Vertaling van "jusqu’au 30 juin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport du Comité des commissaires aux comptes sur l'audit du Compte d'appui aux opérations de maintien de la paix pour la période allant jusqu'au 30 septembre 1995
Report of the Board of Auditors on the Audit of the Support Account for Peacekeeping Operations for the Period Ended 30 September 1995

Déclaration interinstitutionnelle du 30 juin 1982
Interinstitutional Declaration of 30 June 1982

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 30 juin 1982 relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire
Joint Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission on various measures to improve the budgetary procedure, of 30 June 1982

Ordonnance du 30 juin 1993 concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux | Ordonnance sur les relevés statistiques
Ordinance of 30 June 1993 on the Conduct of Federal Statistical Surveys

Ordonnance du 30 juin 1993 sur le Registre des entreprises et des établissements [ OREE ]
Ordinance of 30 June 1993 on the Register of Businesses and Enterprises [ BERO ]

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 30 juin 2005 sur la faillite de banques et de négociants en valeurs mobilières | Ordonnance de la FINMA sur la faillite bancaire [ OFB-FINMA ]
Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 30 June 2005 on the Bankruptcy of Banks and Securities Traders | FINMA Bank Bankruptcy Ordinance [ BBO-FINMA ]

Jour du T-Shirt 30 Juin 1992 Inc.
June 30th, 1992 T-Shirt Day Inc.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a)jusqu'au 30 juin lorsque la demande a été déposée, au sens de l'article 17, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1291/2000, le 1er octobre de la campagne de commercialisation considérée ou à une date ultérieure.
(a)until 30 June where the application has been lodged, within the meaning of Article 17(1) of Regulation (EC) No 1291/2000, on or after 1 October of the marketing year in question,

jusqu'au 30 juin lorsque la demande a été déposée, au sens de l'article 17, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1291/2000, le 1er octobre de la campagne de commercialisation considérée ou à une date ultérieure.
until 30 June where the application has been lodged, within the meaning of Article 17(1) of Regulation (EC) No 1291/2000, on or after 1 October of the marketing year in question,

1. À compter du 15 juin 2017, le prix de gros moyen que l’opérateur du réseau visité peut demander au fournisseur de services d’itinérance pour la fourniture d’un SMS en itinérance réglementé au départ du réseau visité ne dépasse pas un plafond de sauvegarde de 0,01 EUR par SMS et, sans préjudice de l’article 19, reste à 0,01 EUR jusqu’au 30 juin 2022.
1. With effect from 15 June 2017, the average wholesale charge that the visited network operator may levy on the roaming provider for the provision of a regulated roaming SMS message originating on that visited network shall not exceed a safeguard limit of EUR 0,01 per SMS message and shall, without prejudice to Article 19, remain at EUR 0,01 until 30 June 2022.

La convention relative à l’aide alimentaire de 1999 a été conclue au nom de la Communauté européenne par la décision 2000/421/CE du Conseil et prorogée par les décisions du comité de l’aide alimentaire en juin 2003, juin 2005, juin 2007, juin 2008 et juin 2009 de façon à ce qu’elle demeure en vigueur jusqu’au 30 juin 2010.
The Food Aid Convention 1999 was concluded on behalf of the European Community by Council Decision 2000/421/EC and extended by decisions of the Food Aid Committee in June 2003, June 2005, June 2007, June 2008 and June 2009 so as to remain in force until 30 June 2010.

La position de l’Union européenne au sein du comité de l’aide alimentaire est de se prononcer en faveur de la prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 pour une année supplémentaire, à savoir jusqu’au 30 juin 2011, à condition que les discussions entre les membres du comité de l’aide alimentaire sur l’avenir de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 aient accompli des progrès notables (c’est-à-dire que l’on puisse raisonnablement s’attendre à ce que la renégociation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999/négociation d’une future convention commence dans le courant de 2010), avant la 102e session du comité de l’aide alimentaire, le 4 juin 2010.
The position of the European Union within the Food Aid Committee shall be to favour the extension of the Food Aid Convention 1999 for a period of one year, i.e. until 30 June 2011, provided that discussions among members of the Food Aid Committee on the future of the Food Aid Convention 1999 have achieved significant progress (i.e. there is a reasonable expectation that renegotiation of the Food Aid Convention 1999/negotiation of a future Convention will start in the course of 2010), by the 102nd Session of the Food Aid Committee on 4 June 2010.

Que le comité tente de terminer ses travaux au sujet du projet de loi C-2 avant l'ajournement de la Chambre pour la relâche estivale, à la fin de juin 2006, et, s'il en est incapable, qu'il poursuive ses travaux jusqu'au 30 juin 2006, pour ensuite ajourner jusqu'au premier lundi du mois d'août 2006, soit le 7 août, si nécessaire, nonobstant l'ajournement estival du Parlement.
That the committee seek to complete its work on Bill C-2 before the House adjourns for summer recess in late June 2006, and that if that work is not complete the committee will continue its work until June 30, 2006, and will then adjourn until the first Monday in August 2006, which is August 7, if need be, notwithstanding the summer recess.

Le TPG a par la suite été prorogé jusqu'au 30 juin 1994, puis jusqu'au 30 juin 2004.
The GPT was subsequently extended until June 30, 1994, and then to June 30, 2004.

La Commission européenne a adopté une proposition visant à proroger jusqu'au 30 juin 2001 le système des compensations accordées aux flottes espagnole et portugaise qui avaient dû cesser leur activité lorsque l'accord de pêche avec le Maroc était arrivé à expiration le 30 novembre 1999.
The European Commission has adopted a proposal to extend compensation, to the Spanish and Portuguese fleets which had to cease their activities when the Fisheries Agreement with Morocco expired on 30 November 1999 until 30 June 2001.

M. Young: Monsieur le Président, pour donner un peu de précision au sujet de la façon dont on pourrait camoufler tout ce qui s'est passé, comme je le disais antérieurement, le gouvernement a décidé de prolonger le mandat de la Commission d'enquête sur la Somalie jusqu'au 28 juin 1996, puis jusqu'au 31 mars 1997 et, finalement, jusqu'au 30 juin 1997.
Mr. Young: Mr. Speaker, to get back to our trying to cover up what happened, as I said previously, the government agreed to extend the mandate of the Somalia inquiry first until June 28, 1996, then until March 31, 1997 and now until June 30, 1997.

L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada): Conformément au paragraphe 27(1) du Règlement, je propose: Que, à partir du 10 juin jusqu'au 23 juin 1994 inclusivement, la Chambre continue de siéger les lundis, mardis, mercredis et jeudis jusqu'à 22 heures afin d'étudier les affaires émanant du gouvernement, pourvu que les délibérations, conformément à l'article 38 du Règlement, aient lieu entre 22 heures et 22 h 30, le cas échéant.
Hon. Herb Gray (Leader of the Government in the House of Commons and Solicitor General of Canada): I move, pursuant to Standing Order 27(1): That, commencing on June 10 and concluding on June 23, 1994, on Mondays, Tuesdays, Wednesdays and Thursdays the House shall continue to sit until 10 p.m. for the purpose of considering Government Orders, provided that proceedings pursuant to Standing Order 38 shall, when applicable, be taken up between 10 p.m. and 10.30 p.m. He said: Mr. Speaker, in proposing this motion I would first like to thank the House for its generally co-operative approach to the legislation that has been put before it.