Vertaling van "réserve selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Washington Post réserve, selon ses propres indications, 13 % de ses colonnes aux questions internationales
the Washington Post according to its own tabulations devotes 13 % of its editorial space to foreign affairs

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

maintenance selon vérification de l'état [ maintenance selon l'état | entretien selon vérification de l'état | entretien selon l'état ]
on-condition maintenance

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

réserve budgétaire (UE) [ fonds de garantie des opérations de prêt | réserve agricole | réserve budgétaire CE | réserve monétaire FEOGA | réserve pour les aides d'urgence ]
budgetary reserve (EU) [ agricultural reserve | EAGGF monetary reserve | EC budgetary reserve | guarantee fund for lending operations | guarantee fund for lending transactions ]

honorer les réservations | traiter les réservations | honorer les demandes de réservation | traiter les demandes de réservation
organize booking | process accommodation booking | accepting booking | process booking

étudier des schémas de réservation | réaliser des analyses des schémas de réservation | analyser des schémas de réservation | mener à bien des analyses des schémas de réservation
analyse booking pattern | analyse patterns in bookings | analyse booking patterns | examine reservation trends

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Brazeau : Pour revenir à la question du financement, supposons que le conseil de bande A administre 100 membres, dont 50 qui vivent dans la réserve et 50 qui vivent hors réserve, et que le conseil de bande B administre 100 membres vivant dans la réserve. Selon les modalités du Programme de financement du soutien des bandes, ces deux bandes reçoivent-elles le même financement?
Senator Brazeau: Going back to the issue of funding, hypothetically, if band council A has 100 members, 50 living on reserve and 50 living off reserve, and band council B has 100 members, all living on reserve, under the Band Support Funding program, are the two bands funded equally?

L’expression, dans les rapports de vérificateur sans réserve, d’une réserve selon laquelle les états financiers donnent une idée raisonnable de la situation financière «conformément aux principes comptables généralement reconnus», aurait pour effet de donner une protection partielle.
A partial immunization would be the result of giving effect to the " qualification" in unqualified auditor’s reports that the financial statements present fairly the financial position " in accordance with GAAP" .

La réserve selon laquelle l'assurance ne doit couvrir que les montants de responsabilité relevant de la convention, telle que modifiée par les présentes lignes directrices; et
the proviso that the insurance shall only cover liabilities subject to the Convention as modified by these guidelines; and

La réserve selon laquelle toute somme réglée en vertu de la convention doit servir à réduire le montant que le transporteur et/ou son assureur sera/seront encore tenu(s) de verser en vertu de l'article 4 bis de la convention, même si cette somme n'a pas été payée par l'assureur couvrant les risques de guerre ou l'assureur ne couvrant pas les risques de guerre, ni réclamée à l'un d'eux.
the proviso that any amounts settled under the Convention shall serve to reduce the outstanding liability of the carrier and/or its insurer under Article 4bis of the Convention even if they are not paid by or claimed from the respective war or non war insurers.

En ce qui concerne la détention des personnes faisant l’objet d’une procédure pénale, le risque existe que des traitements différents leur soient réservés selon qu’elles résident ou non dans l’État où le procès doit se tenir: une personne ne résidant pas dans cet État court le risque d’être placée en détention provisoire dans l’attente du procès même si, dans des conditions analogues, un résident ne le serait pas.
As regards the detention of persons subject to criminal proceedings, there is a risk of different treatment between those who are resident in the trial state and those who are not: a non-resident risks being remanded in custody pending trial even where, in similar circumstances, a resident would not.

Ce faisant, ils doivent également émettre une réserve selon laquelle ils s’engagent à appliquer dans leurs relations mutuelles le règlement (UE) n 1215/2012.
When they do so, they must also make a declaration whereby they commit to applying Regulation (EC) No 1215/2012 in their mutual relations.

L'image suivante vous donne une idée de la répartition des réserves des Premières nations — ici aussi, cette représentation est basée sur les données du recensement selon la taille de la population, toutes les réserves selon la géographie du recensement et la façon dont elles se répartissent selon leur taille.
The next slide gives you an idea of the distribution of first nations reserves it's again based on census data according to population size, all the reserves according to census geography, and how they distribute according to their size.

Le réel problème que nous avons est d'envisager la politique autonome comme un point de départ avec les réserves selon la Loi sur les Indiens, étant donné que le système de réserves selon la Loi sur les Indiens crée déjà des divisions au sein d'une seule Première nation.
The real problem that we have is viewing self-government as a starting point with Indian Act reserves, given the fact that the Indian Act reserve system already divided people within the same first nation.

iii) pour tous les émetteurs de valeurs mobilières non mentionnées au point ii), qui ont leur siège statutaire dans un pays tiers, l'État membre où les valeurs mobilières doivent être offertes pour la première fois au public après la date d'entrée en vigueur de la présente directive ou celui de la première demande d'admission à la négociation sur un marché réglementé, selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission à la négociation, selon le cas, sous réserve d'un choix ultérieur de la part des émetteurs ayant leur siège statutaire dans un État tiers, lorsque l'État membre d'origine n'avait pas été déterminé selon leur choix.
(iii) for all issuers of securities incorporated in a third country, which are not mentioned in (ii), the Member State where the securities are intended to be offered to the public for the first time after the date of entry into force of this Directive or where the first application for admission to trading on a regulated market is made, at the choice of the issuer, the offeror or the person asking for admission, as the case may be, subject to a subsequent election by issuers incorporated in a third country if the home Member State was not determined by their choice.

Lorsque la Stratégie sur la justice applicable aux Autochtones a vu le jour en 1996, nous avions prévu d'appuyer entre 20 et 25 programmes, peut-être une trentaine tout au plus, répartis en milieu urbain, dans les réserves et à l'extérieur des réserves, selon l'intérêt.
When the Aboriginal Justice Strategy began in 1996, we were planning to support 20 to 25, perhaps up to 30, programs, including a mix of urban, on reserve and off reserve, as the interest was there.