Vertaling van "cet amendement aurait également " (Frans → Engels) :

Si le montant indiqué dans le carnet de commandes semble être supérieur à celui découlant des mesures mises en œuvre par le passé, la Commission estime qu'un opérateur de marché rationnel aurait également pris en considération la probabilité qu'ENVC soit en mesure de mener à bien ses constructions en réalisant des bénéfices et/ou dans le respect des délais contractuels de manière à éviter le paiement d'amendes (32).
Although the amount of the book order seemed to exceed the amount resulting from those past measures, the Commission is of the view that a rational market operator would have also taken into consideration the probability that ENVC would have been able to carry out the constructions at a profit and/or within the contractual deadlines so as to avoid the payment of penalties (32).

Le vice ayant affecté la légalité de la première décision d’agrément aurait également entaché d’illégalité la décision attaquée dès lors que cette dernière n’aurait pas remédié aux effets de l’absence d’indépendance du mandataire durant l’intégralité de sa mission.
As that flaw tainted the lawfulness of the first approval decision, it also vitiated the contested decision, since the latter did not remedy the effects of the agent’s lack of independence throughout his mission.

Étant donné que ces recoupements seront utilisés pour identifier les incohérences dans les données en tant qu’indicateurs d’un comportement illégal sur lequel les États membres doivent focaliser leur maigres ressources de contrôle, cet amendement aurait également des conséquences négatives sur l’exploitation du système de validation informatisé prévu à l’article 102, paragraphe 1, de la proposition, et qui est considéré comme l’épine dorsale du nouveau système de contrôle.
Since such cross-checks will be used to identify data inconsistencies as indicators of illegal behaviour on which Member States should concentrate their scarce control resources, this amendment would also negatively affect the operation of the computerised validation system foreseen in Article 102(1) of the proposal which is considered to be the backbone of the new control system.

Les requérants affirment notamment que la Tribunal: 1) a erré en droit lorsqu’il a apprécié si KME était éligible pour une réduction de l’amende, au regard du fait qu’il n’avait que partiellement mis en œuvre les accords; 2) a eu tort de rejeter l’affirmation de KME selon laquelle son amende aurait dû être réduite en raison de la crise de l’industrie des tubes de cuivre; et 3) a omis de remédier au refus illégal par la Commission de réduire l’amende en raison de la coopération de KME en dehors du cadre de la communication sur la coopération, au motif que Outokumpu aurait été la première entreprise à fournie à la Commission des informations sur la durée totale de ces accords.
The Appellants submit, in particular, that the GC: (1) applied the wrong legal standard when assessing whether KME qualified for a fine reduction on account of its limited implementation of the Arrangements, (2) erred in dismissing KME's claim that KME's Fine should have been reduced because of the crisis in the copper plumbing tube industry; and (3) failed to remedy the Commission's unlawful denial of a fine reduction on account of KME's cooperation outside the Leniency Notice in relation to the broader European arrangements, on the ground that Outokumpu was the first undertaking to provide the Commission with information on the total duration of these arrangements.

En particulier, il est indiqué que l’État français aurait commis des fautes en matière d’investissements [.]. L’État aurait également commis de nombreuses fautes de gestion en matière de [.].
In particular, it is stated that the French State made errors relating to investments [.] The State also committed numerous errors of management with regard to [.].

Ces amendements tiennent également compte de l'étude d'impact présentée, qui démontre de façon très probante que l'application du système d'échange de quotas d'émission aux transports aériens, sur la base de la proposition présentée par la Commission, aurait des conséquences très préjudiciables pour les compagnies aériennes et, en fin de compte, pour les consommateurs.
They also take into account the impact assessment presented, which emphatically demonstrates that the effects of introducing emissions trading for aviation activities which would arise from the Commission proposal submitted would place a considerable burden on airlines and ultimately on consumers.

- Monsieur le Président, différents amendements méritaient la considération, mais tout amendement aurait conduit à une procédure de conciliation qui aurait risqué assurément une remise en cause fondamentale et aurait par ailleurs assuré des retards non moins importants.
– (FR) Mr President, various amendments were worthy of consideration, but any amendment would have resulted in a conciliation procedure which would definitely have entailed the risk of a fundamental reassessment and would also have meant equally serious delays.

M. Prodi aurait également déclaré que tout amendement ou toute révision du Traité à l’avenir devrait être ratifié par les parlements ou les gouvernements plutôt que par référendum populaire.
Mr Prodi is also reported as saying that any future amendments or revisions of the Treaty should be by parliament or government rather than by popular referendum.

2.9. Le Comité ne peut manquer de souligner que la procédure suggérée par la Cour des comptes et qui n'a pas été adoptée par la Commission, en vue de créer un groupe de travail de haut niveau, intégrant des experts extérieurs, dans le but d'étudier en profondeur la nouvelle réglementation financière des Communautés, aurait apporté une précieuse contribution au travail qui vient d'être présenté. Cette procédure aurait également pu contribuer à raccourcir le délai écoulé entre la proposition de règlement actuel et sa version finale.
2.9. The Committee notes that the procedure suggested by the Court of Auditors but not adopted by the Commission would have had an indeniable advantage over the procedure being used now. The suggested procedure involved the establishment of a top-level working party (including outside experts) to give detailed consideration to the new financial rules of the Communities. It could have helped, inter alia, to shorten the time taken to produce the final version of the proposed rules.

Je pense que la Commission aurait pu au moins être un peu plus active sur ce point et aurait pu nous fournir un peu plus d'informations. Elle aurait également pu nous transmettre les études qu'elle nous avaient promises et que nous avions également demandé.
I think that the Commission could have been more pro-active on this score and could have also provided us with the studies which it had promised to give us and which we had requested.