Vertaling van "obligations des deux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obligation à deux monnaies | obligation bimonétaire | obligation libellée dans deux monnaies
dual currency bond

obligation bimonétaire [ obligation à deux monnaies | obligation à double devise | obligation libellée dans deux monnaies ]
dual currency bond

obligations à deux devises [ emprunt obligataire à deux devises ]
reverse dual currency bond

obligation bimonétaire | obligation à deux monnaies
dual currency bond

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

obligations réciproques nées sous l'empire de deux législations différentes
reciprocal obligations which have arisen under two different systems of law

compensation dans une procédure de faillite, entre deux obligations réciproques
set-off in bankruptcy proceedings between reciprocal obligations

obligation convertible à deux devises
cross-currency convertible bond

pas de patineur deux temps | patineur deux temps | patineur de deux | pas symétrique deux temps | deux pas de patineur
two skate | 2-skate | V2 alternate skate | V2 alternate | V-2 alternate | open field skate

comble à deux versants | comble à deux pentes | comble à deux égouts | comble à deux ressauts
glabe roof | pitched roof

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une Entité est une “Entité liée” à une autre Entité si: i) l'une des deux Entités contrôle l'autre; ii) si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint; ou iii) si les deux Entités sont des Entités d'investissement décrites au point A 6) b), relèvent d'une direction commune et cette direction satisfait aux obligations de diligence raisonnable incombant à ces Entités d'investissement.
An Entity is a “Related Entity” of another Entity if (i) either Entity controls the other Entity; (ii) the two Entities are under common control; or (iii) the two Entities are Investment Entities described in subparagraph A(6)(b), are under common management, and such management fulfils the due diligence obligations of such Investment Entities.

Les obligations de rétrocession non exclusives sont notamment susceptibles d’avoir une incidence négative sur l’innovation dans le cas de licences croisées entre concurrents où une obligation de rétrocession imposée aux deux parties est associée à une obligation, pour les deux parties, de partager avec l’autre partie les améliorations apportées à leurs technologies respectives.
Non-exclusive grant back obligations may in particular have negative effects on innovation in the case of cross licensing between competitors where a grant back obligation on both parties is combined with an obligation on both parties to share improvements of its own technology with the other party.

14. rappelle au gouvernement saoudien ses engagements au titre de la convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et de la convention relative aux droits de l'enfant, ainsi que les obligations qui lui incombent en vertu de la résolution 53/144 de l'Assemblée générale des Nations unies portant adoption de la déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme; rappelle également aux autorités saoudiennes leur obligation de consacrer sans équivoque le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes et l'interdiction de toutes les formes de discrimination et de violence à l'égard des femmes et des jeunes filles et déplore, par conséquent, la récente condamnation de deux activistes saoudiennes à dix mois de réclusion et à une interdiction de sortie du territoire pendant deux ans pour avoir porté assistance à une femme victime de violences domestiques;
14. Reminds the Saudi Government of its commitments under the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women and the Convention on the Rights of the Child and those which are incumbent upon it under UN General Assembly resolution 53/144 adopting the Declaration on Human Rights Defenders; reminds it, on this basis, of its duty to unequivocally sanction the principle of equality between men and women and the prohibition of any form of discrimination or violence against women and girls, and regrets, therefore, the recent sentencing of two Saudi women activists to 10 months in prison and a ban on leaving the country for two years, for having rescued a woman who was a victim of domestic violence;

l’obligation, pour les États membres, de soumettre à la Commission tous les deux ans des rapports sur la mise en œuvre de la législation européenne relative au bien-être des animaux, y compris une feuille de route pour les deux années suivantes, et l’obligation pour la Commission de publier sans tarder ces rapports , accompagnés d’un résumé;
an obligation for Member States to submit to the Commission biennial reports on the implementation of EU animal welfare legislation, including a roadmap for the following two years, and the requirement for the Commission to publish, without delay, these reports together with an executive summary;

