Vertaling van "européen ayant approuvé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bureau ayant approuvé la demande
approving office

tous les pays européens ayant vocation à adhérer à l'Union
all those European countries aspiring to membership

approuver les amendements du Parlement européen
approve the amendments of the European Parliament

document approuvé comme ayant le caractère de précédent
material of approved precedential value

Loi sur la Convention relative aux ports de l'Ontario [ Loi ayant pour objet d'approuver une Convention intervenue entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la province d'Ontario relativement aux ports publics ]
Ontario Harbours Agreement Act [ An Act to approve an Agreement between the Government of Canada and the Government of the Province of Ontario respecting Public Harbours ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

66. La directive sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale devrait être formellement adoptée avant juin 2008 à la suite d'un accord en deuxième lecture entre les colégislateurs (le Parlement européen ayant approuvé la position commune du Conseil le 23 avril 2008).
66. The Directive on certain aspects of mediation in civil and commercial matters should be formally adopted by June 2008 following a second-reading agreement between the co-legislators (the European Parliament endorsed the Council Common Position on 23 April 2008).

Pour les prospectus, la Commission présentera prochainement une directive introduisant un véritable passeport européen unique pour les émetteurs, ces derniers ayant l'obligation d'accepter le prospectus approuvé par l'autorité compétente de l'État d'accueil.
For Prospectuses, the Commission will shortly propose a directive to introduce an effective single European passport for issuers based on an obligation to accept the prospectus approved by the home competent authority.

Les amendements 1, 3, 6, 8, 15, 17, 22, 34, 35, 39, 40, 41, 42, 46, 52, 57 et 61 ont été intégrés au texte du Conseil pratiquement en l'état, le Conseil ayant approuvé plus ou moins la justification évoquée par le Parlement européen.
Amendments 1, 3, 6, 8, 15, 17, 22, 34, 35, 39, 40, 41, 42, 46, 52, 57, 61 were incorporated into the Council text practically in exact wording, given that the Council supported more or less the justification as evoked by the European Parliament.

7 rappelle à la Commission, dans le cadre de la mobilisation du Fonds, de ne pas transférer systématiquement les crédits de paiement du FSE, vu que le Fonds a été créé en tant qu'instrument spécifique distinct, ayant ses propres objectifs et échéances; 8 souligne que le fonctionnement et la valeur ajoutée du Fonds devraient être évalués dans le contexte de l'examen général des programmes et d'autres instruments créés en vertu de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006, dans le cadre de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2007-2013; 9 remarque que les dernières propositions de décision de la Commission relatives à la mobilisation du Fonds portent chacune sur une seule demande déposée par un État membre, ce qui est conforme au souhait du Parlement européen; 10 approuve la décision annexée à la présente résolution;
7.Reminds the Commission, in the context of mobilising the EGF, not to systematically transfer payment appropriations from the ESF, since the EGF was created as a separate specific instrument with its own objectives and deadlines; 8.Stresses that the functioning and the added value of the EGF should be evaluated in the context of the general assessment of the programmes and other various instruments created by the IIA of 17 May 2006, within the process of the 2007-2013 multiannual financial framework mid-term review; 9.Notes that the new Commission's proposals for a decision on the mobilisation of the EGF refer to a sole Member State's application, which is in line with Parliament's requests; 10.Approves the decision annexed to this resolution;

C. considérant que le Conseil européen a approuvé la convocation d’une CIG ayant pour mandat de transformer la plupart des innovations du traité constitutionnel en amendements aux traités en vigueur,
C. the European Council agreed on convening an IGC with a mandate aimed at transforming most of the innovations contained in the Constitutional Treaty into amendments to the Treaties in force,

Dans le cas de l’énergie éolienne en mer, la liste devrait contenir des projets qui peuvent être considérés — sur la base des informations recueillies auprès des parties prenantes dans le cadre de la plateforme technologique européenne pour l’énergie éolienne, auprès des entreprises et d’autres sources — comme approuvés et prêts à être mis en œuvre, innovants tout en s’appuyant sur des concepts bien établis, susceptibles d’être accélérés par une incitation financière, ayant une portée transfrontalière, conçus à grande échelle, et aptes à démontrer comment les résultats d’avancées technologiques seront effectivement diffusés selon les objectifs et les structures approuvés dans le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques.
In the case of offshore wind energy, the list should contain projects that can be considered, on the basis of information gathered from stakeholders in the framework of the European Wind Energy Technology Platform, and from industrial and other sources, to be approved and ready for implementation; to be innovative, while building on well established concepts; to be capable of acceleration in response to a financial stimulus; to have a cross-border significance; to be of a large scale; and to be able to demonstrate how the results of technological advances will be disseminated effectively in the light of the objectives and structures endorsed by the Strategic Energy Technology Plan for Europe.

3. Si, dans un délai de trois mois après réception des amendements du Parlement européen, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, approuve tous ces amendements, il modifie en conséquence sa position commune et arrête l'acte concerné; toutefois, le Conseil statue à l'unanimité sur les amendements ayant fait l'objet d'un avis négatif de la Commission.
3. If, within three months of the matter being referred to it, the Council, acting by a qualified majority, approves all the amendments of the European Parliament, it shall amend its common position accordingly and adopt the act in question; however, the Council shall act unanimously on the amendments on which the Commission has delivered a negative opinion.