Traduction de «parlementaire permanent pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dialogue parlementaire permanent
ongoing parliamentary dialogue

Comité permanent des parlementaires de la région de l'Arctique
Standing Committee of Parliamentarians of the Arctic Region

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un comité parlementaire permanent pourrait également vouloir examiner plus en détail une question précise concernant un organisme en particulier ou veiller à ce que les rapports soumis, comme ceux du procureur général du Canada au sujet des audiences d’investigation et des engagements assortis de conditions ou arrestations préventives, contiennent l’information requise.
A standing parliamentary committee might also choose to address one specific issue relating to a particular agency in great detail, or ensure the adequacy of required reports, such as those of the Attorney General of Canada on the use of investigative hearings and recognizance with conditions/preventive arrest.

Ce que je dis en fait, Lorne, c'est qu'il y a de nombreuses nominations par décret qui pourraient être examinées par les comités permanents, mais qu'il y en a d'autres très importantes, qui pourraient sans doute figurer à une liste, je n'en vois pas plus que 25 ou 30—qu'un comité parlementaire spécial pourrait examiner.
I'm saying presently, Lorne, there are a lot of order in council appointments that can be reviewed by the standing committees, but there are other very significant ones, which probably could be listed I don't think there are all that many, maybe 25 or 30 that a special parliamentary committee could review.

Par l'intermédiaire d'un comité parlementaire permanent, le gouvernement a cerné des domaines où on pourrait améliorer le système correctionnel fédéral.
The government, through the vehicle of a parliamentary standing committee, has identified areas of which the federal correctional system may be improved.

Donc, cela voudrait dire que l'article 32 tel que rédigé pourrait permettre au gouvernement fédéral, par règlement, sans consultation préalable et sans étude préalable de ces règlements par le comité parlementaire permanent, comme mon collègue le propose, sans même une collaboration avec les premières nations, mais en vertu du pouvoir conféré au gouverneur en conseil, d'établir le code portant sur le choix des dirigeants.
So, that would mean that clause 32, as currently worded, would allow the federal government, via regulation, without previous consultation and without there being any previous consideration of the regulation by the Standing Committee, as my colleague is suggesting, and without any cooperation with the First Nations, to establish a leadership selection code under the powers that rest with the Governor in Council.

95. estime que ce forum garantirait échange d'informations et débat public; grâce à une méthode de travail "intégrée" associant toutes les parties intéressées (scientifiques, industries et organisations non gouvernementales), conjointement au Groupe européen d'éthique et au groupe de haut niveau sur la science de la vie et au Groupe de protection des données à caractère personnel, et grâce aux contacts permanents avec les parlements nationaux de l'Union, ce forum, composé de membres du Parlement européen et de représentants de la Commission et du Conseil, pourrait se réunir deux fois l'an afin d'évaluer l'impact des investissements consacrés à la recherche et d'intervenir, à l'aide de contributions ad hoc qui pourraient être prises en considération par les instances de décision compétentes des institutions en question, sur les problèmes de nature éthique, juridique, économique et sociale qui pourraient surgir; en ce qui concerne la méthode de travail de ce forum, il faudra veiller à ce qu’il reçoive une aide scientifique financée et bénéficie des standards les plus élevés en matière de transparence et de contrôle parlementaire;
95. Believes that such a forum would guarantee an exchange of information and a public debate; using an ‘integrated’ working method, in other words taking account of all the parties concerned (scientists, industries, and non-governmental organisations), together with the European Ethics Group and the high-level working party on life sciences, and aided by permanent communication with the national parliaments of the Union, the forum, consisting of Members of the European Parliament and representatives from the Commission and Council, could meet twice a year for the purpose of evaluating the impact of research investment and taking action, via ad hoc contributions which could be taken into account by the competent decision-making bodies of the institutions concerned, on such ethical, legal, economic, and social problems as might periodically arise; with regard to the working methods of this forum, it must be ensured that it receives well-founded scientific assistance and meets the highest standards of transparency and parliamentary scrutiny;

On pourrait toujours soumettre des questions aux comités parlementaires permanents.
There is always the possibility of putting questions before the standing parliamentary committees.