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Cause d'incendie
Cause de feu
Cause de sinistre
Dans tous les cas
Diagramme cause et effet
Diagramme cause-effet
Diagramme causes et effet
Diagramme causes-effet
Diagramme d'Ishikawa
Diagramme en arête de poisson
Diagramme en arêtes de poisson
Dégager de toute responsabilité
Dégager la responsabilité de
En connaissance de cause
En tout cas
En tout état de cause
En toute connaissance de cause
En toute hypothèse
Exonérer de toute responsabilité
Garantir
Garantir contre dommages ou responsabilité
Garantir contre toute responsabilité
Garantir et mettre hors de cause
Indemniser
Indemniser et dédommager
Indemniser et dégager de toute responsabilité
Indemniser et garantir
Mettre hors de cause
Quoi qu'il en soit
Sciemment

Traduction de «cause tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
en connaissance de cause | en toute connaissance de cause

in full knowledge of all the considerations involved


en tout cas [ en tout état de cause | en toute hypothèse | quoi qu'il en soit | dans tous les cas ]

in any event [ at all events | at any rate | anyhow ]


sciemment [ en connaissance de cause | en toute connaissance de cause ]

knowingly [ knowledgeably and willingly ]


exonérer de toute responsabilité | mettre hors de cause | dégager de toute responsabilité

hold harmless | save harmless


indemniser [ garantir | garantir contre toute responsabilité | garantir contre dommages ou responsabilité | garantir et mettre hors de cause | dégager la responsabilité de | indemniser et dédommager | indemniser et dégager de toute responsabilité | indemniser et garantir | indemniser ]

indemnify and hold harmless [ indemnify and save harmless | indemnify and keep harmless | save harmless and keep indemnified ]


Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi.

everyone is entitled to a fair and public hearing within a reasonable time by an independent and impartial tribunal established by law


que le défunt soit décédé ab intestat ou qu'il ait disposé à cause de mort de tout ou partie de ses biens

whether the deceased died intestate or wholly or partially testate


Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.

Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.


cause de feu | cause d'incendie | cause de sinistre

fire cause | cause of fire


diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson

Ishikawa diagram | cause and effect diagram | cause-and-effect diagram | causes and effects diagram | fishbone diagram
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si le demandeur prenait à présent des mesures pour contester ou attaquer le titre exécutoire en cause, toute procédure ultérieure engagée par l’autorité requise serait, en vertu du droit irlandais, automatiquement suspendue .

If the plaintiff were now to take steps to contest or challenge the impugned enforcement Instrument, as a matter of Irish law any further proceedings taken by the requested authority would be automatically stayed


Ce préjudice subi par simple négligence cause tout à fait inutilement du tort à l'économie européenne et sape la confiance des citoyens dans l'Union.

This self-inflicted damage causes wholly unnecessary harm to the European economy, and undermines the confidence citizens have in the European Union.


En tout état de cause, toutes les aides publiques destinées à réduire les effets de la pollution causée par le charbon doivent être maintenues.

In any event, all public aid aimed at reducing the effects of pollution caused by coal, should be maintained.


Malgré les différences existant entre le règlement de procédure du Tribunal et celui du Tribunal de la fonction publique, il demeure possible à ce dernier de suivre la même procédure que celle suivie par le Tribunal, selon laquelle, lorsqu’une partie informe le juge qu’elle estime ne pas être en mesure de donner suite à des mesures d’organisation de la procédure dès lors que certains des documents sollicités seraient confidentiels, celui-ci peut adopter une ordonnance enjoignant à cette partie de produire les documents en cause tout en prévoyant qu’ils ne seront pas communiqués à la partie adverse à ce stade.

Notwithstanding the differences between the Rules of Procedure of the General Court and those of the Civil Service Tribunal, the latter is none the less entitled to follow the same procedure as that followed by the General Court, whereby, when a party informs the court that it is not able to comply with measures of organisation of procedure since some of the requested documents are confidential, that court can order that party to produce the requested documents, but provide that they will not be communicated to the other party at that stage.


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Il en découle que, malgré les différences existant entre le règlement de procédure du Tribunal et celui du Tribunal de la fonction publique, il demeure possible à ce dernier de suivre la même procédure que celle suivie par le Tribunal, selon laquelle, lorsqu’une partie informe le juge qu’elle estime ne pas être en mesure de donner suite à des mesures d’organisation de la procédure dès lors que certains des documents sollicités seraient confidentiels, celui-ci peut adopter une ordonnance enjoignant à cette partie de produire les documents en cause tout en prévoyant qu’ils ne seront pas communiqués à la partie adverse à ce stade (voir, en ...[+++]

It follows that, notwithstanding the differences between the Rules of Procedure of the General Court and those of the Civil Service Tribunal, the latter is none the less entitled to follow the same procedure as that followed by the General Court, namely, when a party informs the court that it is not able to comply with measures of organisation of procedure since some of the requested documents are confidential, that court can order that party to produce the requested documents, but provide that they will not be communicated to the other party at that stage (see, to that effect, Case ...[+++]


En tout état de cause, toute personne assurée demandant une autorisation de bénéficier d'un traitement approprié à son état dans un autre État membre devrait toujours obtenir cette autorisation aux conditions fixées par les règlements (CEE) n° 1408/71 et (CE) n° 883/2004 si le traitement en question ne peut être dispensé dans un délai médicalement justifiable, compte tenu de son état de santé du moment et de l'évolution probable de la maladie.

In any event, any insured person who requests an authorisation to receive a treatment appropriate to his/her condition in another Member State should always be granted this authorisation under the conditions provided for in Regulations (EEC) No 1408/71 and (EC) No 883/2004 when the treatment in question cannot be given within the time medically justifiable, taking into account the patient's current state of health and the probable course of the disease.


En tout état de cause, tout financement d'une l'ERI par la Communauté devrait être soumis aux dispositions pertinentes du règlement financier.

Community funding of ERIs should, in all cases, be subject to the relevant provisions of the Financial Regulation .


Selon l’analyse du Royaume d’Espagne, le Tribunal pourrait s’inspirer du point 91 de cet arrêt et déclarer que, si la décision attaquée doit être annulée sur cette base, il n’y a pas lieu de remettre en cause toute la procédure administrative qui a conduit à son adoption.

According to the analysis by the Kingdom of Spain, the Court could be guided by paragraph 91 of that judgment and state that, if the contested decision must be annulled on that basis, there is no need to call into question the entire administrative procedure that led to its adoption.


Il estime donc qu'en tout état de cause, toute intervention majeure dans ce domaine, que ce soit au titre du présent règlement ou de tout autre disposition de la rubrique 4, ne doit pas se faire au détriment de programmes existants, et doit par conséquent faire l'objet de propositions distinctes de la part de la Commission, en ayant éventuellement recours à tous moyens prévus par l'Accord interinstitutionnel du 6 mai 1999.

He is of the opinion, in any case, that any major intervention in that area, under this Regulation or elsewhere under heading 4, should not be done at the expense of existing programmes and should therefore be the subject of separate proposals from the Commission, if necessary using all means foreseen by the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999.


En tout état de cause, tout soutien public de cet ordre, qu’il soit d’origine nationale ou communautaire, doit respecter la réglementation communautaire relative aux aides d’Etat.

In any event, any public support of this nature, whether it is Community or national aid, must comply with the Community regulation on State aid.


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