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Vertaling van "rapporteur propose donc quelques amendements " (Frans → Engels) :

La Commission propose donc un amendement de la directive cadre sur les déchets pour inclure un niveau d’efficacité énergétique au dessus duquel l’incinération des déchets municipaux est considérée comme une opération de valorisation.

The Commission is proposing an amendment to the Waste Framework Directive to include an energy efficiency threshold above which municipal incineration is considered a recovery operation.


La rapporteure propose donc des amendements qui prennent en compte les considérations suivantes:

Your rapporteur therefore proposes amendments taking into account the following considerations:


Votre rapporteur propose donc des amendements spécifiques visant à ce que des rapports plus détaillés et plus fréquents (tous les six mois) soient présentés.

He therefore proposes specific amendments aiming at a more frequent (every 6 months) and detailed reporting.


Votre rapporteur propose donc quelques amendements sur le contenu du contrat de concession qui devrait comprendre un mécanisme de remboursement de la contribution communautaire sous certaines conditions.

Your draftsman therefore proposes a number of amendments relating to the terms and conditions of the concession contract, which should include a mechanism for repaying the Community contribution in certain circumstances.


Il y a quelques semaines, en juin, j'ai donc proposé un plan visant à garantir que les entreprises européennes investissent en Afrique.

A few weeks ago in June, I therefore proposed a plan to ensure that European companies invest in Africa.


La Commission a donc décidé de saisir à nouveau la Cour de justice de l’Union européenne contre la Slovaquie et de proposer des amendes.

The Commission has, therefore, decided to take Slovakia back to the Court of Justice of the EU and to propose fines.


Pour l'ensemble de l'amendement G-4, le présent sous-amendement favorable propose « le travail qu’ils accomplissent à l'égard du parc » et celui de M. Bigras à l'égard de la disposition 30 (1)r) propose « établissement d’enseignement » et plus loin « notamment destinée à créer des bourses d’études ». Je propose donc l'amendement G-4 modifié par ces deux sous-amendements favorables.

It's G-4, in it's entirety, with that friendly amendment suggested to make it read “their work related to the park”, and also, with Mr. Bigras' friendly amendment in what appears as proposed paragraph 30 (1)(r) in G-4, to read “educational institution including for scholarships”.


2. Le rapporteur propose également quelques amendements destinés à clarifier certaines dispositions, par exemple la formule "dans les meilleurs délais ", qui manque de précision (article 2, paragraphe 1).

2. She also proposes some amendments which intend to clarify certain provisions, i.e'. as soon as possible' which is not sufficiently precise (Article 2, paragraph 1)


M. Laframboise propose donc un amendement favorable aux termes duquel le mot « possible » serait supprimé de l'amendement G-0.1.

So Monsieur Laframboise has offered a friendly amendment to remove the word “possible” from G-0.1.


Votre rapporteur présente donc quelques amendements qui se rapportent à la position citée du Parlement en première lecture (définition du conducteur, champ d'application, objet des contrôles).

Your rapporteur has therefore tabled a number of amendments which are based on Parliament's position at first reading (definition of 'driver', scope, subject of checks).


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