Vertaling van "définition selon laquelle cela inclut " (Frans → Engels) :

La première partie de la définition selon laquelle cela inclut tous les vertébrés est claire et simple.
The first part of the definition stating that all vertebrates are included is simple.

En réponse aux observations qui recommandaient d’évaluer les mesures au regard de l’article 106, paragraphe 2, du traité plutôt que d’après les lignes directrices au sauvetage et à la restructuration conformément à l’article 107 du traité, le Royaume-Uni réaffirme à nouveau sa position selon laquelle cela ne constituerait pas une mesure appropriée pour RMG dans les circonstances présentes.
In response to comments which recommended assessing the measures under Article 106(2) of the Treaty rather than the RR Guidelines pursuant to Article 107 of the Treaty, the United Kingdom again stresses its position that such a move would not be the appropriate step for RMG under the present circumstances.

détermination et définition des éléments du niveau de référence; pour les paiements au titre de Natura 2000, cela inclut les bonnes conditions agricoles et environnementales visées à l’article 94 et à l’annexe II du règlement (UE) no 1306/2013 et les critères pertinents et les activités minimales visés à l’article 4, paragraphe 1, point c), ii) et iii), du règlement (UE) no 1307/2013; pour les paiements au titre de la directive-cadre sur l’eau, cela inclut les normes obligatoires établies en application du titre VI, chapitre 1, du règlement (UE) no 1306/2013 et les critères pertinents et les activités minimales établis en application de l’article 4, paragraphe 1, point c), ii) et iii), du règlement (UE) no 1307/2013;
identification and definition of the baseline elements; for Natura 2000 payments this shall include the good agricultural and environmental condition referred to in Article 94 and Annex II to Regulation (EU) No 1306/2013 and the relevant criteria and minimum activities referred to in Article 4(1)(c)(ii) and (iii) of Regulation (EU) No 1307/2013; for WFD payments this shall include mandatory standards established pursuant to Chapter I of Title VI of Regulation (EU) No 1306/2013 and the relevant criteria and minimum activities established pursuant to Article 4(1)(c)(ii) and (iii) of Regulation (EU) No 1307/2013;

Aux fins de la présente annexe sectorielle, cela inclut le système selon lequel le fabricant reçoit la spécification du produit et/ou du processus du titulaire ou du demandeur de l’autorisation de mise sur le marché et garantit que le médicament est fabriqué conformément à cette spécification (équivalent de la certification par la personne qualifiée dans l’Union européenne).
For the purpose of this Sectoral Annex it includes the system whereby the manufacturer receives the specification of the product and/or process from the marketing authorisation holder or applicant and ensures that the medicinal product is made in compliance with this specification (equivalent to Qualified Person certification in the European Union).

o) «spécialisation dans l’exploitation»: que les parties se répartissent les tâches comme la production ou la distribution, ou s’imposent des restrictions concernant l’exploitation des résultats, telles que des restrictions concernant, un certain territoire, une certaine clientèle ou un domaine d’utilisation; cela inclut la situation dans laquelle une seule partie produit et distribue les produits contractuels sous le couvert d’une licence exclusive accordée par les autres parties
‘specialisation in the context of exploitation’ means that the parties allocate between them individual tasks such as production or distribution, or impose restrictions upon each other regarding the exploitation of the results such as restrictions in relation to certain territories, customers or fields of use; this includes a scenario where only one party produces and distributes the contract products on the basis of an exclusive licence granted by the other parties;

Comme cela a déjà été observé plus haut au considérant 64 à propos du préjudice, l’article 3, paragraphes 5, 6 et 7, du règlement de base ne justifie pas juridiquement l’idée selon laquelle la causalité devrait être évaluée en fonction des divers producteurs communautaires inclus dans la définition de l’industrie communautaire.
As already noted in recital 64 above concerning injury, there is no legal ground in Article 3(5), 3(6) and 3(7) of the basic Regulation suggesting that causation should be assessed on the basis of individual Community producers included in the definition of the Community industry.

La première déclare que le mariage est la meilleure assise sur laquelle fonder une famille et élever des enfants, que la définition selon laquelle le mariage correspond à l'union d'un homme et d'une femme est contestée sur bon nombre de fronts et que la Chambre des communes a adopté une motion en juin 1999 selon laquelle le mariage devrait continuer d'être défini comme l'union entre un homme et une femme à l'exclusion de toute autre forme d'union.
The first petition states that marriage is the best foundation for families and the raising of children; that the definition of marriage as being between a man and a woman is being challenged; and that this honourable House passed a motion in June 1999 that called for marriage to continue to be defined as the union of one man and one woman to the exclusion of all others.

Le mariage Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Alliance canadienne): Madame la Présidente, les pétitionnaires dans ma circonscription font valoir que le mariage est la meilleure assise sur laquelle fonder une famille et élever des enfants, que la définition selon laquelle le mariage correspond à l'union d'un homme et d'une femme est contestée sur bon nombre de fronts et que la Chambre des communes a adopté une motion en juin 1999 selon laquelle le mariage devrait continuer d'être défini comme l'union entre un homme et une femme à l'exclusion de toute autre forme d'union.
Marriage Mrs. Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Canadian Alliance): Madam Speaker, the petitioners in my riding state that marriage is the best foundation for families and raising children, that the definition of marriage as being between a man and a woman is being challenged, and that this House passed a motion in June 1999 which called for marriage to continue to be defined as the union between one man and one woman to the exclusion of all others.

Si vous remplacez cela simplement par « sports de combat » et que vous utilisez la définition selon laquelle cela englobe la boxe, la lutte, le grappling, les disciplines d'arts martiaux, ce qui comprend plus que les arts martiaux mixtes faisant appel aux coups de pied, à la lutte, aux techniques de soumission et d'amené au sol, vous aurez tout couvert.
If you take that out and just say " combative sports'' and you use the definition that says it includes boxing, wrestling, submission grappling, martial arts disciplines, which includes more than MMA, mixed martial arts and all other combative sports involving striking, wrestling, submission and/or takedowns, you have it completely covered.

Je n'ai pas pris part à ce débat, mais je crois savoir que le projet de loi C-78 aurait renfermé une définition du Conseil du Trésor selon laquelle «conjoint» inclut les partenaires de même sexe et les unions homosexuelles pour certaines fins.
I was not part of that debate, but my understanding was that Bill C-78 would have had the term " spouse" defined by the Treasury Board to include same-sex partners and relationships for certain purposes.