Je n'ai pas pris part à ce débat, mais je crois savoir que le projet de loi C-78 aurait renfermé une définition du Conseil du Trésor selon laquelle «conjoint» inclut les partenaires de même sexe et les unions homosexuelles pour certaines fins.
I was not part of that debate, but my understanding was that Bill C-78 would have had the term " spouse" defined by the Treasury Board to include same-sex partners and relationships for certain purposes.
