indigènes et tribaux adoptée à la 76e session de la Conférence internationale du travail, juin 1989
Canadian situation as regards the indigenous and tribal peoples Convention (no. 169) adopted at the 76th Session of the International Labour Conference, June 1989

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les services de la Commission sont en train d'élaborer une nouvelle communication concernant le secteur cinématographique, qui devrait être adoptée avant juin 2004, afin de garantir la sécurité juridique conformément aux règles relatives aux aides d'État sur une période plus longue.
The Commission Services are working on a new cinema communication, which should be adopted before June 2004, in order to guarantee legal security in line with state aid rules over a longer period of time.

66. La directive sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale devrait être formellement adoptée avant juin 2008 à la suite d'un accord en deuxième lecture entre les colégislateurs (le Parlement européen ayant approuvé la position commune du Conseil le 23 avril 2008).
66. The Directive on certain aspects of mediation in civil and commercial matters should be formally adopted by June 2008 following a second-reading agreement between the co-legislators (the European Parliament endorsed the Council Common Position on 23 April 2008).

Sans préjudice des conséquences de l’application de l’article 5 bis, les États membres dont la législation nationale, adoptée avant le 26 juin 2009, prévoit un âge limite inférieur à 12 ans peuvent appliquer cette limite durant une période transitoire de quatre ans à compter du 26 juin 2009.
Without prejudice to the consequences of the application of Article 5a, Member States which, in their national law adopted before 26 June 2009, provide for an age limit below 12 years may apply that limit during a transitional period until 4 years after 26 June 2009.

Dans le prolongement du mandat accordé par le Conseil européen de printemps de 2003, les décisions correspondantes, qui permettront le lancement de la carte le 1er juin 2004, ont été adoptées avant l'été 2003.
Following up on the mandate given by the Spring European Council of 2003, the relevant decisions that will allow to kick-off the deployment of the card on 1 June, 2004 were adopted before summer 2003.

Le Conseil européen de Séville avait demandé que cette directive soit adoptée avant juin 2003. La même date limite est prévue pour l'adoption de la proposition de directive sur le statut des ressortissants de pays tiers qui sont résidents de longue durée [15].
The Seville European Council asked for the Directive to be adopted before the end of 2003, which is also the deadline for the adoption of the proposal for a directive on the status of third-country nationals who are long-term residents.