Traduction de «producteurs communautaires inclus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

producteurs communautaires de thons
Community tuna producers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D’après les données d’Eurostat et les réponses aux questionnaires fournies par les producteurs communautaires inclus dans l’échantillon, le total des exportations de bougies à l’extérieur de la Communauté par les producteurs communautaires a progressé de 10 %, soit d’environ 5 000 tonnes, entre 2006 et la période d’enquête.
Based on Eurostat data and questionnaire replies from the sampled Community producers, total exports of candles outside the Community by the Community producers increased by 10 % or by around 5 000 tonnes between 2006 and the IP.

Les quatre producteurs communautaires inclus dans l’échantillon représentaient 50 % environ de la production totale de l’industrie communautaire, telle que définie dans le considérant 63, pendant la période d’enquête, tandis que les neuf producteurs communautaires susmentionnés représentaient 60 % environ de la production dans la Communauté.
The four sampled Community producers accounted for around 50 % of the total production of the Community industry, as defined in recital (63), during the RIP, whilst the above nine Community producers represented around 60 % of production in the Community.

Des réponses au questionnaire ont été reçues de la part des quatre producteurs communautaires inclus dans l’échantillon et des trois producteurs-exportateurs de Russie, ainsi que d’un importateur non lié et de sept utilisateurs de la Communauté.
Replies to the questionnaire were received from the four sampled Community producers and three exporting producers in Russia, as well as from one unrelated importer and seven users in the Community.

Afin d'obtenir les informations qu'elle juge nécessaires à son enquête, la Commission enverra des questionnaires aux producteurs communautaires inclus dans l'échantillon et à toute association de producteurs dans la Communauté, aux producteurs-exportateurs russes inclus dans l'échantillon et à toute association de producteurs-exportateurs, aux importateurs inclus dans l'échantillon et à toute association d'importateurs cités dans la demande ou ayant coopéré à l'enquête qui a conduit à l'institution des mesures faisant l'objet du présent réexamen, ainsi qu'aux autorités du pays exportateur concerné.
In order to obtain the information it deems necessary for its investigation, the Commission will send questionnaires to the sampled Community industry and to any association of producers in the Community, to the sampled exporters/producers in Russia, to any association of exporters/producers, to the sampled importers, to any association of importers named in the request or which cooperated in the investigation leading to the measures subject to the present review, and to the authorities of the exporting country concerned.

Si l’on choisit de l’intégrer, il ne doit pas être inclus dans les programmes opérationnels ni cofinancés par les producteurs. Il doit être financé au moyen de nouvelles ressources communautaires et être étendu au domaine de la prévention, ainsi que je l’ai déjà demandé en tant que rapporteur fictif lorsque nous avons débattu des futures mesures de soutien pour la production agricole il y a de cela 18 mois.
If it is to be integrated, it should not be included in the operational programmes and be cofinanced by producers; it should be financed from additional Community resources and be extended to the field of prevention, as I also requested as shadow rapporteur when we debated future support measures for agricultural production eighteen months ago.

(151) Certains producteurs-exportateurs ont avancé qu'au moins un des producteurs communautaires inclus dans l'industrie communautaire telle qu'elle a été définie plus haut a bénéficié d'un traitement préférentiel concernant les obligations imposées aux parties intéressées dans le cadre des enquêtes antisubventions, faisant plus particulièrement valoir que ce producteur communautaire n'a pas transmis sa réponse au questionnaire à la Commission dans le délai réglementaire fixé pour l'institution de droits provisoires.
(151) Some exporting producers claimed that at least one Community producer included in the definition of the Community industry set out above received preferential treatment in relation to the requirements imposed on interested parties during anti-subsidy investigations. In particular they argued that the said Community producer did not provide the Commission with a reply to its questionnaire within the statutory deadlines for the imposition of provisional duties.

Certains produits de la pêche qui constituent une partie significative du revenu des producteurs au niveau régional ou local ne peuvent pas être inclus dans le régime du prix de retrait communautaire car, d’une part, il y a de fortes disparités de prix sur le marché des État membres ou des régions et, d’autre part, le niveau de production global de ces produits sur le marché communautaire est trop faible.
Certain fishery products that account for a significant proportion of the income of regional or local producers cannot be included in the Community withdrawal price system because there are considerable variations in market prices across Member States or regions and because the overall level of production of those products on the Community market is too low.

