Traduction de «seront clairement établis » (Français → Anglais) :

Dans le dernier cas, les autochtones pourront continuer à faire un usage traditionnel des terres, mais les sociétés forestières et d'exploitation minière ne pourront y accéder tant que les études de planification ne seront pas terminées et que les limites n'auront pas été clairement établies.
If the land is put under an interim protection order, aboriginal people can continue to use the land for traditional uses, but logging and mining companies are kept out of it until the planning studies have finished and the boundary issues resolved.

D'autres droits essentiels des consommateurs achetant des voyages à forfait (voir les dix droits fondamentaux mentionnés plus haut) seront maintenus et clarifiés, y compris en ce qui concerne l'information précontractuelle sur les détails du forfait, la responsabilité de l'organisateur quant à l'exécution de tous les services inclus  les droits des voyageurs en cas de problème étant clairement établis (réduction du prix ou dédommagements notamment) , l'assistance aux voyageurs en difficulté et la garantie de remboursement et de rapatriement en cas d'insolvabilité de l'organisateur du forfait.
Other essential rights for package travellers (see the 10 key rights of package travellers above) will be maintained and clarified, including information on details of the package before booking, the organiser's responsibility for the performance of all included services with clear rights for travellers when something goes wrong, including price reduction and compensation for damages, assistance to travellers in difficulty, as well as a money-back guarantee and repatriation in case the organiser of the package goes bankrupt.

À la fin de l'exercice, quand le règlement entrera en vigueur, tout ce qui se rapporte aux diverses autorités et à la façon dont les décisions seront prises sera clairement établi.
Subsequently, at the end of this exercise, when regulations are put into place, the various authorities and whatever will be clearly clarified in respect to how these decisions are taken.

Aussi, les propositions instaurent un principe important à cet égard, à savoir que nos règles seront clairement applicables à tout responsable du traitement qui propose des biens ou des services à une personne résidant dans l’UE, que ce responsable soit établi dans l’Union ou en dehors.
That's why the proposals establish an important principle. They make clear that our rules apply to any data controller that offers goods or services to an individual residing in the EU.

Comme l'a dit le premier ministre, quand l'affaire ira devant le tribunal, tous les faits seront clairement établis et le Parti libéral regrettera d'avoir agi ainsi.
As the Prime Minister has said, when this issue goes to court all the facts will be on the table and the Liberal Party will be sorry for it.

Enfin, les scientifiques ayant clairement établi que les capacités des flottilles européennes étaient, dans le cas du thon rouge, disproportionnées par rapport à la ressource, je profite de cette intervention pour demander au commissaire quels sont les moyens prévus pour accompagner la reconversion des pêcheurs qui seront amenés à cesser leur activité.
Lastly, since the experts have clearly established that European fleet capacities have been disproportionate to the bluefin tuna stocks, I want to take this opportunity of asking the Commissioner what resources are to be allocated to retraining those fishermen who will have to go out of business.

Conformément à ces règles clairement établies, les transporteurs aériens seront toujours obligés d’offrir une assistance immédiate aux passagers quelle que soit la raison du retard ou de l’annulation de vol et il sera dès lors plus facile, pour les citoyens, de faire valoir leurs droits.
Under the rules thus clearly established, carriers will always be obliged to provide immediate assistance for passengers in the event of any delay or flight cancellation, and it will therefore be easier for citizens to assert their rights.

Les effets sur l'emploi des modifications structurelles envisagées devraient être clairement établis, non seulement dans le cas du transfert prévu du siège statutaire, mais également dans le cas de tout événement lié à la constitution ou à la dissolution d'une SCE, afin qu'il soit possible d'évaluer si les modifications conduiront (ou seront susceptibles de conduire) à une réduction des effectifs.
Not only in the case of a planned transfer of registered office but also in the case of all events relating to the formation and termination of an SCE, the employment effects of the envisaged structural changes should be clearly spelled outso as to allow for an assessment of whether the changes will lead to (or may be intended to lead to) staff reduction.

45. demande qu'il soit clairement établi que les plans nationaux de développement rural ne seront approuvés que dans la mesure où ils intègrent de manière adéquate les objectifs de protection de la diversité biologique;
45. Calls for it to be clearly laid down that national rural development plans will be approved only if they take sufficient account of biodiversity protection objectives;

43. demande qu'il soit clairement établi que les plans nationaux de développement rural ne seront approuvés que dans la mesure où ils intègrent de manière adéquate les objectifs de protection de la biodiversité;
43. Calls for it to be clearly laid down that national rural development plans will be approved only if they take sufficient account of biodiversity protection objectives;