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Traduction de «son assureur sera seront » (Français → Anglais) :

L'entreprise/les entreprises XY sera/seront entièrement responsable(s) de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

Company XY/companies XY will be fully responsible for the proper performance of the package as a whole.


L'AEAPP sera ainsi en mesure d'assurer la convergence en ce qui concerne le contrôle prudentiel des assureurs qui sont principalement actifs dans des États membres autres que celui où ils sont établis et contrôlés.

This means EIOPA will be able to ensure convergence with respect to the prudential supervision of insurers who are primarily active in Member States other than where they are established and supervised.


le total des montants représentant chacun le montant relatif à une police dans le cadre de laquelle une partie du montant payé ou payable par le titulaire avant la fin de l’année est déduite en application de l’alinéa 1408(4)b), égal à la partie de ce montant qui, selon l’assureur, sera rendue au titulaire, ou portée au crédit de son compte, au moment de la résiliation de la police;

is the total of all amounts each of which is the amount, in respect of a policy under which a portion of the particular amount paid or payable by the policyholder for the policy before the end of the year is deducted under paragraph 1408(4)(b), equal to the portion of that particular amount that the insurer has determined will, after the end of the year, be returned to or credited to the account of the policyholder on the termination of the policy; and


Dès demain, 2 avril 2016, grâce à l’une des premières mesures prévues dans le plan d’action pour l’union des marchés des capitaux, il sera plus attrayant et moins cher pour les assureurs d’investir dans les projets d’infrastructure.

As a result of one of the first measures in the Capital Markets Union Action Plan, insurers will find it more attractive and cheaper to invest in infrastructure projects as of tomorrow, 2 April 2016.


La réserve selon laquelle toute somme réglée en vertu de la convention doit servir à réduire le montant que le transporteur et/ou son assureur sera/seront encore tenu(s) de verser en vertu de l'article 4 bis de la convention, même si cette somme n'a pas été payée par l'assureur couvrant les risques de guerre ou l'assureur ne couvrant pas les risques de guerre, ni réclamée à l'un d'eux.

the proviso that any amounts settled under the Convention shall serve to reduce the outstanding liability of the carrier and/or its insurer under Article 4bis of the Convention even if they are not paid by or claimed from the respective war or non war insurers.


Les prescriptions actuelles de l'UE en matière de solvabilité ne couvrent que les risques d'assurance, alors qu'à l'avenir les assureurs seront tenus de posséder les capitaux nécessaires pour couvrir le risque de marché (la perte de valeur des investissements de l'assureur, par exemple), le risque de crédit (titres de créance non honorés, par exemple) et le risque opérationnel (malversation, ou défaillance de système, par exemple).

Currently, EU solvency requirements only cover insurance risks, whereas in future insurers would be required to hold capital also against market risk (e.g. a fall in the value of an insurer's investments), credit risk (e.g. when debt obligations are not met) and operational risk (e.g. malpractice or system failure).


Les caisses de maladie, qui seront transformées en assureurs privés normaux, ont besoin de ces réserves pour se conformer aux conditions de solvabilité imposées aux assureurs dans le domaine de la santé.

The Sickness Funds, which will be transformed into normal private insurers, need these reserves in order to meet the solvency requirements imposed on health insurers.


Par ailleurs, le risque de coordination excessive entre les deux grandes associations d’assureurs aviation sera limité par le mandat, à la fois plus strict et plus clair, fixé au nouveau Aviation Liaison Forum (forum de liaison des assureurs aviation), qui remplacera l’actuel comité exécutif conjoint, au sein duquel ces associations débattent des questions d’intérêt commun.

Also, the risk of excessive coordination between the two sets of underwriters will be reduced by the more stringent terms of reference and the clearer remit of a new Aviation Liaison Forum that replaces the present Joint Executive Committee, a body in which the two leading aviation insurers’ associations meet to discuss matters of common interest.


La loi qui sera applicable au contrat lorsque les parties n'auraient pas de liberté de choix ou, lorsque les parties ont la liberté de choisir la loi applicable, la loi que l'assureur propose de choisir

Law applicable to the contract where the parties do not have a free choice or, where the parties are free to choose the law applicable, the law the assurer proposes to choose


La préparation et le suivi d'autres opérations de développement intégré seront proposés ; - les changements en cours de la politique agricole commune feront l'objet d'un rapport de synthèse au premier semestre de 1988 sur l'avenir du monde rural ; - les efforts seront intensifiés en vue de faire participer les partenaires sociaux à la politique économique et sociale (dialogue social) ; - 5 - - un programme d'action prévoyant la réintégration des chômeurs de longue durée sera également présenté; ...[+++]

The preparation and monitoring of other integrated development operations will go forward. - With the changes under way in the common agricultural policy the Commission will submit in 1988 a wide ranging report on the future of the countryside. - Efforts to increase the involvement of both sides of industry in economic and social policy will be intensified. - An action programme to provide the reintegration of the long term unemployed will be presented; the 1988-92 action programme for the vocational training of young people and their preparation for adult life will be launched; and a programme for 1989-91 on the c ...[+++]




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son assureur sera seront ->

Date index: 2023-03-26
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