Une proposition modifiant le règlement 857/84 et notamment son article 3 en ajoutant le cas du SLOM à la liste des bénéficiaires d'une quantité spécifique de référence. 2. Une proposition modifiant le règlement 2273/88 concernant le niveau de la réserve communautaire afin de tenir compte ainsi, au moins partiellement, des besoins supplémentaires découlant de l'inclusion du cas du SLOM à la liste des bénéficiaires des quotas laitiers. 3. Une proposition pour diminuer, à compter du 1er octobre 1988 et pour la campagne laitière 88/89, le prix d'intervention du beurre. 4. Une proposition modifiant le règlement relatif au prélèvement de co-responsabilité (règlement 1079/77) afin d'introduire une disposition en faveur des petits producteurs/. - 2 - 1.
A proposal amending Regulation (EEC) No 857/84, and in particular Article 3 thereof, by adding the non-marketing and conversion premium case to the list of beneficiaries of specific reference quantities; 2. A proposal amending Regulation (EEC) No 2273/88 concerning the level of the Community reserve to accommodate at least some of the additional needs which will arise because of the inclusion of these farmers on the milk quota beneficiary list; 3. A proposal to reduce the intervention price for butter from 1 October 1988 for the 1988/89 milk marketing year; 4. A proposal amending the regulation on the co- responsibility levy (Regulation (EEC) No 1079/77) to include a clause assisting small farmers.

AUTRES DECISIONS DANS LE DOMAINE DE LA PECHE (adoptées sans débat, à l'unanimité, pour autant que ce ne soit pas précisé autrement) Enregistrement statistique du thon rouge Le Conseil a adopté le règlement instituant un régime d'enregistrement statistique relatif au thon rouge (Thunnus thynnus) dans la Communauté auquel seront soumis, à partir du 1er juillet 1994, tant la capture de thon rouge par de navires et de producteurs communautaires que la mise en pratique, y inclus les débarquements directs, de ce produit en provenance des pays tiers.
OTHER FISHERIES DECISIONS (adopted unanimously, without debate, unless otherwise stated) Statistical monitoring of trade in bluefin tuna The Council adopted a Regulation introducing a system for the statistical monitoring of trade in bluefin tuna (Thunnus thynnus) within the Community; from 1 July 1994, catches of bluefin tuna by Community vessels or producers and entry for free circulation (including direct landings) of such tuna from third countries will be subject to the system.

Il ressort de ce débat que les questions majeures sur lesquelles il conviendra de poursuivre la discussion à l'avenir sont les suivantes : - conformité des propositions de la Commission avec les engagements du Conseil et de la Commission pris lors de la session du Conseil conjoint (Jumbo) de septembre 1993 - non inclusion dans les propositions = d'un certain nombre de produits (fraises, melons, fruits à coque etc.) et = de la réforme du secteur des agrumes transformés - réduction du soutien communautaire sans compensation ou mesures d'accompagnement - co-financement des interventions par la Communauté, les Etats membres et les producteurs - critères de reconnaissance, objectifs et obligations des organisations de producteurs - choix entre les normes communautaires existantes et l'adoption des normes fixées par la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE/ONU) - compatibilité entre les mesures proposées concernant les groupes et accords interprofessionnels et le respect des principes de libre circulation et de concurrence - régime à retenir pour les tomates transformées - renforcement et financement des contrôles.
It emerged from that discussion that the major issues on which discussion should be continued in future were the following: - the conformity of the Commission proposals with the undertakings by the Council and the Commission at the joint jumbo Council meeting in September 1993; - the fact that the proposals did not include = a number of products (strawberries, melons, nuts, etc.) and = reform of the processed citrus fruit sector; - reduction of Community aid without compensation or accompanying measures; - co-funding of operations by the Community, the Member States and producers; - criteria governing recognition, the objectives and obligations of producer organizations; - choice between the existing Community standards and adoption of the standards established by the United Nations Economic Commission for Europe (ECE/UN); - compatibility between the proposed measures concerning inter-branch organizations and agreements and observance of the principles of free movement and competition; - arrangements to be adopted for processed tomatoes; - tighter controls and their financing.