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Ancrage supérieur
Au premier plan
Au premier rang
Espace pour les jambes à l'avant
OPATE
OPATE DDPS
Ordonnance sur les places d'armes et de tir
Place avant latérale
Place avant pour les jambes
Place avant pour les pieds
Place latérale avant
Place pour les jambes à l'avant
Place pour les pieds à l'avant
Places avant
Placé au premier plan de
Placé au premier rang
Point d'ancrage supérieur
Précéder
Renvoi au montant
Siège latéral avant
à l'avant-garde
être placé avant
être placé en avant de

Vertaling van "place avant juin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
place avant latérale | place latérale avant | siège latéral avant

front outboard seat


place pour les pieds à l'avant [ place avant pour les pieds | place avant pour les jambes | espace pour les jambes à l'avant | place pour les jambes à l'avant ]

front foot-well [ front footwell ]


être placé en avant de [ précéder | être placé avant ]

precede




ancrage supérieur | point d'ancrage supérieur | renvoi au montant [places avant]

upper anchorage (of safety belt)


Ordonnance du 26 juin 1996 sur les places d'armes, de tir et d'exercice | Ordonnance sur les places d'armes et de tir [ OPATE ]

Ordinance of 26 June 1996 on Shooting Ranges and Military Training and Exercise Areas | Training Areas and Shooting Ranges Ordinance [ TASRO ]


Ordonnance du DDPS du 26 juin 1996 sur les places d'armes, de tir et d'exercice | Ordonnance sur les places d'armes et de tir [ OPATE DDPS ]

DDPS Ordinance of 26 June 1996 on Shooting Ranges and Military Training and Exercise Areas | DDPS Training Areas and Shooting Ranges Ordinance [ TASRO-DDPS ]


au premier rang [ au premier plan | à l'avant-garde | placé au premier rang | placé au premier plan de ]

at the forefront
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les travaux visant à élaborer ces conditions générales devraient commencer dès que l’ensemble commun de règles de gouvernance pour les projets et la définition des différentes étapes de la réalisation des engagements sont en place en juin 2018 au plus tard et, sous réserve d’une évaluation complémentaire par le Conseil, une décision devrait en principe être adoptée avant la fin de 2018.

The work to develop these general conditions should start as soon as the common set of governance rules for the projects and the sequencing of the fulfilment of commitments are in place by June 2018 and, subject to a further assessment by the Council, a Decision should in principle be adopted before the end of 2018.


Les restrictions d’exploitation liées au bruit qui étaient déjà en place avant le 13 juin 2016 restent en vigueur jusqu’à ce que les autorités compétentes décident de les réviser conformément au présent règlement.

Noise-related operating restrictions which were already introduced before 13 June 2016 shall remain in force until the competent authorities decide to revise them in accordance with this Regulation.


Les restrictions d’exploitation liées au bruit qui étaient déjà en place avant le 13 juin 2016 restent en vigueur jusqu’à ce que les autorités compétentes décident de les réviser conformément au présent règlement.

Noise-related operating restrictions which were already introduced before 13 June 2016 shall remain in force until the competent authorities decide to revise them in accordance with this Regulation.


Avant le 16 juin 2015 et après une étude d'impact, la Commission adopte des mesures définissant les modalités à suivre pour mettre en place cette différenciation de la redevance d'utilisation de l'infrastructure, selon un calendrier compatible avec le plan de déploiement européen de l'ERTMS, mis en place conformément à la décision 2009/561/CE, et en veillant à ce que cela n'entraîne aucun changement du montant global des recettes réalisées par le gestionnaire de l'infrastructure.

Before 16 June 2015 and following an impact assessment, the Commission shall adopt measures setting out modalities to be followed in applying the differentiation of the infrastructure charge according to a time-frame consistent with the ERTMS European Deployment Plan established under Decision 2009/561/EC and ensuring that it does not result in any overall change in revenue for the infrastructure manager.


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2. Chaque État membre met en place, avant le 4 juin 2011, un système national de coordination Eurojust afin de coordonner le travail réalisé par:

2. Each Member State shall, before 4 June 2011, set up a Eurojust national coordination system to ensure coordination of the work carried out by:


2. Chaque État membre met en place, avant le 4 juin 2011, un système national de coordination Eurojust afin de coordonner le travail réalisé par:

2. Each Member State shall, before 4 June 2011, set up a Eurojust national coordination system to ensure coordination of the work carried out by:


«En l'absence d'éléments de preuve suffisants, ou en cas de doute, l'État membre effectue un contrôle sur place, avant le 1er novembre 1999, sauf en ce qui concerne Chypre, Malte et la Slovénie, pour lesquels la date est fixée au 1er juin 2005, des déclarations visées à l'article 5, paragraphe 1.

‘1. Where there is insufficient proof or where there is doubt, the Member States shall conduct on-the-spot checks of declarations as provided for in Article 5(1) before 1 November 1999, except in the case of Cyprus, Malta and Slovenia, for which the date shall be 1 June 2005.


des infrastructures ou de l'amélioration des infrastructures (y compris les réparations structurelles importantes) achevées au maximum trente ans avant le 10 juin 2008, pour les systèmes de péage qui sont déjà en place le 10 juin 2008, ou achevées au maximum trente ans avant l'établissement de tout nouveau dispositif de péage mis en place après le 10 juin 2008; les coûts relatifs aux infrastructures ou à l'amélioration des infrast ...[+++]

infrastructure or infrastructure improvements (including significant structural repairs) completed no more than 30 years before 10 June 2008, where tolling arrangements are already in place on 10 June 2008, or completed no more than 30 years before the establishment of any new tolling arrangements introduced after 10 June 2008; costs regarding infrastructure or infrastructure improvements completed before these time limits may also be considered as construction costs where:


2. Chaque État membre met en place, avant le 4 juin 2011, un système national de coordination Eurojust afin de coordonner le travail réalisé par:

2. Each Member State shall, before 4 June 2011, set up a Eurojust national coordination system to ensure coordination of the work carried out by:


«Ils présentent, avant le 1er janvier des campagnes de commercialisation 1999/2000 à 2003/2004, et avant le 1er juin de la campagne 2004/2005, un rapport récapitulatif du nombre de contrôles effectués au titre des articles 28, 29 et 30, du nombre de cas ayant nécessité un ajustement et les données ou quantités concernées, des pénalités ou sanctions prises et en cours d'examen ainsi qu'une évaluation sommaire du système de contrôle en place et des difficultés ...[+++]

‘Before 1 January of the 1999/2000, 2000/01, 2001/02, 2002/03 and 2003/04 marketing years, and before 1 June of the 2004/05 marketing year, producer Member States shall present a summary report of the number of checks carried out under Articles 28, 29 and 30, the number of cases where adjustment was required, with an indication of the information or quantities concerned, and the penalties imposed or under consideration, along with a brief assessment of the control arrangements set up and any difficulties encountered’.




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place avant juin ->

Date index: 2021-01-27
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