Traduction de «deux conditions mentionnées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes relatif aux conditions à remplir par les voyageurs non immigrants des deux pays pour l'obtention de visas
Exchange of Notes concerning Visa Requirements for Non-Immigrant Travellers to the two countries

Échange de Notes concernant les conditions exigées pour a délivrance de visas aux voyageurs non immigrants des deux pays
Exchange of Notes concerning Visa Requirements for Non-Immigrant Travellers of the two countries

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (retrait de demandes de libération conditionnelle totale par des délinquants purgeant une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus)
An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (withdrawal of applications for full parole by offenders serving two or more years)

condition d'exigibilité des deux dettes
condition concerning liability for payment of the two debts

condition de liquidité des deux dettes
condition concerning liquidity of the two debts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le feu de recul ne doit pas émettre de lumière à moins que les deux conditions mentionnées ci-dessus soient satisfaites.
the reversing lamp shall not emit any light unless both conditions mentioned above satisfied.

1 bis. La dérogation visée à l'article 76, paragraphe 3, et à l'article 77, paragraphe 2, est accordée par la Commission sur demande écrite d'un État membre satisfaisant à l'une des conditions mentionnées à l'article 76, paragraphe 3, points a, b et c. La demande est soumise dans les deux mois qui suivent l'entrée en vigueur du présent règlement ou dans les deux mois à compter de la date à laquelle un État membre satisfait à l'une des conditions énoncées à l'article 76, paragraphe 3, points a), b) et c).
1a. The derogation referred to in Articles 76(3) and 77(2) shall be granted by the Commission upon the written request of a Member State meeting one of the conditions mentioned in points (a) to (c) of Article 76(3). The request shall be submitted within two months from the entry into force of this Regulation or within two months from the date on which a Member State meets one of the conditions laid down in points (a) to (c) of Article 76(3).

La demande est soumise dans les deux mois qui suivent l'entrée en vigueur du présent règlement ou dans les deux mois à compter de la date à laquelle un État membre satisfait à l'une des conditions mentionnées au paragraphe 2, points a), b) et (c).
The request shall be submitted within two months of the entry into force of this regulation or within two months from the date on which a Member State meets one of the conditions mentioned in points (a), (b) and (c).

J’invite à la Commission à être forte et déterminée dans la recherche d’un accord basé sur la résolution du Parlement européen et les 12 conditions que vous avez déjà mentionnées, en gardant à l’esprit que sans l’accord total des deux camps, le processus d’intégration européenne de l’Albanie pourrait être complètement gelé.
I call on the Commission to be strong and committed towards an agreement based on the European Parliament resolution and the 12 conditions you mentioned before, bearing in mind that without complete agreement from both sides, Albania’s European integration process might be completely frozen.

Les deux conditions auxquelles la délégation peut être soumise, les objections et la révocation, qui sont expressément mentionnées à l'article 290, paragraphe 2, du TFUE, peuvent être considérées comme les moyens les plus habituels de contrôler l'utilisation par la Commission de pouvoirs délégués.
The two conditions expressly mentioned in Article 290(2) TFEU, revocation and objection, may be regarded as the most usual ways to control the Commission's use of delegated powers.

2. Sous réserve des disponibilités budgétaires et en l'absence de suspension des paiements au titre de l'article 136, la Commission effectue le paiement intermédiaire dans un délai n'excédant pas deux mois à compter de l'enregistrement auprès de la Commission d'une demande de paiement remplissant les conditions mentionnées à l'article 131.
2. Subject to available funding, and the absence of a suspension of payments in accordance with Article 136, the Commission shall make the interim payment no later than two months after the date on which a payment application meeting the above conditions referred to in Article 131 is registered with the Commission.

2. Si l'une ou les deux conditions mentionnées au paragraphe 1 ne sont pas remplies, une entreprise d'investissement ne peut externaliser des services d'investissement en les confiant à un prestataire de services situé dans un pays tiers qu'après avoir notifié au préalable le contrat d'externalisation à son autorité compétente, et si celle-ci n'a pas formulé d'objections à ce contrat dans un délai raisonnable suivant la réception de la notification.
2. Where one or both of those conditions mentioned in paragraph 1 are not satisfied, an investment firm may outsource investment services to a service provider located in a third country only if the firm gives prior notification to its competent authority about the outsourcing arrangement and the competent authority does not object to that arrangement within a reasonable time following receipt of that notification.

2. Sous réserve des disponibilités budgétaires et d'interruption du délai de paiement ou de suspension des paiements au titre des articles 88 et 89, la Commission effectue le paiement intermédiaire au plus tard deux mois à compter de la date de l'enregistrement auprès de la Commission d'une demande de paiement remplissant les conditions mentionnées à l'article 83.
2. Subject to available funding and the absence of the interruption of the payment deadline or suspension of payments in accordance with Articles 88 and 89 respectively, the Commission shall make the interim payment no later than two months after the date on which an application for payment meeting the conditions referred to in Article 83 is registered with the Commission.

2. Sous réserve des disponibilités budgétaires, et s'il n'y a pas de suspension des paiements au titre de l'article 92, la Commission effectue le paiement intermédiaire dans un délai n'excédant pas deux mois à compter de l'enregistrement auprès de la Commission d'une demande de paiement remplissant les conditions mentionnées à l'article 86.
2. Subject to available funding, and the absence of a suspension of payments in accordance with Article 92, the Commission shall make the interim payment no later than two months after the date on which a application for payment meeting the conditions referred to in Article 86 is registered with the Commission.

Selon la Cour de justice, notamment dans l’affaire Jaeger, C-151/02, la directive prévoit deux autres conditions qui pourraient s’appliquer à la situation mentionnée par l’honorable député.
The Court of Justice has interpreted the Directive, notably in Jaeger, C-151/02, as requiring two further conditions which could be relevant in the situation mentioned by the Honourable Member.