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Vertaling van "amendement aurait également " (Frans → Engels) :

Si le montant indiqué dans le carnet de commandes semble être supérieur à celui découlant des mesures mises en œuvre par le passé, la Commission estime qu'un opérateur de marché rationnel aurait également pris en considération la probabilité qu'ENVC soit en mesure de mener à bien ses constructions en réalisant des bénéfices et/ou dans le respect des délais contractuels de manière à éviter le paiement d'amendes (32).

Although the amount of the book order seemed to exceed the amount resulting from those past measures, the Commission is of the view that a rational market operator would have also taken into consideration the probability that ENVC would have been able to carry out the constructions at a profit and/or within the contractual deadlines so as to avoid the payment of penalties (32).


Étant donné que ces recoupements seront utilisés pour identifier les incohérences dans les données en tant qu’indicateurs d’un comportement illégal sur lequel les États membres doivent focaliser leur maigres ressources de contrôle, cet amendement aurait également des conséquences négatives sur l’exploitation du système de validation informatisé prévu à l’article 102, paragraphe 1, de la proposition, et qui est considéré comme l’épine dorsale du nouveau système de contrôle.

Since such cross-checks will be used to identify data inconsistencies as indicators of illegal behaviour on which Member States should concentrate their scarce control resources, this amendment would also negatively affect the operation of the computerised validation system foreseen in Article 102(1) of the proposal which is considered to be the backbone of the new control system.


Ces amendements tiennent également compte de l'étude d'impact présentée, qui démontre de façon très probante que l'application du système d'échange de quotas d'émission aux transports aériens, sur la base de la proposition présentée par la Commission, aurait des conséquences très préjudiciables pour les compagnies aériennes et, en fin de compte, pour les consommateurs.

They also take into account the impact assessment presented, which emphatically demonstrates that the effects of introducing emissions trading for aviation activities which would arise from the Commission proposal submitted would place a considerable burden on airlines and ultimately on consumers.


un montant égal à tous impôts et à toutes cotisations sociales que l’employeur aurait payés si le ressortissant d’un pays tiers avait été employé légalement, y compris les pénalités de retard et les amendes administratives correspondantes;

an amount equal to any taxes and social security contributions that the employer would have paid had the third-country national been legally employed, including penalty payments for delays and relevant administrative fines;


M. Prodi aurait également déclaré que tout amendement ou toute révision du Traité à l’avenir devrait être ratifié par les parlements ou les gouvernements plutôt que par référendum populaire.

Mr Prodi is also reported as saying that any future amendments or revisions of the Treaty should be by parliament or government rather than by popular referendum.


Une telle démarche aurait également été une raison pour le rapporteur de soutenir le rejet de l’amendement 20.

This would also be the reason for the rapporteur agreeing to reject Amendment No 20.


Par son troisième moyen, la requérante fait valoir que la Commission aurait violé l'article 23, paragraphe 2, du règlement CE no 1/2003 (1) et l'article 15 du règlement no 17/62 (2) en ce que, selon la requérante, la Commission aurait considéré, à tort, qu'elle n'était pas une entreprise autonome et aurait décidé, également à tort, que Groupe Gascogne, sa société mère, devait être tenue conjointement et solidairement responsable du paiement de l'amende.

By its third plea in law, the applicant submits that the Commission breached Article 23(2) of Regulation (EC) No 1/2003 (1) and Article 15 of Regulation No 17/62 (2) by taking the view, erroneously in the applicant's opinion, that it was not an independent undertaking and by deciding, also incorrectly, that Groupe Gascogne, its parent company, was to be held jointly and severally liable for the payment of the fine.


Elle prétend également que la Commission aurait commis une erreur dans la détermination de la partie de l'amende qui lui est imputable pour la période de sa participation à l'infraction, laquelle aurait, en conséquence, dépassé le plafond de 10 % de son chiffre d'affaires.

The applicant further argues that the Commission erred in its determination of the portion of the fine attributable to the applicant for the period of its participation in the breach, which consequently exceeded the threshold of 10 % of its turnover.


Enfin, la requérante soutient que, en ce qui concerne RKW, l'article 15, paragraphe 2, du règlement no 17/1962 aurait été enfreint également au motif que l'amende a été calculée de manière erronée au regard de l'application de la communication concernant la non imposition ou la réduction des amendes.

Finally, the applicant submits that Article 15(2) of Regulation No 17 has also been infringed as the fine was wrongly fixed in relation to RKW in the light of the application of the Notice on the non-imposition or reduction of fines.


Je suis heureuse également que l'on ait pu débattre du sujet car s'il avait été rejeté en seconde lecture en commission, nous n'aurions pas eu la chance d'en discuter aujourd'hui en séance plénière - pas eu la chance de proposer un amendement excluant la musique et les loisirs pour cinq ans et l'avis du Parlement n'aurait pas été pris en compte.

Otherwise, we will have the ridiculous prospect of bar staff wearing ear-muffs when people go in to order a pint of beer. I am also glad that we have a chance to debate this because if it had been rejected on a second reading in committee, we would have had no chance to debate this today in the plenary session – no chance to put forward the amendment to exclude music and leisure for five years, and Parliament's view would not have been taken into account.


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