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Vertaling van "toutes les revendications particulières seraient réglées " (Frans → Engels) :

Il a dit qu'il était persuadé que toutes les revendications particulières seraient réglées au Canada en 2000. Cela témoigne — comme tous ceux qui s'occupent de revendications le savaient alors, mais sans doute pas le ministre — de l'ignorance incroyable du gouvernement du Canada quant à l'étendue et à la nature du problème des revendications particulières.

That reflected then — as all of us who practise in the claims field knew then what that minister probably did not know — the abysmal ignorance of the Government of Canada as a whole in regard to the magnitude and nature of the issue of specific claims.


Fait particulièrement troublant pour les Premières nations de la Colombie-Britannique, cette loi fait obstacle à toutes les revendications particulières basées sur des engagements unilatéraux de la Couronne, ce qui pourrait en fait empêcher plus de 80 p. 100 des revendications particulières en Colombie-Britannique d'avoir accès aux nouveaux processus de règlement envisagés par la Loi sur le règlement des revendications particulières (LRRP).

Especially troubling to B.C. First Nations, the Specific Claims Resolution Act would bar all specific claims based on unilateral undertakings of the Crown, which could effectively block over 80 per cent of B.C. specific claims from access to the new resolution processes envisioned under the Specific Claims Resolution Act.


En outre, plusieurs questions particulières liées à la RD, telles que le délai de grâce, les régimes de propriété conjointe et l'exception de recherche, devraient être réglées afin de garantir un traitement cohérent dans toute l’UE.

In addition, a number of RD-specific issues, such as the grace period, joint ownership regimes and the research exception, should also be addressed in order to ensure consistent treatment across the EU.


Je suis convaincu que le nouveau processus de traitement des revendications particulières créé en vertu du projet de loi C-30 éliminera, de façon juste et opportune, l'immense arriéré de revendications particulières non réglées.

I am confident that the new specific claims process created under Bill C-30 will eliminate, in a fair and timely manner, the massive backlog of unresolved specific claims.


C'est un sujet qui revêt une importance particulière pour les Premières nations de la Colombie-Britannique et, par le fait même, pour toute la population de la province parce qu'elle tient beaucoup à ce que les rapports avec les Premières nations soient rétablis et que les revendications particulières soient réglées.

This is something that is of particular importance to first nations in British Columbia and, by the same token, to all people in British Columbia because we are anxious to see the relationship with our first nations restored and these specific claims resolved.


Toutefois, les États membres ne devraient pas être tenus de prendre des mesures particulières lorsqu’il n’existe pas de risque important pour le milieu marin ou lorsque les coûts de ces mesures seraient disproportionnés compte tenu des risques encourus par le milieu marin, pour autant que toute décision de s’abstenir de mesures soit dûment justifiée.

However, Member States should not be required to take specific steps where there is no significant risk to the marine environment, or where the costs would be disproportionate taking account of the risks to the marine environment, provided that any decision not to take action is properly justified.


Le Conseil européen a également appelé à la création de structures appropriées auxquelles les services d'asile nationaux des États membres seraient associés, en vue de favoriser une coopération pratique fructueuse qui permettrait aux États membres d'instaurer une procédure unique valable dans toute l'Union européenne, de compiler, d'évaluer et d'utiliser en commun les informations relatives au pays d'origine et de faire face aux pressions particulières pouvant s ...[+++]

The European Council also called for the establishment of appropriate structures involving the national asylum services of the Member States with a view to facilitating practical and collaborative cooperation, aimed at achieving an EU-wide single procedure, the joint compilation, assessment and application of country of origin information and addressing particular pressures ...[+++]


La validation est effectuée dès l'élaboration du modèle interne et à chaque modification importante de celui-ci. Elle est également répétée à intervalles réguliers, et plus particulièrement à l'occasion de tout changement structurel significatif du marché ou des changements de la composition du portefeuille qui seraient susceptibles de rendre le mod ...[+++]

The validation shall be conducted when the internal model is initially developed and when any significant changes are made to the internal model. The validation shall also be conducted on a periodic basis but especially where there have been any significant structural changes in the market or changes to the composition of the portfolio which might lead to the internal model no longer being adequate.


Pour l'avenir, CEPOL devrait plus particulièrement s'attacher à élaborer des programmes et des méthodes d'enseignement communs pour les domaines prioritaires de la coopération policière, qui seraient alors uniformément appliqués dans toutes les écoles nationales de police.

As to the future, CEPOL should focus on the development of common curricula and teaching methods in priority areas of police co-operation, which would then be applied in a uniform manner in all national police schools.


Entre autres, celle de l'irrévocabilité de l'accord. Certains intervenants à la Chambre ont dit que l'accord n'était pas final et qu'il serait rouvert lorsque d'autres revendications territoriales seraient réglées ou que d'autres traités d'autonomie gouvernementale seraient conclus.

We have heard testimony in the House that the agreement is not final, but that it will be opened up when any other land claim or self-government treaties are concluded.


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