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Aptitude clairement démontrée
Communiquer clairement avec des passagers
Demande clairement infondée
Demande manifestement abusive
Demande manifestement infondée
Demande manifestement mal fondée
Demande manifestement non fondée
Idée qui se dégage clairement
Prendre des mesures qui ne sont pas clairement énoncées

Vertaling van "avait clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


communiquer clairement avec des passagers

provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]


aptitude clairement démontrée

capacity clearly demonstrated


prendre des mesures qui ne sont pas clairement énoncées

act in a way not clearly set out


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les parties prenantes ont indiqué clairement que le processus d'élaboration d'une politique maritime européenne avait permis au public de prendre conscience de la valeur de l'économie et du patrimoine maritimes, et avait donné aux parties prenantes le sentiment de partager une identité et des objectifs communs.

S takeholders have clearly expressed the view that the process of developing an EU Maritime Policy has been useful in raising public awareness of the value of the maritime economy and heritage, and is creating a sense of common purpose and identity between stakeholders.


Toutefois, alors que, pendant la période 1993-1999, la construction d'axes routiers avait absorbé plus de la moitié des crédits alloués au secteur des transports au titre du Fonds de cohésion (voir le rapport sur les RTE de 1999 pour davantage de détails), le rail a clairement dominé en 2000, puisqu'il représente trois quarts de l'ensemble des engagements.

However, while during the period 1993-1999 road construction accounted for more than half the Cohesion Fund granting to the transport sector (for details see the 1999 TEN report), rail was clearly dominant in 2000, accounting for three quarters of total commitments.


Plus précisément, en ce qui concerne la fusion notifiée d'Iberdrola et de Scottish Power (52), il convient de signaler que la Commission avait clairement indiqué au point 42 qu'aux fins de ladite décision de concentration, il n'était ni nécessaire ni approprié de déterminer si l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS constituait une aide d'État.

In particular, with regard to the Iberdrola/Scottish Power merger operation notified to the Commission (52), it should be noted that the Commission had clearly indicated in paragraph 42 of the merger decision that, for the purposes of that decision, it was neither necessary nor appropriate to determine if Article 12(5) TRLIS constituted State aid.


Pour en venir à la remise de 30 %, l’Autorité rappelle que le second rapport Agdestein avait clairement indiqué que la valeur du camp intérieur, qui s’élevait à 15,5 millions de NOK, comprenait la remise de 10 millions de NOK et qu’il s’agissait là d’une estimation de ce que le marché exigerait pour acquérir le camp intérieur en bloc, c’est-à-dire l’ensemble des 44 bâtiments.

Turning to the so called 30 % rebate, the Authority recalls that the second Agdestein report made it clear that the Inner Camp value of NOK 15,5 million included the NOK 10 million rebate and that it was an estimate of what the market would require for acquiring the Inner Camp as a whole, i.e. all 44 buildings.


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Il en est d’autant plus ainsi que la Commission, outre les arguments relatifs au prétendu manque de pertinence de ces documents, avait clairement motivé son refus de communication en se référant à leur caractère confidentiel.

That is all the more true given that the Commission, in addition to the arguments relating to the alleged irrelevance of the documents, clearly based its refusal to communicate them on their confidential nature.


D’autre part, il ressortirait clairement du texte de sa note que celle-ci avait pour but de contester la décision du jury du concours qui lui avait été communiquée par lettre du 23 juillet 2009, lettre qui y était annexée.

Secondly, it is clear from the wording of her note that its purpose was to challenge the selection board’s decision that had been notified to her by letter of 23 July 2009 which was attached to the note.


En ce qui concerne le caractère sélectif de la mesure litigieuse, le parallélisme établi avec l’arrêt de la Cour de justice du 15 juillet 2004 (46) est incorrect dans la mesure où, dans cette affaire, la Commission avait clairement défini le profil du bénéficiaire, tandis qu’en l’espèce, elle n’a pas pu le définir.

Regarding the selective nature of the measure at issue, the parallels drawn with the Court judgment of 15 July 2004 (46) are incorrect since in that case the Commission had clearly defined the profile of the beneficiary, whereas in the present case this could not be done.


Ce courrier constitue une preuve claire que la direction générale des impôts de la République slovaque (qui avait eu auparavant des contacts directs avec le bénéficiaire) était opposée au concordat proposé et avait clairement indiqué au bureau local des impôts de ne pas se prononcer en faveur de ce concordat.

The letter is clear proof that the Tax Directorate (which had had prior direct contacts with the beneficiary) opposed the proposed arrangement and gave the local tax office a clear instruction not to vote in favour of the arrangement.


Dans le secteur du textile et de l'habillement, la communication de 2003 avait clairement identifié les enjeux clefs du secteur - innovation, RD, formation, coopération avec la Chine en matière de politique industrielle.

In the textile and clothing sector, the 2003 Communication clearly identified the key issues in the sector: innovation, RD, training, and industrial policy cooperation with China.


Dans le secteur du textile et de l'habillement, la communication de 2003 avait clairement identifié les enjeux clefs du secteur - innovation, RD, formation, coopération avec la Chine en matière de politique industrielle.

In the textile and clothing sector, the 2003 Communication clearly identified the key issues in the sector: innovation, RD, training, and industrial policy cooperation with China.




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avait clairement ->

Date index: 2024-01-06
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