Traduction de «l'on pourrait légitimement vouloir examiner » (Français → Anglais) :

Nous avons déjà deux sous-comités—le Sous-comité des droits de la personne et le Sous-comité sur le commerce international—et c'est peut-être une question que le Sous-comité sur le commerce international pourrait bien vouloir examiner.
We now have two subcommittees—the subcommittee on human rights and the subcommittee on international trade issues—and this may be something that the subcommittee on international trade may want to take a look at.

22. demande à la Commission de veiller à ce que l'évaluation de l'impact sur le développement durable (EIDD) de l'accord de partenariat transatlantique soit complète et mise à jour dès qu'un texte consolidé sera disponible, avant la finalisation de ce dernier, en y associant clairement les parties prenantes et la société civile; estime que l'EIDD doit aussi examiner et évaluer soigneusement toute disposition proposée au regard de son incidence potentielle sur l'acquis réglementaire et sur la liberté de l'Union de poursuivre à l'avenir des objectifs légitimes de politique publique, et vérifier si l'objectif déclaré pourrait tout aussi bien être atteint par d'autres moyens.
22. Calls on the Commission to ensure that the Trade Sustainability Impact Assessment (SIA) on the TTIP agreement is comprehensive, and updated as soon as a text is consolidated and prior to finalising it, with clear involvement of stakeholders and civil society; considers that the SIA should also thoroughly review and assess any proposed provisions with a view to their potential impact on the regulatory acquis and the EU’s freedom to pursue legitimate public policy objectives in the future, and whether the purported aim could be achieved equally well through other means.

Finalement, le comité pourrait également vouloir examiner d'autres questions connexes, y compris l'état de l'éducation postsecondaire dans d'autres pays, surtout dans ceux où l'on a observé une amélioration considérable, pour voir ce que le Canada peut apprendre.
Finally, the committee may also want to examine other related matters, such as the state of post-secondary education in other countries, especially those that have improved dramatically, to see what Canada can learn.

Un comité parlementaire permanent pourrait également vouloir examiner plus en détail une question précise concernant un organisme en particulier ou veiller à ce que les rapports soumis, comme ceux du procureur général du Canada au sujet des audiences d’investigation et des engagements assortis de conditions ou arrestations préventives, contiennent l’information requise.
A standing parliamentary committee might also choose to address one specific issue relating to a particular agency in great detail, or ensure the adequacy of required reports, such as those of the Attorney General of Canada on the use of investigative hearings and recognizance with conditions/preventive arrest.

L'arrêt se fonderait sur la prémisse erronée selon laquelle le juge communautaire ne pourrait examiner la confiance légitime que les organes nationaux ont pu créer dans le chef des bénéficiaires.
The judgment under appeal is based on the incorrect assumption that the Community court could not assess the legitimate expectation on the part of the beneficiaries created by the national bodies.

Il convient d’examiner si, en l’espèce, un principe général de droit communautaire, tel que le principe de confiance légitime ou de sécurité juridique, pourrait être appliqué afin d’exclure la récupération, auprès des bénéficiaires, de l’aide illégale et incompatible avec le marché commun.
It should be examined whether, in this case, any general principle of Community law, such as the principle of legitimate expectations or of legal certainty, could be applied in order to preclude recovery from the beneficiaries of the unlawful and incompatible aid.

Cela à l’esprit, nous devons continuer à examiner en quoi une autre autorité légitime de la sphère palestinienne, à savoir le président Abbas, pourrait jouer un rôle utile et déterminer sa marge de manœuvre, car, exactement au même titre que le parlement palestinien, il a été directement élu par le peuple et possède une légitimité démocratique propre.
It is with this in mind that we must continue to explore the ways in which another legitimate authority in the Palestinian sphere, namely President Abbas, can be helpful and what room for manoeuvre he possesses, for he – in exactly the same way as the Palestinian parliament – was directly elected by the people and possesses a democratic legitimacy of his own.

Je voudrais donc en lire un paragraphe, qui pourrait peut-être sembler inutile, mais que je souhaite souligner: "La présidence italienne a guidé la Conférence intergouvernementale avec la volonté de maintenir autant que possible le projet de la Convention, qui est le fruit d’un débat démocratique et approfondi, et a été également ouverte à examiner avec esprit constructif les propositions de chaque État membre pour tenir compte d’exigences légitimes".
I would like, therefore, to read you a paragraph, which might perhaps seem pointless, but I feel I must underscore it: ‘The Italian Presidency has conducted the Intergovernmental Conference with the intention of keeping as close as possible to the Convention’s draft, fruit of an in-depth, democratic debate, open also to examining in a constructive spirit the proposals of each Member State in order to consider legitimate needs’.

Mme Claire Morris: Je pense que c'est une question que l'on pourrait légitimement vouloir examiner.
Ms. Claire Morris: I think it's a legitimate question to be addressed.

C'est là une avenue que le sénateur St. Germain pourrait vouloir explorer ou que le Comité lui-même pourrait choisir d'examiner.
This is an avenue that Senator St. Germain may want to pursue or the Committee itself may choose to explore.