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Traduction de «devraient aussi contenir » (Français → Anglais) :

En toute équité, ce paragraphe devrait contenir les principes juridiques établis suivis par un tribunal, qui devraient aussi être suivis lors d'un contrôle judiciaire.

In all fairness, this paragraph should contain those established legal principles followed in a court of law, which should also be followed at a time of judicial review.


M. Matthews : Pour répondre à votre question, nous devrons faire le point sur le travail qui a été fait avec Condition féminine Canada, mais le rôle du Conseil du Trésor au sujet des rapports de rendement ministériels est de guider les ministères sur ce qu'ils devraient contenir. Il y a cependant aussi un lien, comme je l'ai dit en réponse à votre dernière question, avec cette politique que nous avons sur la SGRR, qui définit les mesures de rendement des programmes.

Mr. Matthews: To answer your question, we will have to get back to you on the specifics of the work with Status of Women Canada, but the role of Treasury Board when it comes to departmental performance reports is that guidance is issued to departments in terms of what content should be there, but also linked to that, I mentioned on your last question, this policy we have on MRRS, which defines performance measures for programs.


Non seulement les ententes devraient-elles préciser que les protections sont toujours là, mais aussi—et là ce n'est pas le cas—contenir un mécanisme de recours et de redressement dans l'éventualité où les services ne soient pas obtenus dans la langue de la minorité.

Not only should agreements stipulate that existing protections remain in effect but they should also, and this is contrary to present practice, contain a mechanism for remedy should services prove to be unavailable in the minority language.


En outre, concernant les droits linguistiques, j’estime qu’il est important qu’en plus de rendre les bâtiments accessibles, les documents (y compris en version électronique) devraient aussi contenir suffisamment d’informations expliquant comment les malvoyants peuvent y avoir accès (quels sont les progiciels recommandés).

In addition, in connection with language rights, I would consider it important that along with making buildings accessible, documents (including electronic versions) should also contain appropriate information about how the visually impaired can gain access (what the recommended software packages are).


6. observe que le risque d'investissement est généralement plus élevé dans les pays en développement et que la bonne gouvernance, l'état de droit et la transparence sont les principes de base à respecter pour offrir aux investisseurs une protection solide et efficace; estime que la hausse des investissements dans les pays en développement est importante pour le développement et que les traités d'investissements peuvent contribuer à renforcer la gouvernance et à permettre la mise en place de l'environnement stable et sûr nécessaire pour encourager la réalisation d'investissements directs étrangers; estime cependant que, pour y parvenir, les cadres d'investissement ne doivent pas être fondés uniquement sur les droits des investisse ...[+++]

6. Notes that the investment risk is generally higher in developing countries, and that good governance, the rule of law and transparency are the key principles for strong, effective investor protection; takes the view that increased investment in developing countries is important for development and that investment treaties can help improve governance and bring about the stable, secure environment that is needed to encourage foreign direct investment; believes, however, that this is possible in the context of an investment framewor ...[+++]


Je ne suis pas aussi définitif pour ce qui est de restreindre ou de contenir l'élargissement de ce personnel exonéré, sauf que je pense que certaines règles devraient s'appliquer à ces personnes.

I'm not so clear on restricting or checking the expansion of this exempt staff, except I think some rules should apply to these people.


Je tiens à dire tout d'abord que j'appuie sans réserve tout ce que vient de dire mon collègue, et j'aimerais aussi attirer votre attention sur le fait que le comité de la concurrence de l'OCDE, qui comprend les chefs des organismes de la concurrence des pays membres, a généralement accepté l'idée que les lois sur la concurrence devraient être des lois d'application générale et ne pas contenir de dispositions visant une industrie en ...[+++]

Mr. Paul Crampton: Yes. I would like to say, first of all, that I wholeheartedly embrace everything my colleague just said, but also I would like to bring some information to your attention, which is that at the OECD's competition committee, which comprises the heads of the competition agencies in the OECD countries, it was generally accepted that competition laws should be laws of general application and should not contain industry-specific provisions.


Troisièmement, les prévisions de la BCE doivent être plus précises ; elles ne devraient plus contenir des fourchettes aussi larges que celles qui étaient fournies jusqu'à présent, mais bien des fourchettes plus réduites.

Third, the ECB's forecasts must be more precise and should not be broad ranges as they have up to now; these need to be narrowed.


Par conséquent, l'UE et la zone euro devraient pouvoir disposer de mécanismes à même de contrôler et de contenir les éventuelles menaces pesant sur la stabilité financière, domaine dans lequel la contribution de l'Eurosystème est aussi reconnue.

The EU and the euro area should, therefore, have in place appropriate arrangements for monitoring and containing possible threats to financial stability, where the contribution of the Eurosystem is also acknowledged.


Aussi les rapports devraient-ils à l'avenir contenir une évaluation, tout au moins qualitative, de la contribution de la directive à l'amélioration de la santé et de la sécurité.

Accordingly, it would be desirable for future reports to include an assessment, at least in qualitative terms, of the directive’s contribution to health and safety issues.


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