Traduction de «système selon lequel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée
timetable according to which the adjustment shall be carried out

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
principle of non-self-incrimination

principe selon lequel l'utilisateur doit payer
user pays principle | UPP

principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]
Bank last principle

mode selon lequel tous les signaux des satellites de la constellation GPS sont reçus simultanément sur 10 canaux en parallèle
all-in view

principe selon lequel les ressources de la Banque sont utilisées en premier
Bank first principle

troubles héréditaires selon le système
Hereditary disorder by system

système foulardage-stockage | procédé pad-batch | procédé par stockage | procédé par foulardage-enroulement | teinture selon le système Pad-Roll | teinture pad-roll
pad-batch method | pad-roll dyeing | pad roll dyeing | pad-roll dyeing system

parcours de golf évalué selon le système Slope
Slope rated golf course

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour éviter tout risque de contournement, la TTF devrait s'inscrire dans un système selon lequel les contrats de vente ou d'achat d'un instrument seraient déclarés non exécutoires si la taxe n'a pas été acquittée.
In order to reduce the risk of avoidance, the FTT should involve a system ensuring that if the tax is not paid the contracts to buy or sell an instrument are ruled unenforceable.

Il est vrai que le système que nous avons en place au Canada fonctionne bien, un système selon lequel si l'on détecte une présence, on procède à une évaluation du risque et on dispose de la souplesse requise pour déterminer comment ramener les choses dans l'ordre; un tel système fonctionne très bien à l'échelle nationale.compte tenu de notre système de réglementation et de la relation que l'industrie a avec les autorités de réglementation au Canada; mais ce n'est pas un système qui peut être exporté.
We're saying that while the system we do have in place in Canada works well, where if it's detected you do a risk assessment and then you have flexibility to determine how to bring it back into compliance, it would work very well for a domestic.and given our regulatory system and the relationship the industry has with regulators in Canada, but it's not an exportable program.

Les États membres qui, au [date d'entrée en vigueur visée à l'article 17], disposent d'un système selon lequel les opérateurs économiques qui mettent une substance mentionnée à l'annexe I, ou un mélange ou une substance contenant cette substance, à la disposition de membres du grand public à une concentration supérieure à celles fixées dans cette annexe, sont tenus d'enregistrer chaque transaction de ce type peuvent déroger à l'article 4, paragraphes 1 et 2 en appliquant ledit système d'enregistrement conformément au régime établi à l'article 5 bis à tout ou partie des substances mentionnées à l'annexe I. Les règles énoncées à l'article 4, paragraphes 2 bis à 5 s'appliquent mutatis mutandis.
Member States which on [the date of entry into force referred to in Article 17] have a system in place that requires economic operators, who make available to members of the general public one or more substances listed in Annex I, or mixtures or substances containing those substances, in concentration higher than those set out in that Annex, to register each such transaction may derogate from Article 4, paragraphs 1 and 2 by applying that registration system in accordance with the regime laid down in Article 5a to some or all substances listed in Annex I. The rules laid down in Article 4, paragraphs 2b to 5 shall apply mutatis mutandis.

- le mécanisme de stabilisation pour la banane - un système selon lequel, jusqu'en 2019, lorsqu'un niveau d'importation spécifique - le volume de déclenchement - est atteint pendant une année civile donnée, les préférences peuvent être suspendues jusqu'à la fin de l'année en question, mais pour une durée limitée à trois mois;
- the stabilisation mechanism for bananas - a system by which until 2019, when a specific level of import, the trigger volume, is reached during a given calendar year, preferences may be suspended until the end of that year, but for a period limited to three months.

9. demande à son Bureau de concevoir un système selon lequel les noms de tous les représentants d'intérêts qui relèvent du champ d'application du registre et qui ont obtenu une entrevue avec un député au sujet d'un dossier législatif particulier soient consignés à ce titre dans l'exposé des motifs du rapport ou de la recommandation concernant le projet d'acte législatif en question;
9. Requests that its Bureau devise a system whereby all lobbyists who fall within the scope of the register and who have obtained a meeting with a relevant Member about a specific legislative dossier are recorded as having done so in the explanatory memorandum to the report or recommendation relating to the relevant draft legislative act;

Dans sa décision, la Commission a considéré que la réforme envisagée était sélective sur le plan régional dans la mesure où elle prévoyait un système selon lequel les sociétés à Gibraltar étaient imposées, de manière générale, à un taux moindre que les sociétés au Royaume-Uni.
In its decision, the Commission found that the proposed reform was regionally selective since it provided for a system under which companies in Gibraltar would be taxed, in general, at a lower rate than United Kingdom companies.

Je trouve un peu étrange que nous tentions d'avoir une discussion académique sur les mérites de la représentation selon la population, système selon lequel les citoyens choisissent leur représentant dans cette Chambre conçue pour représenter la volonté démocratique de la population, alors que, en même temps, il semble trouver normal qu'il y ait une Chambre où seule la voix du premier ministre compte.
I find it a little odd that we would try to have a scholarly discussion about the merits of rep by pop, as citizens represent themselves in this place, which is designed to represent the democratic will of the people, while, at the same time, he decides that it is okay to have a chamber where only the voice of the Prime Minister counts.

Je voudrais également remercier le gouvernement portugais - et en particulier le secrétaire d’État, José Magalhães - pour en avoir pris l’initiative et pour avoir présenté ce système selon lequel les nouveaux États membres qui satisfont aux critères d’évaluation de Schengen ne doivent pas en rester injustement exclus et peuvent immédiatement adhérer au système.
I should like, too, to thank the Portuguese Government – and in particular Secretary of State José Magalhães – for taking the initiative and putting forward this system whereby new Member States that fulfil the Schengen assessment criteria do not have to remain unjustly suspended and can join the system immediately.

Pour la Commission, un système selon lequel des montants maximaux de franchises sont imposés par la loi à tous les contrats d’assurance couvrant la responsabilité civile des véhicules ayant leur stationnement habituel dans un Etat membre doit être considéré comme contraire à la liberté de commercialisation des produits d’assurance visée par la troisième directive sur l'assurance non-vie.
In the Commission’s view, a system whereby the maximum amounts of excesses are laid down by law for all insurance policies covering third party liability in respect of vehicles habitually used in a Member State must be considered contrary to the freedom to market insurance products introduced by the third non-life insurance Directive.

Pour la Commission, un système selon lequel l'évolution de la prime en fonction des dommages causés par les conducteurs n'est pas libre, mais obéit à des critères détaillés et obligatoires définis dans une loi, doit être considéré comme contraire à la liberté de tarification prévue par la troisième directive sur l'assurance non-vie.
In the Commission's view, a system whereby the adjustment of premiums according to the damage caused by drivers is not calculated freely but has to comply with detailed, mandatory criteria laid down by law has to be regarded as contrary to the freedom, established by the third non-life insurance Directive, for insurance companies themselves to set their own scales of premiums.