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CECIF
Conférence des chefs d'États ou de gouvernement
Conseil des chargeurs européens
Conseil des comités nationaux européens de jeunesse
Conseil des éditeurs européens
Conseil européen
Conseil européen des chargeurs
Conseil européen des comités nationaux de jeunesse
Conseil européen des éditeurs de presse
Décision
Décision communautaire
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
EPC
EUCAR
Président du Conseil européen
REACH
Système REACH
UPEPI
Union des agents en brevets européens
Union of European Professional Patent Representatives

Vertaling van "conseil européen selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Conseil européen pour la recherche et le développement dans le secteur automobile | Conseil européen pour la recherche et le développement dans le secteur de l'automobile | Conseil européen pour la recherche et le développement de l'industrie automobile | EUCAR [Abbr.]

European Council for Automotive R&D | European Council for Automotive Research and Development | EUCAR [Abbr.]


président du Conseil européen

President of the European Council


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


Conseil européen [ conférence des chefs d'États ou de gouvernement ]

European Council [ Conference of the Heads of State or Heads of Government ]


Conseil des chargeurs européens | Conseil européen des chargeurs

European Shippers' Council | ESC [Abbr.]


Conseil des éditeurs européens | Conseil européen des éditeurs de presse | EPC [Abbr.]

European Publishers Council | EPC [Abbr.]


Union des praticiens européens en propriété industrielle [ UPEPI | Union des conseils européens en brevets et autres mandataires agréés auprès de l'Office européen des brevets | Union of European Professional Patent Representatives | Union des agents en brevets européens ]

Union of European Practitioners in Industrial Property [ UNION,UEPIP | Union of European Patent Attorneys and other Representatives before the European Patent Office | Union of European Professional Patent Representatives | Union of European Patent Agents ]


Conseil européen des comités nationaux de jeunesse [ Conseil des comités nationaux européens de jeunesse ]

Council of European National Youth Committees


Conseil européen des fédérations de l'industrie chimique [ CECIF | Conseil européen des fédérations de l'industrie chimique | Secrétariat international des groupements professionnels des industries chimiques des pays de la CEE ]

European Council of Chemical Manufacturers' Federations [ ECCMF | European Centre of Chemical Manufacturers' Federations | International Secretariat of Professional Groups in the Chemical Industry of the European Community Countries ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de ...[+++]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il peut être démis par le Conseil européen selon la même procédure (ce qui implique qu'en cas de perte de ses fonctions de vice-président de la Commission à travers le vote d'une motion de censure par le Parlement européen de la Commission, il faut aussi une décision à la majorité qualifiée du Conseil européen pour obtenir sa démission).

The High Representative may be removed by the European Council following the same procedure (this means that, should he lose his position as Commission Vice-President following a motion of censure of Parliament on the Commission, a decision of the European Council by qualified majority will also be necessary for his removal).


Le Conseil européen du 14 décembre 2006 a exposé, dans ses conclusions, un consensus renouvelé sur l’élargissement, et notamment le principe selon lequel chaque pays candidat doit être évalué selon ses mérites propres.

The European Council of 14 December 2006 expressed in its conclusions a renewed consensus on enlargement, including the principle that each applicant country is to be assessed on its own merits.


La protection sociale et l’inclusion sociale continueront de faire l’objet de comptes rendus distincts dans le contexte de la MOC, tandis que les questions de protection sociale liées aux nouvelles lignes directrices intégrées seront également traitées dans les programmes nationaux de réforme[5]. Dans le même temps, conformément à la vision du Conseil européen selon laquelle la croissance et l'emploi doivent être au service de la cohésion sociale, les politiques relevant de l’agenda de Lisbonne révisé contribueront à la cohésion et à l’inclusion sociales.

Separate reporting under the OMC on social protection and social inclusion will continue, with social protection issues relevant to the new Integrated Guidelines also being reflected in national reform programmes.[5] At the same time, reflecting the European Council's vision of "growth and employment making for social cohesion", policies within the revised Lisbon agenda will contribute to social cohesion and inclusion.


Cette communication fait suite à la déclaration du Conseil européen selon laquelle les États membres attendent avec intérêt les propositions de la Commission visant à renforcer et à clarifier la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance.Elle tient compte de l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-27/04 qui oppose la Commission européenne et le Conseil concernant l'annulation des actes de celui-ci à l'égard de l'Allemagne et de la France.

