Traduction de «chacune de ces accusations soit examinée » (Français → Anglais) :

(3) Lorsqu’il est convaincu que les fins de la justice l’exigent, le tribunal peut ordonner qu’un chef d’accusation soit modifié ou divisé en deux ou plusieurs chefs et, dès lors, un préambule formel peut être inséré avant chacun des chefs en lesquels il est divisé.
(3) The court may, where it is satisfied that the ends of justice require it, order that a count be amended or divided into two or more counts, and thereupon a formal commencement may be inserted before each of the counts into which it is divided.

Étant donné cette éventualité, l'accusé devrait disposer d'un droit à l'enquête préliminaire, afin que la preuve soit examinée de façon exhaustive, et, s'il le souhaite, devrait pouvoir choisir un procès par jury.
As a result, the accused should have the right to a preliminary inquiry to fully explore the evidence, and if desired, the right to a jury trial.

47 régions dans 8 États membres ont été soigneusement examinées et classées soit comme «régions présentant une faible croissance», qui sont celles dont le PIB par habitant ne dépasse pas 90 % de la moyenne de l'UE mais qui accusent un retard persistant de croissance soit comme «régions à bas revenus», où le PIB par habitant est en hausse mais reste inférieur à 50 % de la moyenne de l'UE.
47 regions in eight Member States were carefully studied and categorised either as being 'low-growth regions', with a GDP per capita of up to 90% of the EU average but with a persistent lack of growth, or 'low-income regions', where GDP per head is growing, but is still below 50% of the EU average.

Je demande que chacune de ces accusations soit examinée en bonne et due forme au cours d’un processus impliquant le service juridique, les questeurs, la Cour des comptes et l’OLAF, et que les résultats soient rendus publics.
I request that, by due process involving the legal service, the quaestors, the Court of Auditors and OLAF, each of the allegations made should be examined and the results published.

Je demande donc que chacune de ces accusations soit examinée en particulier, comme l’a proposé M. Schulz.
I therefore ask that each allegation should indeed be examined specifically, as Mr Schulz has proposed.

M. John Ryan: Nous faisons en sorte que chacune des propositions que nous recevons soit examinée par l'un de nos bureaux locaux.
Mr. John Ryan: We make sure that every single proposal we're looking at comes through one of the local offices.

Ces accusations ont été proférées sans tenir compte de tous les autres intervenants qui portent un intérêt soutenu à la question de l'éducation, intérêt qui n'est pas passager. Ceux-ci s'opposent aussi au projet de loi, qu'ils estiment mal conçu et insuffisant; ils pensent aussi qu'il induit les Canadiens en erreur en leur faisant croire qu'il est la solution au problème du financement des études postsecondaires (1220) Par ailleurs, comme je l'ai déjà dit, chacun des organismes communautaires, soit les ONG, les organismes à but non lucratif et les organismes de recherche, qui ne cherchent qu'à donner un coup de pouce aux familles à revenu faible ou modeste pour qu'elles relèvent les défis que le monde leur impose, ont également condamné le projet de loi parce que, à leurs yeux, il comporte des lacunes, il est mal conçu et il ne mérite pas d'être appuyé.
That completely ignores the fact that all the other education stakeholders who have spoken, who very much have a long term investment and interest in the post-secondary education system, have also condemned this bill as ill-conceived, inadequate and a false signal to Canadians that what needs to be done about the financing of post-secondary education is actually accomplished by this bill (1220) Furthermore, as I have already said, every one of the community-based organizations, the NGOs, the non-profits, the research bodies, whose sole focus is on the question of how to help give low and modest income families a leg up in meeting the challenges that they face in this world, have also condemned the legislation as flawed, inadequate and not supportable.

Par conséquent, pour ma part et au nom de mes collègues, je demande que chacune - sans exception! - de ces accusations personnelles soit examinée par les instances compétentes du Parlement, en particulier par le service juridique et le collège des questeurs, en étroite collaboration avec la Cour des comptes et l’OLAF.
Accordingly, for my own part and on behalf of all my other colleagues, I ask that each individual accusation that has been made should be examined by the competent bodies of this House, especially the legal service and the college of quaestors, in close collaboration with the Court of Auditors and OLAF – every single one of these allegations!

12. demande instamment à ce que, dans ce même cadre de la réforme institutionnelle, une réforme du Parlement européen soit examinée en vue de créer une deuxième chambre, un Sénat des Nations, une Chambre haute où les États membres disposeraient tous d’une représentation paritaire de quatre sénateurs chacun;
12. Urges that within the framework of institutional reform, consideration be given to the issue of reforming the European Parliament by endowing it with a second chamber, namely a Senate of the Nations, as an upper house in which each and every Member State would enjoy equal representation, in the shape of four senators;

Il y a un grand nombre d'accusations qui ont été portées contre chacune de ces personnes, soit les dirigeants de Mount Real, mais les peines seront purgées simultanément, cinq ans moins un jour.
There are a great number of charges against each of the individuals, the principals of Mount Real, but the sentences will be served concurrently, five years less a day.