Traduction de «ouverte à examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

société ouverte [ société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | corporation à participation étendue | corporation ouverte de droi ]
open corporation [ public corporation | open company | public company | publicly held corporation | widely-held corporation | widely held corporation | widely held public corporation | widely-held company | widely held company ]

cours en ligne ouvert à tous | CLOT | cours en ligne ouvert aux masses | CLOM | formation en ligne ouverte à tous | FLOT | cours massif en ligne | cours en ligne ouvert et massif
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compresseur ouvert | compresseur à carter ouvert | compresseur ouvert à commande directe | compresseur ouvert par courroie
open compressor | open crankcase compressor

élément à évaluer [ point à évaluer | question à évaluer | élément à examiner | point à examiner | question à examiner | élément d'évaluation ]
evaluation issue

gaviata ouverte à 180º [ gavotte ouverte à 180º | gavotte ouverte à 180 ]
gaviata open 180º [ gaviata open 180 ]

examen à questions ouvertes à réponses longues | question ouverte à réponse longue
essay test | essay question

placement collectif ouvert à compartiments | fonds ombrelle
open-ended collective investment scheme with subfunds | umbrella-fund

corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte | société ouverte à grand nombre d'actionnaires
open corporation

barrage ouvert | barrage perméable | barrage à ouvertures | barrage à claire-voie | barrage sélectif | barrage doseur | barrage-passoire | barrage à autopurge
open dam | open check dam | permeable check dam | self-flushing dam | debris-sorting dam

tranchée couverte | tunnel à ciel ouvert
cut-and-cover section

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, dans des cas exceptionnels, lorsque la juridiction de l’État requis considère, au-delà de tout doute raisonnable, qu’aucun recours juridictionnel effectif n’est ouvert à la personne intéressée dans l’État membre requérant, la répartition des rôles prévue à l’article 14 de la directive 2010/24/UE ne s’applique pas . Par conséquent, les juridictions de l’État membre requis peuvent exceptionnellement examiner si l’exécution de l’instrument est susceptible, notamment, de conduire à une violation manifeste du droit fondamental à un recours juridictionnel effectif consacré à l’article 47, premier alinéa, de la Charte et à un déni flagrant de justice et, dans ce cas, elles peuvent, refuser d’exécuter la demande de recouvrement de la créance.
However, in exceptional cases, where the court of the requested State is satisfied beyond any reasonable doubt that no effective judicial remedy is available to the interested person in the applicant Member State, then the division of roles set out in Article 14 of Directive 2010/24 should not apply Consequently, the courts of the requested Member State may exceptionally review whether the enforcement of the instrument is liable, in particular, to lead to a manifest breach of the fundamental right to an effective judicial remedy under Article 47, first paragraph, of the Charter and a flagrant denial of justice and, in such case, refuse to execute the request for recovery of the claim.

[26] Si l'on examine l'origine des procédures d'infraction (cf. 19ème rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire annexe 1), et à l'exception de l'année 2001, le taux de procédures ouvertes sur base d'une plainte est inférieur à celui des procédures ouvertes sur base de dossiers créés à l'initiative des services de la Commission (« cas décelés d'office ». Si l'on y ajoute les dossiers de non-communication, les plaintes constituent une minorité des procédures ouvertes. Au stade de l'avis motivé le taux de procédures ouvertes sur base de plaintes est inférieur, pour toutes les années, au taux de procédures sur cas décelés d'office, hors cas de non-communication.
[26] If we look at the origin of infringement proceedings (see 19th report annex, Tables 3 and 4), except in 2001, the proportion of proceedings initiated on the basis of a complaint is lower than that of proceedings initiated on the basis of investigations by Commission departments (cases detected on the Commission's own initiative). If we add cases of non-notification, complaints account for a minority of proceedings initiated. At the reasoned opinion stage, the proportion of proceedings initiated on the basis of complaints is lower, in all years, than the proportion initiated on the basis of the Commission's own investigations, excluding non-notification cases.

Les membres du conseil scientifique se sont également réunis en groupes de travail pour examiner des questions spécifiques: innovation et relations avec les entreprises, internationalisation, équilibre entre les hommes et les femmes, et accès ouvert.
The members of the Scientific Council also met in Working Groups (WGs) addressing specific issues: innovation and relations with industry, internationalisation, gender balance and open access.

La Commission a soigneusement examiné les inquiétudes exprimées par les parlements nationaux concernant la subsidiarité et a discuté avec eux de tous les problèmes soulevés dans un dialogue politique ouvert avant de tirer ses conclusions.
The Commission carefully analysed the subsidiarity concerns voiced by the national Parliaments and discussed all issues raised in an open political dialogue with them before drawing its conclusions.

Premièrement, comme la Commission l'a fait pour la copie privée, qu'elle mette en place une plate-forme avec toutes les parties prenantes, qu'enfin le dossier soit ouvert et examiné par tous ceux qui ont à en connaître.
Firstly, as it has done for home copying, the Commission should put in place a platform for all the stakeholders so that this dossier can be opened and examined by all those who have a need to know. Parliament, for its part, will give its opinion either way.

Néanmoins, la Commission est ouverte à examiner - dans le contexte de la négociation tant avec le Parlement européen qu’avec le Conseil - quelques cas particuliers pour lesquels de telles dépenses pourraient devenir éligibles, par exemple dans le contexte des interventions visant à réaliser des économies d’énergie et à protéger l’environnement, comme proposé par le Parlement.
Nevertheless, the Commission is prepared to examine – within the context of the negotiation with the European Parliament and with the Council – certain particular cases for which this expenditure could become eligible, for example within the context of actions aimed at achieving energy savings and protecting the environment, as proposed by Parliament.

Je voudrais donc en lire un paragraphe, qui pourrait peut-être sembler inutile, mais que je souhaite souligner: "La présidence italienne a guidé la Conférence intergouvernementale avec la volonté de maintenir autant que possible le projet de la Convention, qui est le fruit d’un débat démocratique et approfondi, et a été également ouverte à examiner avec esprit constructif les propositions de chaque État membre pour tenir compte d’exigences légitimes".
I would like, therefore, to read you a paragraph, which might perhaps seem pointless, but I feel I must underscore it: ‘The Italian Presidency has conducted the Intergovernmental Conference with the intention of keeping as close as possible to the Convention’s draft, fruit of an in-depth, democratic debate, open also to examining in a constructive spirit the proposals of each Member State in order to consider legitimate needs’.

- il conviendrait de recommander à tous ceux qui participeront au processus de coordination ouverte d'examiner les bonnes pratiques, les méthodes de réforme et les innovations existant dans ce domaine, y compris dans les pays tiers, tels que le Chili, le Japon, etc.;
- it would be a good idea to recommend that all those involved in the coordination process examine good practice, reform methods and innovations in this field which have also taken place in non-European countries such as Chile, Japan, etc.;

En cas de doute, la région ombilicale doit être incisée et les articulations ouvertes. Le liquide synovial doit être examiné.
In the event of doubt, the umbilical region must be incised and the joints opened; the synovial fluid must be examined.

Une des principales questions que le Conseil, qui a une attitude ouverte, devra examiner en temps voulu, concerne la définition de certains principes destinés à renforcer la lisibilité et l'efficacité de ce domaine des communications électroniques.
One of the key issues that the Council – which is keeping an open approach to all of this – must look into in due course concerns the definition of particular principles that are designed to enhance the legibility and effectiveness of this area of electronic communications.