(e) l’obligation, pour les États membres, de soumettre à la Commission tous les deux ans des rapports sur la mise en œuvre de la législation européenne relative au bien-être des animaux, y compris une feuille de route pour les deux années suivantes, et l’obligation pour la Commission de publier sans tarder ces rapports , accompagnés d’un résumé;
(e) an obligation for Member States to submit to the Commission biennial reports on the implementation of EU animal welfare legislation, including a roadmap for the following two years, and the requirement for the Commission to publish, without delay, these reports together with an executive summary;

L’UE est d’avis que le Kenya ne doit pas avoir deux poids et deux mesures en ce qui concerne ses obligations juridiques et politiques: il doit remplir ses obligations envers la CPI en tant qu’État partie au Statut de Rome et il doit respecter ses obligations à l’égard du droit international, notamment de la résolution 1593 du Conseil de sécurité des Nations unies.
It is the EU’s view that Kenya must balance its legal and political obligations: it must abide by its obligations to the ICC as a State Party to the Rome Statute and it must respect its international law obligations, notably UN Security Council Resolution 1593.

En ce qui concerne l’ équipage civil des navires , tous les États membres sauf deux dispensent ces personnes de l’obligation de visa en cas de permission à terre , tandis que tous les États membres sauf deux maintiennent cette obligation pour le transit .
As regards civilian sea crew , all Member States but two exempt such persons from the visa requirement in case of shore leave , while all Member States but two maintain the visa requirement for transit purposes.

8. souligne l'importance qu'une coopération en matière d'énergie entre la Russie et l'UE revêt pour les deux parties, étant donné qu'elle constitue une occasion de développer leur coopération économique et commerciale; souligne que les principes d'interdépendance et de transparence doivent être à la base d'une telle coopération, de même que l'égalité d'accès aux marchés, aux infrastructures et à l'investissement; demande à la Présidence suédoise, au Conseil et à la Commission de profiter de l'occasion offerte par le sommet pour indiquer clairement au partenaire russe les démarches plus actives que l'Union entreprend en matière de solidarité énergétique interne et les effets négatifs à long terme que les problèmes d'approvisionnement en énergie pourraient engendrer pour les deux parties; invite la Russie à inclure sans attendre dans sa législation nationale les meilleures pratiques internationales concernant la transparence et de l'obligation de rendre des comptes de la gestion publique et à signer la convention d'Espoo de 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière;
8. Underlines the mutual importance of energy cooperation for Russia and the EU, given that it represents a potential opportunity for further trade and economic cooperation between them; stresses that the principles of interdependence and transparency should form the basis of such cooperation, together with equal access to markets, infrastructure and investment; asks the Swedish Presidency, the Council and the Commission to use the Summit to point out clearly to the Russian side the increased internal energy solidarity measures the Union is taking and the long-term, mutually negative consequences which energy-supply problems might create; calls on Russia swiftly to incorporate international best practices on transparency and public accountability into national legislation and to sign the Espoo Convention of 1991 (on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context);

111. Le risque d'impact négatif sur l'innovation est plus élevé dans le cas de licences croisées entre concurrents où une obligation de rétrocession imposée aux deux parties est associée à une obligation, pour les deux parties, de partager avec l'autre partie les améliorations apportées à leur propre technologie.
111. The risk of negative effects on innovation is higher in the case of cross licensing between competitors where a grant back obligation on both parties is combined with an obligation on both parties to share with the other party improvements of his own technology.

Une Entité est une “Entité liée” à une autre Entité si: a) l'une des deux Entités contrôle l'autre; b) si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint; ou c) si les deux Entités sont des Entités d'investissement décrites au point A 6 b), relèvent d'une direction commune et cette direction satisfait aux obligations de diligence raisonnable incombant à ces Entités d'investissement.
An Entity is a “Related Entity” of another Entity if (a) either Entity controls the other Entity; (b) the two Entities are under common control; or (c) the two Entities are Investment Entities described in subparagraph A(6)(b), are under common management, and such management fulfils the due diligence obligations of such Investment Entities.