Vertaling van "contrat stipulant clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

disposition contractuelle [ disposition d'un contrat | stipulation contractuelle ]
contract provision [ contractual provision ]

barême d'entraide sans contrat stipulé
custom rate

stipulation contractuelle [ stipulation du contrat | exigence contractuelle | exigence du contrat | condition du contrat ]
contractual requirement [ contract requirement | contract condition | contractual condition ]

clause du contrat de licence | stipulation du contrat de licence
provision in the licensing contract

Règlement sur les exigences applicables aux contrats et connaissements et sur les stipulations minimales que doivent contenir les contrats de transport [ Contrats et connaissements, exigences minimales ]
Regulation respecting the Requirements Applicable to Contracts and Bills of Lading and the Minimum Stipulations to be Included in Carrier Contracts [ Contracts and Bills of Lading, Minimum Requirements ]

marchandises non conformes aux stipulations du contrat
goods that do not comply with the terms of the contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- rédiger un contrat stipulant clairement les droits et obligations des deux parties,
- to draft a contract that clearly states the rights and obligations of both parties,

Toutefois, le plan de restructuration stipule clairement que le retour d'ENVC à la viabilité dépendrait dans une grande mesure de la capacité de sa direction à honorer ses contrats ainsi que de l'évolution des marchés de la construction navale.
However, the restructuring plan makes clear that the return of ENVC to viability would significantly depend on the capacity of the management of the company to honour its contracts and the evolution of the shipbuilding markets.

Les contrats de location stipulent clairement que la banque devient propriétaire du véhicule.
It's inherent in the lease transactions that the bank has to take title of the vehicle.

Il serait préférable de supprimer les frais de remboursement et de laisser aux parties le droit de conclure un contrat (si elles le souhaitent) qui pourrait comporter des conditions et des frais liés au remboursement, pour autant que le contrat le stipule clairement et que l'utilisateur l'accepte expressément.
We would prefer to see no redemption charges but also accept the right of parties to agree a contract (if they so wish), which may include redemption conditions and fees, so long as this is clearly detailed and is agreed expressly by the user.

À cet effet, elles pourraient notamment envisager: de s'appuyer sur des états financiers et autres informations publiées ayant fait l'objet d'un audit indépendant; de faire procéder à une vérification par un prestataire de services tiers jouissant d'une solide réputation; de procéder elles-mêmes à un examen par sondage des informations reçues; ou de prévoir des dispositions contractuelles stipulant clairement l'engagement de la responsabilité de l'entité notée ou de ses tiers liés, s'ils savaient que les informations fournies en vertu du contrat étaient fausses sur le fond ou trompeuses ou s'ils n'ont pas exercé, comme le prévoyait le contrat, une diligence raisonnable concernant l'exactitude de ces informations.
For this purpose, a credit rating agency may envisage, among other elements reliance on independently audited financial statements and public disclosures; verification by reputable third party services; random sampling examination by the credit rating agency of the information received; or contractual provisions clearly stipulating liability for the rated entity or its related third parties, if the information provided under the contract is knowingly materially false or misleading or if the rated entity or its related third parties fail to conduct reasonable due diligence regarding the accuracy of the information as specified under the terms of the contract.

À cet effet, elles pourraient notamment envisager: de s'appuyer sur des états financiers et autres informations publiées ayant fait l'objet d'un audit indépendant; de faire procéder à une vérification par un prestataire de services tiers jouissant d'une solide réputation; de procéder elles-mêmes à un examen par sondage des informations reçues; ou de prévoir des dispositions contractuelles dans les documents de transaction stipulant clairement l'engagement de la responsabilité de l'entité notée ou de ses tiers liés, s'ils savaient que les informations fournies en vertu du contrat étaient fausses sur le fond ou trompeuses ou s'ils n'ont pas exercé, comme le prévoyait le contrat, une diligence raisonnable concernant l'exactitude de ces informations.
For this purpose, a credit rating agency may envisage, among other elements reliance on independently audited financial statements and public disclosures; verification by reputable third party services; random sampling examination by the credit rating agency of the information received; or contractual provisions in the transaction documents clearly stipulating liability for the rated entity or its related third parties, if the information provided under the contract is knowingly materially false or misleading or if the rated entity or its related third parties fail to conduct reasonable due diligence regarding the accuracy of the information as specified under the terms of the contract.

Le RMG est mis en place dans le cadre d'un partenariat étroit entre les autorités locales et nationales, les acteurs de la société civile et les bénéficiaires, entériné par un contrat stipulant clairement les engagements de toutes les parties.
The GMI is implemented in close partnership between the national and local government, civil society actors and the recipients on the basis of a contract including clear commitments by all the parties.

Mon contrat stipule clairement que je ne peux d'aucune façon représenter la société Sikorsky.
It's very clear in my contract that I can in no way represent the Sikorsky company.

Si ce n'était le fait que la question de l'adaptation des travailleurs a été résolue ailleurs—et c'est le cas, puisqu'elle est maintenant incluse dans le contrat qui sera repris par l'Agence.Outre l'équipe de conception de transition, l'équipe chargée de l'adaptation des travailleurs est l'une des seules équipes de conception à procéder à des recherches préliminaires, même si nous avons stipulé clairement qu'elle devrait être la première à produire des résultats concrets.
It it weren't for the fact that the workforce adjustment issue has been resolved elsewhere—which it is, now that it's incorporated into the contract that will carry over into the agency.Other than the transitional design team, the workforce adjustment design team is one of the only design teams that is still going through preliminary research, although we made it very clear that it should be the first team to get up and going and to produce results.