Traduction de «parlement a clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]
prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 4 mars 1996
Proclamation Summoning Parliament to Meet March 4, 1996

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 3 avril 1989 (Expédition des Affaires)
Proclamation Summoning Parliament to Meet April 3, 1989 (Despatch of Business)

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le fait que trois gouvernements différents se sont succédé pendant la période couverte par le présent rapport et que la situation était bloquée au Parlement a clairement contribué à un manque de volonté de procéder à des réformes.
The fact that the period covered by this report saw three different governments and a deadlocked parliamentary situation has clearly contributed to a lack of resolve to reform.

E. considérant que, dans sa résolution du 9 juin 2015, le Parlement a clairement appelé à une nouvelle stratégie distincte en faveur de l'égalité des genres et des droits des femmes pour l'après-2015; que les résultats de la consultation publique ont montré que 90 % des personnes interrogées étaient favorables à une nouvelle stratégie;
E. whereas in its resolution of 9 June 2015 Parliament clearly called for a new, separate post-2015 strategy for gender equality and women’s rights; whereas the results of the public consultation showed that 90 % of respondents were in favour of a new strategy;

En vertu de l’article 3 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil , toute proposition soumise à l’autorité législative prévoyant des dérogations à des dispositions dudit règlement doit indiquer clairement ces dérogations et mentionner les raisons précises qui les justifient.
Pursuant to Article 3 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council , any proposal submitted to the legislative authority containing derogations from the provisions of that Regulation is required to clearly indicate such derogations and to state the specific reasons justifying them.

attire l'attention sur le rapport élaboré par l'EPRS pour le Parlement, qui indique que la plupart des obligations d'efficacité énergétique EEOS établies ont démontré leur importance dans l'amélioration de l'efficacité énergétique au niveau national et ont produit des économies d'énergies d'un bon rapport coût/efficacité pour un grand nombre de foyers et d'organismes; souligne également que, selon la conclusion du rapport, les EEOS sont d'un bon rapport coût/efficacité et qu'il apparaît clairement que des EEOS bien conçues et mises en œuvre peuvent produire pour un pays jusqu'à 100 % d'économie selon l'article 7; suggère, par conséquent, que la Commission établisse une liste de bonnes et mauvaises pratiques et développe un ensemble de critères se rapportant à des EEOS bien conçues et efficaces.
Draws attention to the report produced for Parliament by the EPRS which finds that most of the established EEOS have demonstrably been important in delivering national energy efficiency improvement and have delivered cost-effective savings to large numbers of households and organisations; also highlights the report’s conclusion that EEOS are highly cost-effective and that there is evidence that well-designed and implemented EEOS can deliver up to 100 % of a country’s Article 7 savings; suggests, therefore, that the Commission should compile a list of good and bad practices and develop a set of criteria to ensure well-designed and effective EEOS.

Il suffit qu’elle manifeste clairement et de façon précise la volonté du requérant d’attaquer une décision prise à son égard (voir, en ce sens, arrêts de la Cour du 31 mai 1988, Rousseau/Cour des comptes, 167/86, point 8, et du 14 juillet 1988, Aldinger et Virgili/Parlement, 23/87 et 24/87, point 13 ; arrêt du Tribunal de première instance du 16 février 2005, Reggimenti/Parlement, T-354/03, point 43).
It is sufficient that it clearly and precisely manifest the applicant’s intention to challenge a decision taken concerning him (see, to that effect, judgments of 31 May 1988 in Case 167/86 Rousseau v Court of Auditors, paragraph 8; of 14 July 1988 in Joined Cases 23/87 and 24/87 Aldinger and Virgili v Parliament, paragraph 13; and of 16 February 2005 in Case T-354/03 Reggimenti v Parliament, paragraph 43).

Cela dit, le Parlement a clairement dit que ces 3 millions n’étaient pas destinés à financer les dépenses administratives d’Euronews , mais bien à financer des activités d’Euronews .
Having said that, Parliament has clearly said that those three million euros were not to finance Euronews’s administrative costs but to pay for its activities.

En coopération avec le Parlement, montrez clairement que l'Europe est un espace où les gens peuvent se sentir en sécurité au-delà des frontières, même s'il y a eu conflit entre deux partenaires.
Please take this opportunity to make it clear, together with the European Parliament, that Europe is an area in which people can feel secure outside their own borders, even if there has been conflict between partners.

Aujourd’hui, le Parlement doit clairement faire un nouveau pas dans le processus de la libéralisation totale.
On today’s agenda is a fresh step for Parliament in the process of total liberalisation.

Tel est le message que le Parlement a clairement émis.
This is the message that came out clearly from Parliament.

Les informations devant être fournies au Parlement sur les travaux des comités de comitologie et les prérogatives du Parlement en ce qui concerne le déroulement des procédures de comitologie sont clairement définies dans d'autres instruments: 1) la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (JO L 184 du 17.7.1999, p. 23); 2) l'accord interinstitutionnel du 3 juin 2008 entre le Parlement européen et la Commission relatif aux procédures de comitologie; et 3) les actes nécessaires à la mise en œuvre de l'article 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
The information to be provided to Parliament on the work of comitology committees and Parliament’s prerogatives in the operation of comitology procedures are clearly defined in other instruments: (1) Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers (OJ L 184, 17.7.1999, p. 23); (2) the interinstitutional agreement of 3 June 2008 between Parliament and the Commission on comitology procedures; and (3) instruments necessary for the implementation of Article 291 TFEU.