Vertaling van "résolutions mentionnées ci-dessus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sauf indication contraire, toutes les parties intéressées qui souhaitent fournir des informations utiles concernant la sélection de l’échantillon, à l’exclusion des informations mentionnées ci-dessus, doivent le faire dans les 21 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne
All interested parties wishing to submit any other relevant information regarding the selection of the sample, excluding the information requested above, must do so within 21 days of the publication of this Notice in the Official Journal of the European Union, unless otherwise specified.

2. rappelle que dans sa résolution mentionnée ci-dessus, du 8 avril 2003, il invitait le Comité des régions à charger sans délai un organisme extérieur reconnu, de préférence la Cour des comptes européennes, d'effectuer un audit indépendant complet et approfondi sur l'exécution du budget du Comité ainsi que sur la gestion financière et administrative de celui-ci, et précisait que cet audit devrait porter notamment sur les aspects évoqués plus haut et attester la bonne gestion financière de l'institution et être remis à l'autorité de décharge aussi rapidement que possible pour permettre à celle-ci d'examiner la décision définitive relative à la décharge 2001;
2. Reiterates that in its above-mentioned resolution of 8 April 2003 it called on the Committee of the Regions immediately to commission a detailed, full and independent audit, to be carried out by a recognised external institution - preferably the European Court of Auditors - on the Committee's overall budget implementation, as well as the financial and administrative management, taking the view that the audit should examine, inter alia, the areas listed above and attest to the sound financial management of the institution, and should be delivered to the discharge authority as soon as possible in order for it to be able to consider the final discharge decision for 2001;

168 Il résulte de ce qui précède que le refus du secrétaire général de prendre en compte les pièces produites par le requérant et mentionnées ci‑dessus n’est pas entaché d’erreur.
168. It is clear from the foregoing that the Secretary-General did not err in refusing to take account of the above-mentioned documents produced by the applicant.

10. invite la Commission et les États membres à prendre de nouvelles initiatives en vue d'élaborer, au niveau de l'Union européenne, une stratégie reposant sur ces principes et, plus généralement, sur les recommandations formulées par le Parlement dans la résolution mentionnée ci-dessus; invite en particulier la Commission à présenter dans les meilleurs délais sa communication basée sur le programme européen sur le changement climatique, qui devrait comprendre des propositions concrètes devant déboucher sur des mesures dans tous les secteurs concernés;
10. Calls on the Commission and the Member States to take further initiatives to develop an EU strategy based on those principles and more generally on the European Parliament's recommendations as expressed in the above-mentioned resolution; in particular, calls on the Commission to present as soon as possible its communication based on the European Climate Change Programme, including concrete proposals for measures in all relevant sectors;

10. demande à la Commission et aux États membres de prendre de nouvelles initiatives en vue d’élaborer, au niveau de l’Union européenne, une stratégie reposant sur ces principes et, plus généralement, sur les recommandations formulées par le Parlement européen dans la résolution mentionnée ci-dessus; demande en particulier à la Commission de présenter dans les meilleurs délais sa communication basée sur le programme européen sur le changement climatique, qui devrait comprendre des propositions concrètes devant déboucher sur des mesures dans tous les secteurs concernés;
10. Calls on the Commission and the Member States to take further initiatives to develop an EU strategy based on those principles and more generally on the European Parliament's recommendations as expressed in the above-mentioned resolution; in particular, calls on the Commission to present as soon as possible its communication based on the European Climate Change Programme, including concrete proposals for measures in all relevant sectors;

7. demande à la Commission et aux États membres de prendre de nouvelles initiatives en vue d’élaborer, au niveau de l’Union européenne, une stratégie reposant sur ces principes et, plys généralement, sur les recommandations formulées par le Parlement européen dans les résolutions mentionnées ci-dessus; demande en particulier à la Commission de présenter dans les meilleurs délais sa communication basée sur le programme européen sur le changement climatique, qui devrait comprendre des propositions concrètes devant déboucher sur des mesures dans tous les secteurs concernés;
7. Calls on the Commission and the Member States to take further initiatives to develop an EU strategy based on those principles and more generally on the European Parliament's recommendations as expressed in the abovementioned resolution; in particular, calls on the Commission to present as soon as possible its communication based on the European Climate Change Programme, including concrete proposals for measures in all relevant sectors;

Pour les assurances temporaires en cas de décès, d'une durée maximale de trois années, la fraction mentionnée ci-dessus est de 0,1 %; pour celles d'une durée supérieure à trois années et ne dépassant pas cinq années, la fraction mentionnée ci-dessus est de 0,15 %.
For temporary assurance on death of a maximum term of three years the above fraction shall be 0,1 %; for such assurance of a term of more than three years but not more than five years the above fraction shall be 0,15 %.

J. constatant que la Commission n'a présenté aucun rapport sur la mise en œuvre de la résolution mentionnée ci-dessus en dépit de demandes réitérées du Conseil,
J. noting that the Commission has not provided any report on the implementation of the abovementioned resolution, despite repeated requests in the Council,

Outre les initiatives d’importance stratégique pour le milieu marin mentionnées ci-dessus, l’élaboration d’autres instruments spécifiques axés sur la résolution de problèmes côtiers significatifs se poursuit depuis 2000.
In addition to the strategically important initiatives in the marine environment, referred to above, also the built-up of other specific instruments addressing significant coastal problems has continued since 2000.

Les principales conclusions de l'étude mentionnée ci-dessus ont été rapportées dans une communication de la Commission concernant l'"Étude sur le contrôle parental des émissions télévisées" [63]. Le Parlement européen a adopté une résolution sur cette communication [64], dans laquelle il prenait acte des conclusions relatives aux systèmes télévisés européens figurant dans l'étude de l'université d'Oxford et exprimait l'espoir que les travaux effectués dans le cadre du Digital Video Broadcasting (Groupe sur la radiodiffusion télévisuelle numérique) (voir ci-dessous) auraient bientôt des retombées positives pour les entreprises et les familles.
The main conclusions of the above-mentioned study were reported in a Commission communication on "Study on Parental Control of Television Broadcasting" [63].The European Parliament adopted a resolution on this communication [64] in which it noted the conclusions on European television systems included in the Oxford University study and expressed the hope that the work of Digital Video Broadcasting (see below) will have a favourable impact in the near future for both undertakings and families.