Traduction de «selon laquelle toutes les provinces seront traitées » (Français → Anglais) :

Soulignons que c'est un changement radical par rapport à la vision des années 1990 selon laquelle toutes les provinces devaient avoir un taux identique.
It is important to note that this is a fundamental shift from the 1990s vision of a single rate across the country, which assumed that all provinces would share an identical rate.

Le résultat sera une future Chambre haute dans laquelle toutes les provinces seront représentées de façon démocratique.
The result will be a future upper chamber with democratic representation from all the provinces.

Le ministre va-t-il retirer sa déclaration, selon laquelle toutes les provinces seront traitées équitablement en ce qui concerne la taxe à l'exportation sur le bois d'oeuvre, et apporter la rectification qui s'impose?
Will the minister retract the statement that all provinces will be treated equally under the softwood export tax and correct the record?

La réserve selon laquelle toute somme réglée en vertu de la convention doit servir à réduire le montant que le transporteur et/ou son assureur sera/seront encore tenu(s) de verser en vertu de l'article 4 bis de la convention, même si cette somme n'a pas été payée par l'assureur couvrant les risques de guerre ou l'assureur ne couvrant pas les risques de guerre, ni réclamée à l'un d'eux.
the proviso that any amounts settled under the Convention shall serve to reduce the outstanding liability of the carrier and/or its insurer under Article 4bis of the Convention even if they are not paid by or claimed from the respective war or non war insurers.

Il en découle que, malgré les différences existant entre le règlement de procédure du Tribunal et celui du Tribunal de la fonction publique, il demeure possible à ce dernier de suivre la même procédure que celle suivie par le Tribunal, selon laquelle, lorsqu’une partie informe le juge qu’elle estime ne pas être en mesure de donner suite à des mesures d’organisation de la procédure dès lors que certains des documents sollicités seraient confidentiels, celui-ci peut adopter une ordonnance enjoignant à cette partie de produire les documents en cause tout en prévoyant qu’ils ne seront pas communiqués à la partie adverse à ce stade (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 8 juillet 2008, Franchet et Byk/Commission, T‑48/05, Rec. p. II‑1585, points 54 et 55, et du 18 mars 2009, Shanghai Excell M E Enterprise et Shanghai Adeptech Precision/Conseil, T‑299/05, non encore publié au Recueil, points 24 à 26).
It follows that, notwithstanding the differences between the Rules of Procedure of the General Court and those of the Civil Service Tribunal, the latter is none the less entitled to follow the same procedure as that followed by the General Court, namely, when a party informs the court that it is not able to comply with measures of organisation of procedure since some of the requested documents are confidential, that court can order that party to produce the requested documents, but provide that they will not be communicated to the other party at that stage (see, to that effect, Case T‑48/05 Franchet and Byk v Commission [2008] ECR II‑1585, paragraphs 54 and 55, and Case T‑299/05 Shanghai Excell M E Enterprise and Shanghai Adeptech Precision v Council [2009] ECR II‑0000, paragraphs 24 to 26).

Les contributions reçues par la Commission seront publiées sur son site web dans la langue dans laquelle elles auront été envoyées et avec la mention du nom de l’auteur, à moins que ce dernier n’indique qu’il souhaite rester anonyme ou ne demande que toute sa contribution soit traitée comme confidentielle.
Contributions received will be published on the Commission’s website in the language in which they are submitted and with the author’s names, unless they indicate their wish to remain anonymous or request that their entire contribution be treated as confidential.

[1] En tout état de cause, lors de la levée des contrôles aux frontières intérieures, la règle commune selon laquelle les visas ne seront délivrés à la frontière que dans des cas exceptionnels devra être intégralement appliquée.
[1] In any event, upon lifting the internal border controls, the common rule that visas can be issued at the border only in exceptional cases must be fully applied.

La protection sociale et l’inclusion sociale continueront de faire l’objet de comptes rendus distincts dans le contexte de la MOC, tandis que les questions de protection sociale liées aux nouvelles lignes directrices intégrées seront également traitées dans les programmes nationaux de réforme[5]. Dans le même temps, conformément à la vision du Conseil européen selon laquelle la croissance et l'emploi doivent être au service de la cohésion sociale, les politiques relevant de l’agenda de Lisbonne révisé contribueront à la cohésion et à l’inclusion sociales.
Separate reporting under the OMC on social protection and social inclusion will continue, with social protection issues relevant to the new Integrated Guidelines also being reflected in national reform programmes.[5] At the same time, reflecting the European Council's vision of "growth and employment making for social cohesion", policies within the revised Lisbon agenda will contribute to social cohesion and inclusion.

Lors d'une réunion des ministres des Finances en juin dernier, la province a présenté un document proposant une nouvelle formule de calcul, selon laquelle toutes les provinces devaient recevoir un même montant par habitant.
At a meeting of ministers of finance last June the province presented a document proposing an amended allocation formula, whereby all provinces were to receive an equal amount per capita.

Nous appliquons la garantie du Traité selon laquelle toutes les entreprises établies en Europe seront traitées comme des entreprises européennes.
We enforce the Treaty guarantee that all companies established in Europe will be treated as European.