Vertaling van "permanent pourrait également " (Frans → Engels) :

Grâce à ce cadre, le comité permanent pourrait également surveiller la production, l'emballage, la promotion et la distribution des remèdes homéopathiques.
By means of this framework the standing committee could also be empowered to monitor homeopathic remedies with regard to their production, packaging, promotion and distribution.

Il pourrait également y avoir des abus liés à l'achat et à la revente massifs de cartes SIM destinées à être utilisées en permanence en dehors du pays de l’opérateur qui les a émises.
Abuses could also be related to the mass purchase and resale of SIM cards for permanent use outside the country of the operator issuing them.

Le renforcement de l'intégration politique pourrait impliquer de repenser l'équilibre entre la Commission et l'Eurogroupe et justifier la nomination d'un président permanent à plein temps de l'Eurogroupe, et impliquer également d'unifier la représentation extérieure de la zone euro.
Further political integration could involve a rethinking of the balance between the Commission and the Eurogroup and could justify the appointment of a full-time permanent Eurogroup chair, as well as unifying the euro area's external representation.

Pour ce faire, nous devons avant tout nous faire une idée précise de la situation dans tous les États membres, moyennant une surveillance constante qui pourrait également être réalisée par la création d’un observatoire permanent des droits de l’enfant.
To make this happen, we first of all need an accurate picture of the situation in all the Member States, with constant monitoring which could also be carried out by creating a permanent observatory on children’s rights.

Un comité parlementaire permanent pourrait également vouloir examiner plus en détail une question précise concernant un organisme en particulier ou veiller à ce que les rapports soumis, comme ceux du procureur général du Canada au sujet des audiences d’investigation et des engagements assortis de conditions ou arrestations préventives, contiennent l’information requise.
A standing parliamentary committee might also choose to address one specific issue relating to a particular agency in great detail, or ensure the adequacy of required reports, such as those of the Attorney General of Canada on the use of investigative hearings and recognizance with conditions/preventive arrest.

4. appelle de ses vœux la mise en place d'un cadre politique européen spécifique, souple et intégré, ayant des implications juridiques et financières, pour traiter de la situation des régions de montagne, insulaires ou à faible densité de population, sur la base de leurs caractéristiques communes mais tenant compte également de la diversité des situations selon le principe de proportionnalité; estime que la politique de cohésion doit aborder la situation des zones de montagne, insulaires ou à faible densité de population non seulement à travers la politique régionale, mais également en faisant appel à d'autres politiques ayant un impact territorial significatif sur le développement de ces régions; considère qu'un cadre politique européen pour les zones de montagne, insulaires ou à faible densité de population pourrait apporter la valeur ajoutée nécessaire pour surmonter les handicaps permanents de ces régions et adapter leur modèle de développement en exploitant tous leurs atouts;
4. Calls for the inclusion of a specific European integrated and flexible policy framework, with legal and financial implications, for dealing with the mountain regions, islands and sparsely populated areas based on their shared features but taking into account the diverse situations and following the principle of proportionality; is of the opinion that that Cohesion Policy should address the situation of the mountain regions, islands and sparsely populated areas not just through Regional Policy, but also using other EU policies that have a significant territorial impact on the development of these regions; believes that an European policy framework for mountain regions, islands and sparsely populated areas may have the needed added value to overcome the permanent handicaps of these regions and adapt their development model utilising their assets;

1. souligne que l'Inde, le Pakistan et la Chine (à laquelle le Pakistan a cédé la région trans-Karakoram en 1963) sont des partenaires importants de l'Union européenne, l'Inde jouissant d'un statut de partenaire stratégique; pense qu'un engagement constant des gouvernements de l'Inde et du Pakistan, impliquant les personnes qui vivent dans toutes les parties de l'ancien État princier est la meilleure façon d'arriver en commun à une résolution du conflit permanent le long de la ligne de contrôle; estime toutefois que, compte tenu de son expérience passée dans la résolution réussie de conflits dans des contextes pluriethniques, multinationaux et multiconfessionnels, l'Union européenne pourrait avoir quelque chose à apporter; propose donc que la présente résolution ainsi que les réunions qui pourraient en résulter s'inscrivent dans le cadre d'une expérience partagée qui pourrait également être instructive pour l'Union européenne; réaffirme combien il importe que l'UE maintienne son soutien à l'Inde aussi bien qu'au Pakistan alors qu'ils mettent en œuvre le processus de paix de 2004;
1. Stresses that India, Pakistan and China (to which Pakistan ceded the Trans-Karakoram Tract in 1963) are important EU partners, the first enjoying strategic partnership status; believes that a resolution of the continuing conflict along the LoC can best be achieved jointly by a constant engagement between the governments of India and Pakistan, involving the peoples of all parts of the former princely state; nevertheless thinks that the EU may have something to offer based on past experience of successful conflict resolution in a multi-ethnic, multinational, multi-faith context; therefore offers the present resolution and any meetings that may come out of it as part of a shared experience from which the EU can also learn; reiterates the importance of continued EU support to both India and Pakistan as they implement the 2004 peace process;

(14 ter) Si les émissions et les absorptions liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie sont incluses dans le futur accord international, une proposition de la Commission incluant ces émissions et absorptions dans la présente décision pourrait aborder les conditions de l'utilisation des crédits résultant de projets durables, vérifiables et permanents de boisement et de reboisement, certifiés par le conseil exécutif du MDP, les activités forestières menées dans les pays en développement prévues dans un accord conclu conformément à l'article 11 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE ou tout autre projet forestier durable, vérifiable et permanent mené dans les pays en développement conformément à l'accord international mentionné à l'article 6, paragraphe 1, reconnaissant que toutes les REC ou URE avec unités valables au titre du protocole de Kyoto ou de l'accord international doivent être remplacé et que l'État membre doit également remplacer durablement ces REC et ces URE avant leur expiration.
(14b) If emissions and removals related to land use, land use change and forestry are included in the future international agreement, a Commission proposal on including these emissions and removals in this Decision could address the conditions for the use of credits from sustainable, verifiable and permanent afforestation and reforestation projects certified by the CDM Executive Board, forestry activities in developing countries that are foreseen in an agreement that has been concluded in accordance with Article 11a(5) of Directive 2003/87/EC or any sustainable, verifiable and permanent forestry projects in developing countries in compliance with the international agreement referred to in Article 6(1), recognising that all tCERs or lCERs with units valid under the Kyoto Protocol or the international agreement have to be replaced and that the Member State should also replace those tCERs or lCERs before their expiry on a continuing basis.

L'amendement proposé par le comité permanent pourrait également causer problème, car il désigne un comité permanent précis dans un projet de loi.
The amendment proposed by the standing committee could also prove problematic as it names a specific standing committee in a statute.

16. invite les États membres à constituer, dans le cadre des différents SPE, de petits noyaux opérationnels du réseau EURES, auxquels un nombre adéquat d'Euroconseillers serait affecté en permanence et de manière exclusive afin de garantir la professionnalisation du réseau EURES et la coordination entre les SPE; fait remarquer qu'une procédure de cette nature pourrait également être utile, moyennant les adaptations nécessaires, si les organisations patronales et syndicales décidaient de l'adopter pour les Euroconseillers qui agissent dans le cadre de celles-ci;
16. Calls on the Member States to set up, within their respective PES, small EURES network operational units to which an appropriate number of Euroadvisers would be permanently and exclusively assigned, thereby ensuring that the EURES network and the relation between the PES achieve professional standards; notes that a similar procedure, suitably adapted, could also bring benefits if employers' and trade-union organisations decided to adopt it as Euro-advisers belonging to the respective framework;