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Traduction de «mentionnées ci-dessus soient définitivement abandonnées » (Français → Anglais) :

le feu de recul ne doit pas émettre de lumière à moins que les deux conditions mentionnées ci-dessus soient satisfaites.

the reversing lamp shall not emit any light unless both conditions mentioned above satisfied.


La Commission pourrait donc accepter ce système à l'avenir, à condition que les pratiques mentionnées ci-dessus soient définitivement abandonnées et qu'une application légale du système soit garantie par les éditeurs et les libraires.

Therefore, the Commission could accept the "Sammelrevers" for the future if the above-mentioned practices are definitely discontinued and a lawful application of the "Sammelrevers" is guaranteed by the publishers and booksellers.


Je me félicite de ce rapport, même si certaines des propositions mentionnées ci-dessus ont été abandonnées.

I welcome the report, even if some of the above proposals fell.


Conformément à la décision du Conseil de l'Union européenne du 10 janvier 2003, la coopération institutionnelle au développement avec Haïti ne pourrait reprendre qu'à la condition que les obligations figurant dans les résolutions mentionnées ci-dessus soient pleinement respectées.

In accordance with the Decision of the Council of the European Union of 10 January 2003, institutional development cooperation with Haiti could resume only on condition that the obligations set out in the abovementioned resolutions are fully complied with.


Dans ce cadre, les parties veillent notamment à ce que des procédures judiciaires et/ou administratives soient accessibles à toutes les personnes qui s’estiment lésées par les discriminations mentionnées ci-dessus.

The Parties shall in particular ensure in this context that all persons who consider themselves victims of such discrimination have access to judicial and administrative procedures.


(27) En ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement aux fins de la partie C de la présente directive, la gestion des risques, l'étiquetage, la surveillance, l'information du public et la clause de sauvegarde, la présente directive devrait servir de référence pour les OGM en tant que produits ou éléments de produits autorisés par d'autres actes législatifs communautaires, qui devraient, par conséquent, prévoir une évaluation spécifique des risques pour l'environnement devant être effectuée conformément aux principes énoncés à l'annexe II et sur la base des informations spécifiées à l'annexe III, sans préjudice des exigences supplémentaires prévues par la législation communautaire mentionnée ...[+++]

(27) Concerning the environmental risk assessment for part C, risk management, labelling, monitoring, information to the public and safeguard clause, this Directive should be a point of reference for GMOs as or in products authorised by other Community legislation which should therefore provide for a specific environmental risk assessment, to be carried out in accordance with the principles set out in Annex II and on the basis of information specified in Annex III without prejudice to additional requirements laid down by the Community legislation mentioned above, an ...[+++]


Selon le Canadian Law Dictionary, la famille comprend un homme et une femme vivant ensemble comme mari et femme, qu'ils soient ou non unis par les liens du mariage, ou le survivant l'un de l'autre, et inclut les enfants, naturels ou adoptés, de l'un et l'autre ou de l'un ou l'autre des conjoints, ainsi que toute personne légalement apparentée à l'une ou l'autre des personnes mentionnées ci-dessus.

The Dictionary of Canadian Law states: ``Family includes a man and a woman living together as husband and wife, whether or not married in a permanent relationship, or the survivor of either, and includes the children of both or either, natural or adopted-and any person lawfully related to any of the aforementioned persons''.


Les États membres qui, au 1er janvier 1993, font application de mesures équivalentes à celles mentionnées ci-dessus, prennent les mesures nécessaires pour que soient, en tout état de cause, respectés à compter du 1er janvier 1993, les principes prévus à l'article 22 paragraphe 6, ainsi que dans les dispositions communautaires en vigueur relatives à la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects.

Member States which, on 1 January 1993, apply measures equivalent to those mentioned above shall adopt the necessary measaures to ensure that the principles laid down in Article 22 (6) and in current Community provisions on administrative cooperation in the area of indirect taxation are complied with as from 1 January 1993 without fail.


La compagnie est définitivement libérée de ses obligations 15 jours après une mise en demeure de l'assuré restée infructueuse (les sanctions mentionnées ci-dessus ne font pas obstacle à l'exécution forcée des obligations de l'assuré) (1).

The Company shall be finally released from its obligations fifteen days after a formal notice to the insured has proved ineffective (The penalties referred to above shall not preclude the enforcement of the obligations of the insured) (1).


Le Conseil du saumon du Nouveau-Brunswick recommande donc que des ressources additionnelles soient allouées pour aider l'amélioration des zones ci-dessus mentionnées et qu'un fonds spécial soit mis en place pour s'attaquer au problème des rivières tributaires de la baie de Fundy.

So the New Brunswick Salmon Council would recommend that additional resources be allocated to assist in the improvement of the above areas and that special funding be applied to the problems in the inner rivers of the Bay of Fundy.


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