Vertaling van "trésor selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

trésor [ trésorerie | trésor public ]
Treasury [ exchequer | public treasury ]

auditeur au trésor [ auditrice au trésor | vérificateur au trésor | vérificatrice au trésor ]
treasury auditor

chasse au trésor [ chasse aux trésors | course au trésor | course aux trésors ]
scavenger hunt

fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]
Treasury Board directed lapse

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

effets du trésor/Trésor
treasury paper

bon du Trésor
treasury bill [ T-Bill ]

trésor/Trésors des Etats membres
treasuries of Member States

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. invite le gouvernement turc à respecter et à mettre pleinement en œuvre les obligations juridiques qui sont les siennes, notamment les dispositions relatives à la protection du patrimoine culturel et, en particulier, à réaliser de bonne foi un inventaire complet du patrimoine arménien, grec, assyrien et d'autres biens culturels qui ont été détruits ou saccagés au cours du siècle dernier, et, sur cette base, à mettre au point une stratégie de restauration de capitales, d'églises, d'écoles, de forteresses, de cimetières et d'autres trésors antiques et médiévaux situés dans la région historique d'Arménie occidentale, selon des priorités établies, ainsi qu'à rendre pleinement opérationnelles les institutions culturelles et religieuses susmentionnées;
11. Calls on the Government of Turkey to respect and fully implement the legal obligations which it has undertaken, including those provisions that relate to the protection of cultural heritage and, in particular, to conduct in good faith an integrated inventory of Armenian, Greek, Assyrian and other cultural heritage as destroyed or ruined during the past century, and on the basis thereof to develop a strategy of priority restoration of ancient and medieval capital cities, churches, schools, fortresses, cemeteries and other treasures located in historic Western Armenia, and to render the aforementioned cultural and religious institutions fully operational;

R. considérant que Daech se finance par la contrebande du pétrole, les taxes sur les populations locales, le pillage des trésors archéologiques et les rançons des otages; que le gouvernement iraquien continue à payer les salaires et les pensions de dizaines de milliers de fonctionnaires, même s'ils vivent et travaillent dans des villes contrôlée par Daech; que, selon certaines estimations, Daech confisque jusqu’à 50 % des salaires de ces fonctionnaires;
R. whereas IS generates funding by smuggling oil, imposing taxes on locals, plundering archaeological treasures and holding hostages to ransom; whereas the Iraqi Government continues to pay salaries and pensions to tens of thousands of government civil servants even though they live and work in cities controlled by IS; whereas, according to certain estimates, IS confiscates up to 50 % of the salaries of these employees;

1. Selon les modalités définies à l'article 10, chaque État membre inscrit les ressources propres au crédit du compte ouvert à cet effet au nom de la Commission auprès de son Trésor ou de l'organisme qu'il a désigné.
1. In accordance with the procedure laid down in Article 10, each Member State shall credit own resources to the account opened in the name of the Commission with its Treasury or the body it has appointed.

1. Selon les modalités définies aux articles 10, 10 bis et 10 ter, chaque État membre inscrit les ressources propres au crédit du compte ouvert à cet effet au nom de la Commission auprès de son Trésor ou de sa banque centrale nationale.
1. In accordance with the procedure laid down in Articles 10, 10a and 10b, each Member State shall credit own resources to the account opened in the name of the Commission with its treasury or national central bank.

Selon la Commission, le trafic des biens culturels, et notamment des trésors nationaux, a considérablement augmenté ces dernières années. Ce trafic est le troisième en termes de revenus de la criminalité organisée.
According to the Commission, trafficking in cultural objects, and more specifically in national treasures, has increased significantly in recent years, and now represents the third largest source of income for organised crime groups.

E. considérant que SWIFT, selon ses propres déclarations, n'a donné suite aux injonctions du Bureau de contrôle des avoirs financiers, qui dépend du département du Trésor des États‑Unis, que pour un nombre limité de données,
E. whereas the organisation SWIFT, according to its own statement, responded to compulsory subpoenas for limited sets of data from the Office of Foreign Affairs Assets Control of the United States Department of the Treasury,

a) selon les dispositions pertinentes du droit national, de détruire les marchandises reconnues comme portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou de les épuiser hors des circuits commerciaux de manière à éviter de causer un préjudice au titulaire du droit, sans indemnisation d'aucune sorte et sauf disposition contraire prévue par le droit national, et sans frais aucun pour le Trésor public.
(a) in accordance with the relevant provisions of national law, to destroy goods found to infringe an intellectual property right or dispose of them outside commercial channels in such a way as to preclude injury to the right-holder, without compensation of any sort and, unless otherwise specified in national legislation, at no cost to the exchequer.

Au lieu d'être réexportées ou réimportées, les marchandises peuvent être, selon la décision de la douane, abandonnées au profit du Trésor public, ou détruites ou traitées de manière à leur ôter toute valeur commerciale sous contrôle de la douane.
As an alternative to re-exportation or re-importation, the goods may be abandoned to the revenue or destroyed or rendered commercially valueless under customs control, as the customs may decide.

—lorsqu'à sa demande et selon la décision de la douane, ces marchandises sont abandonnées au profit du Trésor public ou détruites ou traitées de manière à leur ôter toute valeur commerciale sous le contrôle de la douane.
—when, at his request, such goods are abandoned to the revenue or destroyed or rendered commercially valueless under customs control, as the customs may decide.

Une autre est que la perte encourue par le budget communautaire trouve selon toute vraisemblance son pendant (probablement nettement supérieur) dans les pertes encourues par les trésors nationaux sous forme de fraude à la TVA.
Another is that the loss to the Community budget is in all likelihood matched (and probably far exceeded) by losses to national exchequers in the form of VAT fraud.