Vertaling van "preuve soit examinée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature [ sans preuve de la signature ]
without proof of the signature

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné cette éventualité, l'accusé devrait disposer d'un droit à l'enquête préliminaire, afin que la preuve soit examinée de façon exhaustive, et, s'il le souhaite, devrait pouvoir choisir un procès par jury.
As a result, the accused should have the right to a preliminary inquiry to fully explore the evidence, and if desired, the right to a jury trial.

Pour ce qui est du projet de loi S-4, allons-nous réunir la preuve dont nous avons besoin avant que la question soit examinée par la Cour suprême du Canada?
In terms of Bill S-4, will we develop the evidence that we need before the matter is taken to the Supreme Court of Canada?

L'identification visuelle est une des preuves soumises au tribunal, mais elle est examinée et éprouvée par le procureur et par l'avocat de la défense dans le processus normal d'un procès. De la même façon, ce type d'identification serait examiné, révisé et éprouvé avant qu'une décision ne soit prise.
Just as visual identification is simply a matter of evidence brought before the court to be tested and scrutinized through the prosecutor and defence in the thrust and parry of a normal court setting, this type of identification would be subject to the same sort of scrutiny, review and decision making by the decision-making authority.

20. rappelle l'observation de la Cour des comptes selon laquelle, dans les procédures de recrutement d'assistants parlementaires accrédités (APA) examinées, les dossiers ne comportaient aucun document apportant la preuve de la réalisation de contrôles ex-ante des documents relatifs au recrutement; prend acte que, selon la Cour des comptes, le Parlement a pleinement donné suite à la recommandation qu'elle lui a faite de veiller désormais à l'établissement d'une documentation adéquate et de faire en sorte que la documentation sous-jacente de ces vérifications soit, dorénavant, dûment conservée à l'appui des décisions de recrutement d'agents temporaires et d'agents contractuels; invite le secrétaire général à informer sa commission du contrôle budgétaire au plus tard en septembre 2014 de l'efficacité des mesures prises, notamment celles fondées sur les conclusions de l'auditeur interne, en vue également du recrutement de nombreux nouveaux assistants parlementaires (APA) après les élections;
20. Recalls the Court of Auditors' finding that in file procedures for the recruitment of accredited parliamentary assistants (APAs), there were no documents on file proving that the ex ante checks of recruitment documents had been performed; takes note of the fact that the Court of Auditors considers that Parliament has fully implemented its recommendation to ensure that appropriate documentation is now established and the underlying documentation for those verifications is now being kept to justify the recruitment decisions of temporary and contract staff; calls on the Secretary-General to inform its Committee on Budgetary Control by September 2014 on the effectiveness of the measures taken including those based on the findings of the Internal Auditor, also in view of the recruitment of many new APAs after the elections;

Je pense que quand les gens auront suivi toutes les étapes de la démarche, soit le comité d'appel de la fédération et le comité du Centre de règlement des différends, leur intervention en cour sera assez difficile parce que la preuve aura été examinée et qu'ils se rendront peut-être compte que cela n'en vaut pas la peine.
I think that, when people have taken all the steps in the procedure, that is the federation's appeal committee and the committee of the Dispute Resolution Centre, it will be quite difficult for them to take their case to court because the evidence will have been examined and they may realize it's not worth the trouble.

Le directeur peut certainement prendre la décision au départ, mais à un moment donné, cette décision doit être examinée, avec ses preuves et ses raisons, que ce soit 5, 14 ou 30 jours plus tard, par une personne indépendante.
The warden certainly can make the initial decision, but at some point in the process, the review of that decision, whether it's after 5 days or 14 days or 30 days, had to be done by someone who could bring to bear an independence on the evidence and the case for segregation.