The communication follows on from the European Council's declaration that Member States are looking forward to the Commission's proposals for strengthening and clarifying the implementation of the Stability and Growth Pact and takes account of the Court of Justice's judgment in Case C-27/04 Commission v Council of the European Union regarding the annulment of Council measures against Germany and France.


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La présente communication de la Commission fait suite à l'affirmation du Conseil européen selon laquelle les États membres attendent avec intérêt les propositions de la Commission visant à renforcer et à clarifier la mise en oeuvre du pacte de stabilité et de croissance.

The present Commission Communication follows up to the European Council assertion that Member States look forward to the proposals of the Commission with regard to strengthening and clarifying the implementation of the SGP.


27. rappelle que ces réunions donnent trop souvent lieu à des déclarations grandiloquentes qui ne sont pas suivies d'actions réelles; partage dès lors l'avis du Conseil européen, selon lequel l'essentiel est désormais de mieux mettre en œuvre les engagements qui ont déjà été pris, ce qui implique la conduite d'actions spécifiques, réalistes et concrètes;

27. Recalls that, too often, these gatherings have made high-sounding pronouncements that are not matched by real action; agrees therefore with the European Council that the critical issue now is the need for better implementation of existing commitments, which means specific, realistic and concrete action;


3. rejette le point de vue du Conseil européen selon lequel l'Initiative de croissance peut être financée dans les limites du Pacte de stabilité et de croissance, comme cela avait été convenu à Amsterdam; critique le Conseil pour son hésitation à aborder, au niveau politique le plus élevé, la question en suspens de l'avenir du Pacte de stabilité; invite le Conseil européen à prendre l'initiative de rédiger un nouveau pacte coordonnant les budgets nationaux, afin de garantir une croissance stable et durable et ne pénaliser les déficits excessifs qu'en période de croissance;

3. Rejects the view of the European Council that the Growth Initiative can be financed within the limits of the Stability and Growth Pact, as it was agreed in Amsterdam; criticises the Council for its lack of courage in addressing at the highest political level the open question of the future of the Stability Pact; invites the European Council to take the initiative of drafting a new pact coordinating the national budgets, to guarantee stability and sustainable growth and to penalise excessive deficits only during periods of growth;


21. approuve l'approche globale proposée à Thessalonique en ce qui concerne le renforcement du partenariat avec les pays d'origine et se félicite que la Commission ait lancé une étude sur les relations entre immigration licite et illicite, mais rappelle l'avis du Conseil européen selon lequel chaque État membre doit rester responsable, en dernier ressort, du nombre des personnes admises sur son territoire, l'éventuelle utilisation de quotas ne pouvant être utilisée par l'Union que dans le cadre de négociations avec les pays tiers;

21. Agrees with the global approach of strengthening partnership with countries of origin, as proposed in Thessaloniki, and welcomes the Commission's beginning a study on the relationship between legal and illegal immigration, but reiterates the view of the European Council that each Member State must retain ultimate responsibility for the number of people admitted to its territory and that any use of quotas by the Union must be restricted to negotiations with third countries;


20. se rallie à la déclaration générale du Conseil européen selon laquelle des efforts soutenus devraient être déployés en faveur d'une coopération policière, judiciaire et douanière plus étroite, mais s'inquiète vivement de ce que nombre d'États membres, parmi lesquels celui qui assure la présidence du Conseil, n'ont pas encore adopté les mesures nécessaires à l'entrée en vigueur le 1 janvier 2004 du mandat d'arrêt européen; demande instamment que la présidence italienne prenne immédiatement une initiative visant à assurer l'entrée en vigueur de cet instrument en temps utile dans tous les États membres;

20. Agrees with the general statement by the European Council that continued efforts should be made in favour of closer police, judicial and customs cooperation, but is seriously worried that many Member States, including the one holding the Presidency, have not yet adopted the necessary legal measures for implementation by 1 January 2004 of the European Arrest Warrant; insists that the Italian Presidency should immediately take an initiative with a view to guaranteeing implementation in all Members States in due time;


A cet égard, cette orientation générale se trouve confirmée par le Conseil européen selon les lignes directrices suivantes.

This general trend has been confirmed by the European Council in the following guidelines.




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conseil européen selon ->

Date index: 2025-08-25
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