Traduction de «deux stipulent clairement » (Français → Anglais) :

- rédiger un contrat stipulant clairement les droits et obligations des deux parties,
- to draft a contract that clearly states the rights and obligations of both parties,

Tous deux stipulent clairement que nous demandons davantage d’efforts de la part du Conseil afin de protéger les droits fondamentaux, de même qu’un renforcement de l’attention et de la protection dans le cadre du traitement des données à caractère personnel.
Both make it clear that we are calling for greater efforts by the Council to protect fundamental rights, that we want greater care to be taken and better protection to be afforded when handling personal data.

Plus précisément, la cour stipule clairement que: la Charte protège les autorités religieuses de la contrainte d’avoir à célébrer le mariage religieux ou civil de deux personnes du même sexe contrairement à leurs croyances religieuses; elle protège les institutions religieuses de l'obligation de collaborer à de tels mariages par l’utilisation forcée de lieux sacrés pour leur célébration.
Specifically, the court clearly ruled that: religious officials are protected by the charter from being compelled to perform any religious or civil marriage that would be contrary to their religious beliefs; and religious institutions are protected from being forced to provide their sacred spaces.

Les accords de ce type se fondent sur un État de droit et leur article 2 stipule clairement l’engagement des deux parties à respecter les droits humains.
Agreements of this type are based on the rule of law, and Article 2 of such agreements clearly stipulates an undertaking, on the part of both parties, to respect human rights.

C'est également la raison pour laquelle nous avons stipulé clairement que chacune des deux parties peut résilier l'accord au bout de deux ans, en vue d'élaborer un nouvel accord tirant profit des expériences recueillies ; il n'est donc pas question d'un accord à long terme mais d'une opération de reconnaissance dans le domaine sensible de la sécurité intérieure.
That is why we have also made it clear that either of the two sides can terminate the agreement after two years, so as to draft a new agreement on the basis of the experience acquired, and that this is therefore not a permanent arrangement but just a first step on this sensitive issue of internal security.

Cet engagement nous amène également à rappeler non seulement à la Fédération nigériane mais aussi au Niger, au Soudan et à la Somalie que l'interprétation et l'application qui est faite de la sharia constitue non seulement une violation évidente des droits fondamentaux mais qu'elle contrevient aussi clairement aux engagements internationaux en matière de droits de l'homme auxquels ces pays ont souscrit, y compris les accords de Cotonou, dont l'article premier stipule clairement que le respect des droits de la personne sera encouragé et que la situation des femmes et les questions d'égalité entre les deux sexes seront systématiquement prises en compte dans tous les domaines, politiques, économiques ou sociaux.
It also leads us to remind not only the Federal State of Nigeria, but also Niger, Sudan and Somalia, that the current interpretation and application of the sharia is not only a clear violation of fundamental rights, but that it evidently contravenes the international commitments to human rights which they have signed up to, including the Cotonou agreements, article one of which clearly states that the rights of the individual will be respected and that the situation of women and issues of sex equality will systematically be taken into account in all areas, political, economic and social.

C'est la raison pour laquelle la commission des budgets a invité la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, en tant que commission saisie au fond, à faire les deux choses suivantes : premièrement, demander à la Commission et au Conseil de définir clairement, dans un rapport commun, leurs intentions dans ce domaine et surtout d'indiquer comment ils entendent se répartir les responsabilités et financer ces activités ; deuxièmement, d'intégrer dans le texte un passage qui stipule clairement que les moyens dégagés pour le dispositif de réaction rapide devront être financés dans le cadre du titre IV de la perspective financière.
For that reason we have asked the lead committee to do two things: firstly, to call on the Commission and Council to outline their intentions and particularly to explain how they intend to divide up responsibilities between themselves in this field and how they intend to finance the relevant activities, and, secondly, to add a recital to the proposed text stating quite clearly that rapid reaction interventions must be financed within Heading 4.

La loi stipule clairement que le français et l'anglais sont les deux langues officielles des tribunaux fédéraux et que toute personne peut utiliser l'une ou l'autre de ces deux langues officielles dans toute procédure verbale ou écrite.
The act clearly stipulates that English and French are the official languages of the federal courts and that either language may be used by any person in any oral or written proceedings.

Les règles sont les règles, et elles stipulent clairement que les documents doivent être déposés dans les deux langues officielles.
Rules are rules, and they clearly state that document must be presented in both official languages.