Vertaling van "1962 aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]
Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]

Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière [ OCR ]
Traffic Regulations Ordinance of 13 November 1962 [ TRegO ]

Arrêté fédéral du 4 octobre 1962 concernant le statut des réfugiés et des apatrides dans l'assurance-vieillesse et survivants et dans l'assurance-invalidité
Federal Decree of 4 October 1962 on Legal Status of Refugees and Stateless Persons in relation to Old-Age, Survivors and Invalidity Insurance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On aurait raisonnablement pu s’attendre à une preuve du style de Cuba, comme celle qu’a fournie Kennedy en 1962.
It might have been reasonable to expect a Cuba-style proof, such as Kennedy provided in 1962.

Enfin, la requérante soutient que, en ce qui concerne RKW, l'article 15, paragraphe 2, du règlement no 17/1962 aurait été enfreint également au motif que l'amende a été calculée de manière erronée au regard de l'application de la communication concernant la non imposition ou la réduction des amendes.
Finally, the applicant submits that Article 15(2) of Regulation No 17 has also been infringed as the fine was wrongly fixed in relation to RKW in the light of the application of the Notice on the non-imposition or reduction of fines.

Seulement lorsque les appels d’offres se sont révélés infructueux, c'est-à-dire qu’aucune offre ou aucune offre appropriée n’a été déposée, des réquisitions ont été effectuées sur la base du code général des collectivités territoriales conformément à l’ordonnance no 59-63 du 6 janvier 1959 et au décret d’application no 62-367 du 26 mars 1962, qui prévoient une rémunération sous la forme d’une indemnité tenant compte exclusivement de toutes les dépenses exposées d’une façon effective et nécessaire par le prestataire, sans indemnisation de la privation du profit qu’aurait pu procurer la continuation en toute liberté de l’activité professionnelle de l’entreprise requise.
Only where invitations to tender have been unsuccessful, i.e. where no bids or no suitable bids have been received, have requisition orders been made on the basis of the Code général des collectivités territoriales and in accordance with Order No 59-63 of 6 January 1959 and implementing Decree No 62-367 of 26 March 1962, which provide for remuneration in the form of compensation only covering necessary expenses actually incurred by the service provider, with no compensation for the loss of potential profit suffered by the latter through not being able to continue operating freely.

De plus, son rapport a mis fin une fois pour toutes à la rumeur selon laquelle l'infâme Dr Joseph Mengele aurait fait une demande d'admission au Canada en 1962.
Furthermore, his report put an end once and for all to the rumour that the infamous Dr. Joseph Mengele had applied to enter Canada in 1962.

Selon ces registres, il y aurait eu 450 exécutions au Canada entre 1867 et 1962.
These records reveal that from 1867 to 1962, there were 450 executions in Canada.

Poser une question hypothétique comme le fait le Parti réformiste, c'est un peu comme demander à l'un de mes prédécesseurs qui aurait été élu en 1962 s'il pouvait prévoir l'élection de députés du Parti réformiste et du Bloc québécois 32 ans plus tard.
However, trying to answer a hypothetical question as posed by the Reform Party would be like asking one of my predecessors elected in 1962 whether he foresees the election of the Reform Party and the Bloc Quebecois 32 years down the road.

Le président: Il y aurait beaucoup à dire à propos de l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques fondée en 1962, mais je me contenterai d'indiquer qu'elle emploie plus de 27 000 personnes, ce qui est assez important pour notre pays.
The Chairman: About the Chemical Producers' Association, founded in 1962, there's much we can say, but they employ over 27,000 people, which is pretty important to this country.