Vertaling van "avait clairement proposé " (Frans → Engels) :

M. Clifford Lincoln: Pour revenir à la question du compte rendu sur les ententes d'harmonisation et les délégations de pouvoir, je constate que même si le comité avait clairement proposé en 1995 que des rapport soient présentes de façon systématique chaque année au Parlement sur les résultats et les données provenant des ententes de délégation de pouvoir, vous avez signalé en ce qui concerne la LCPE, qui est le principal outil dont dispose le ministère de l'Environnement, que les rapports au Parlement accusaient un retard de deux ans et étaient incomplets, et que le dernier datait de 1995-1996.
Mr. Clifford Lincoln: To come back to the issue of reporting on harmonization agreements and delegations of authority, I notice that in spite of the committee's having clearly suggested in 1995 that reports should be done on a systematic basis annually to Parliament about the results and data from delegated agreements, you make a comment that in regard to CEPA, which is the main tool of the environment ministry, the reports to Parliament were two years out of date and incomplete, and the last one was 1995-96.

La transcription démontre clairement que l'amendement, qui avait été proposé par le député de Kings—Hants, avait été présenté et mis aux voix comme motion ne devant pas faire l'objet d'un rapport.
The transcript provides clear evidence that the amendment proposed at that time by the member for Kings—Hants was presented and voted upon as a non-reportable motion, in addition to the reportable text of the motion I had submitted to be inserted after the last sentence in my motion, which expressed the following: “that the committee report this to the House”.

– (DE) Monsieur le Président, tout d’abord, je voudrais affirmer clairement, à la suite ce qui a été dit à plusieurs reprises dans cette Assemblée, que lors des négociations, nous n’avons pas demandé un seul cent de plus que ce que le Conseil nous avait proposé.
– (DE) Mr President, firstly, I would like to make it clear, following repeated claims in this House, that during the budget negotiations, we have not requested a single cent more than the Council had offered us.

Ce courrier constitue une preuve claire que la direction générale des impôts de la République slovaque (qui avait eu auparavant des contacts directs avec le bénéficiaire) était opposée au concordat proposé et avait clairement indiqué au bureau local des impôts de ne pas se prononcer en faveur de ce concordat.
The letter is clear proof that the Tax Directorate (which had had prior direct contacts with the beneficiary) opposed the proposed arrangement and gave the local tax office a clear instruction not to vote in favour of the arrangement.

Dans sa position commune, le Conseil avait proposé 40 % seulement, ce qui n’est clairement pas suffisant au vu des exigences de financement du réseau Natura 2000 et de la mise en œuvre de la directive «habitats».
The Council, in its common position, had proposed to provide only 40%, which is clearly inadequate in view of the requirements for funding the Nature 2000 network and the implementation of the Habitats Directive.

Avant Cancun, l'UE avait déjà proposé d'éliminer les soutiens aux exportations pour une liste de produits d'intérêt pour les pays en développement, et nous avons indiqué clairement qu'il n'y aurait pas d'exclusion a priori, donc toutes nos subventions à l'exportation sont bien sur la table.
Before Cancun, the EU already offered to eliminate export subsidies on a list of products of interest to developing countries, and we subsequently made clear that there would be no a priori exclusions, so all our export subsidies are effectively on the table.

Prenez, par exemple, la réforme de la politique commune de la pêche: en dépit de toutes les belles paroles et des bonnes propositions avancées par la Commission, le résultat montre clairement que cette réforme n’est que l’ombre de ce qui avait été proposé.
Take, for example, the reform of the Common Fisheries Policy: despite all the fine words and the good proposals put forward by the Commission, it is clear, when you actually look at what has come out, that this is really a shadow of what was proposed.

Pour ce qui est du crédit 40 du budget supplémentaire des dépenses (B), je crois qu'il y avait clairement un consensus sur l'idée de reporter ce vote, en attendant d'avoir obtenu les renseignements que nous sommes en train de demander. Je propose au comité de reporter tous ces votes à mercredi, ce qui nous donnerait la journée de mardi pour nous occuper de cette question.
Given that we have a situation with vote 40 in (B), I think the consensus was clear that the committee would want to defer that vote to further in the week, pending further information that we are in the process of requesting, I might suggest to the committee that we defer all the votes to Wednesday, which would give us Tuesday to deal with the issue.

Il convient en effet de rappeler que, dans son projet initial, la Commission européenne nous avait proposé d’appliquer le principe du pays d’origine et que c’est le Conseil qui a opté pour une stratégie d’harmonisation élevée, méthode que notre Parlement a clairement soutenue en première lecture.
We must indeed remember that the European Commission, in its initial draft, proposed the application of the country-of-origin principle, and it was the Council that opted for a strategy of closer harmonisation, which our Parliament firmly supported at first reading.

M. Michel Bellehumeur (Berthier Montcalm, BQ): Monsieur le Président, en témoignant, le mois dernier, devant le Comité de la justice de l'autre Chambre, la ministre de la Justice du Canada avait clairement indiqué aux sénateurs de ne pas perdre leur temps à proposer des changements au projet de loi C-7.
Mr. Michel Bellehumeur (Berthier Montcalm, BQ): Mr. Speaker, in testifying last month before the justice committee of the other House, the Minister of Justice told the senators clearly that they should not waste their time proposing changes to Bill C-7.