Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «version électronique devraient aussi contenir » (Français → Anglais) :

En outre, concernant les droits linguistiques, j’estime qu’il est important qu’en plus de rendre les bâtiments accessibles, les documents (y compris en version électronique) devraient aussi contenir suffisamment d’informations expliquant comment les malvoyants peuvent y avoir accès (quels sont les progiciels recommandés).

In addition, in connection with language rights, I would consider it important that along with making buildings accessible, documents (including electronic versions) should also contain appropriate information about how the visually impaired can gain access (what the recommended software packages are).


En toute équité, ce paragraphe devrait contenir les principes juridiques établis suivis par un tribunal, qui devraient aussi être suivis lors d'un contrôle judiciaire.

In all fairness, this paragraph should contain those established legal principles followed in a court of law, which should also be followed at a time of judicial review.


Les centrales d’achat devraient aussi passer à des moyens de communication intégralement électroniques, et notamment soumettre électroniquement les offres, à la même échéance;

Central purchasing bodies would also move to full electronic means of communication, including electronic submission of bids by mid-2014


Le projet de loi exige aussi qu'Élections Canada fournisse une version électronique de chacune de ces cartes à chaque parti enregistré.

The bill also requires Elections Canada to provide electronic versions of each of these maps to each registered political party.


Le Comité demande aussi que le gouvernement lui transmette des versions électroniques de ce qui suit: Les projections quinquennales concernant les bénéfices totaux des sociétés avant impôt et leurs taux d’imposition réels (pour 2010-2011 à 2014-2015);

The committee also orders that the Government of Canada provide the committee with electronic copies of the following: Five-year projections of total corporate profits before taxes and effective corporate tax rates (2010-11 to 2014-15);


Des dispositions devraient être prises pour que les autres situations relevant du règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières (version codifiée) puissent aussi être exclues du champ d'appplication du présent règlement au moyen des dispositions d'application,

Provision should be made that the other situations covered by Council Regulation (EC) No. 1186/2009 of 16 November 2009 setting up a Community system of reliefs from customs duty (codified version) may also be excluded from the scope of this Regulation by means of the implementing provisions,


Aussi les conditions d'utilisation du spectre pour fournir des services de communications électroniques devraient-elles être fixées dans les autorisations générales à moins que des droits individuels ne soient nécessaires, eu égard à l'utilisation du spectre, pour se protéger contre le brouillage préjudiciable, assurer la qualité technique du service, préserver l'efficacité de l'utilisation du spectre ou pour atteindre un objectif d'intérêt général spécifique.

Conditions for the use of spectrum to provide electronic communication services should therefore normally be laid down in general authorisations unless individual rights are necessary, considering the use of the spectrum, to protect against harmful interference, to ensure technical quality of service, to safeguard efficient use of the spectrum or to meet a specific general interest objective.


Les clients devraient aussi être tenus informés des types de mesures éventuels que le fournisseur de service de communications électroniques peut prendre pour faire face aux menaces qui pèsent sur la sécurité ou pour réagir à un incident ayant trait à la sécurité ou à l'intégrité, étant donné que ces mesures pourraient avoir une incidence directe ou indirecte sur les données ou la vie privée des clients ou d'autres aspects du service fourni.

Customers should also be kept well informed of possible types of action that the provider of electronic communications service may take to address security threats or in response to a security or integrity incident, since such actions could have a direct or indirect impact on the customer's data, privacy or other aspects of the service provided.


Et la loi prévoit généralement que c'est la version la plus généreuse de la loi qui doit primer en cour, donc s'il y avait eu une poursuite à l'endroit du gouvernement fédéral au sujet de la dernière circonscription.Dans l'application que les commissaires font, ils devraient aussi prendre la version la plus généreuse.

Under the law, the more generous version of an act has priority before the courts. In other words, if the federal government were taken to court with regard to the latest boundary.In their application of the law, the commissioners must also refer to the more generous version.


Troisièmement, les prévisions de la BCE doivent être plus précises ; elles ne devraient plus contenir des fourchettes aussi larges que celles qui étaient fournies jusqu'à présent, mais bien des fourchettes plus réduites.

Third, the ECB's forecasts must be more precise and should not be broad ranges as they have up to now; these need to be narrowed.


w