Traduction de «particulières non réglées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonctionnement à pression d'amont réglée | fonctionnement à pression glissante réglée
operation with continuously variable inlet pressure

élaborer des menus pour des événements particuliers | inventer des menus pour des manifestations particulières | créer des menus pour des événements particuliers | mettre au point des menus pour des manifestations particulières
create menus for specific events | create specific-event menus | create event-specific menus | prepare special occasion menus

transfert par coutume particulière | transport par coutume particulière
conveyance by special custom

compétence particulière | habileté particulière
special competence | special skill

réserve pour réclamations non réglées [ réserve pour indemnité non payée ]
unpaid claim reserve [ unpaid claims reserve ]

câble porteur à tension non réglée [ câble porteur non réglé ]
fixed termination conductor [ fixed equipment ]

obligation non payée [ obligation impayée | obligation non réglée ]
outstanding obligation [ unpaid obligation ]

commission non payée | commission non réglée
unpaid charge

nettoyer manuellement des zones particulières
clean particular area manually | cleaning particular areas manually | clean particular areas manually | clean specific areas manually

préparer des pâtisseries pour des manifestations particulières | élaborer des pâtisseries pour des événements particuliers | préparer des pâtisseries pour des événements particuliers
bake pastries for special events | prepare pastry recipes for particular events | bake pastry for special events | bake special events' pastries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, plusieurs questions particulières liées à la RD, telles que le délai de grâce, les régimes de propriété conjointe et l'exception de recherche, devraient être réglées afin de garantir un traitement cohérent dans toute l’UE.
In addition, a number of RD-specific issues, such as the grace period, joint ownership regimes and the research exception, should also be addressed in order to ensure consistent treatment across the EU.

Nous pourrions certainement discuter d’un tel problème au début d’une législature et nous y tenir pendant toute la législature, mais il ne devrait pas y avoir de critiques selon lesquelles les processus sont douteux sur le plan démocratique à la fin d’une législature - le moment où des matières particulières sont réglées - après trois ans de participation à un tel processus au sein de ce Parlement.
That is something that we could certainly discuss at the beginning of a parliamentary term and then stick to for that entire term, but there should be no criticism that processes are democratically unsound at the end of a term – the time when particular issues are being resolved – after three years of participation in such a process here in Parliament.

Toutefois, conformément au point D.2 de ladite annexe, lorsqu’il s’agit d’une pratique traditionnelle réglée par des dispositions particulières de l’État membre producteur, cet État membre peut permettre, sous certaines conditions, jusqu’au 31 août 2005 au plus tard, par des autorisations expresses et sous réserve d’un contrôle approprié, qu’un vin mousseux de qualité produit dans les régions déterminées (v.m.q.p.r.d.) soit obtenu en corrigeant le produit de base de ce vin par l’adjonction d’un ou de plusieurs produits vitivinicoles non originaires de la région déterminée dont ce vin porte le nom.
However, point D.2 of that Annex provides that, until 31 August 2005 at the latest, in the case of a traditional practice governed by special provisions of the Member State of production, that Member State may permit on certain conditions, by means of express authorisations and subject to suitable controls, that a quality sparkling wine psr be obtained by adding to the basic product from which the wine is made one or more wine-sector products which do not originate in the specified region whose name the wine bears.

Lorsqu’il s’agit d’une pratique traditionnelle réglée par des dispositions particulières de l’État membre producteur, cet État membre peut permettre, par dérogation à la règle ordinaire, au moyen d’autorisations expresses et sous réserve de contrôles appropriés, qu’un v.q.p.r.d. soit obtenu par l’adjonction au produit de base de ce vin d’un ou de plusieurs produits vitivinicoles non originaires de la région déterminée dont ce vin porte le nom.
In case of a traditional practice governed by special provisions of the producer Member State, that Member State may, by way of derogation from the normal rule, by means of express authorisation and subject to suitable controls, permit that a quality wine psr be obtained by adding to the basic product from which the wine is made one or more wine-sector products which do not originate in the specified region whose name the wine bears.

21. considère que, avec l'adhésion de dix nouveaux États membres, une attention particulière doit être accordée au renforcement de la citoyenneté européenne et à la consolidation d'un espace européen de sécurité, de liberté et de justice; estime en particulier qu'il est nécessaire de renforcer la politique commune en matière d'immigration/de migration et d'accélérer la mise en place du SIS II (Système d'information Schengen) et du VIS (Système d'information sur les visas); attend de la Commission qu'elle lui soumette, pour le 31 juillet 2004 au plus tard, une proposition de décision du Conseil établissant le système d'information sur les visas (VIS); demande à la Commission de préciser son approche politique en ce qui concerne l'action préparatoire relative au soutien financier pour le retour des immigrés en situation irrégulière, le Fonds européen pour les réfugiés et les chevauchements possibles avec le Fonds social européen et l'initiative communautaire EQUAL; s'abstiendra également de toute décision budgétaire jusqu'à ce que ces questions soient réglées, compte tenu des contraintes budgétaires pesant sur la rubrique 3 pour les exercices 2005 et 2006;
21. Considers that with the accession of ten new Member States, special attention must be paid to strengthening European citizenship and to consolidating a European area of security, freedom and justice; states in particular the need to reinforce the common immigration/migration policy, and to accelerate the setting-up of SIS (Schengen Information System) II and the Visa Information System; expects the Commission to submit to Parliament a proposal for a Council decision establishing the Visa information System by 31 July 2004 at the latest; calls on the Commission to clarify its political approach on the preparatory action on the financial support for the return of illegal immigrants, the European Refugee Fund and the likely overlaps with the European Social Fund and the Community initiative Equal; will also, in the light of the budgetary constraints under heading 3 for the years 2005 and 2006, refrain from any budgetary decision until these questions are resolved;

20. considère que, avec l'adhésion de dix nouveaux États membres, une attention particulière doit être accordée au renforcement de la citoyenneté européenne et à la consolidation d'un espace européen de sécurité, de liberté et de justice; estime en particulier qu'il est nécessaire de renforcer la politique commune en matière d'immigration/de migration et d'accélérer la mise en place du SIS II (Système d’information Schengen) et du VIS (Système d’information sur les visas); attend de la Commission qu'elle lui soumette, pour le 31 juillet 2004 au plus tard, une proposition de décision du Conseil établissant le système d'information sur les visas (VIS); demande à la Commission de préciser son approche politique en ce qui concerne l'action préparatoire relative au soutien financier pour le retour des immigrés en situation irrégulière, le Fonds européen pour les réfugiés et les chevauchements possibles avec le Fonds social européen et l'initiative communautaire EQUAL; s'abstiendra également de toute décision budgétaire jusqu'à ce que ces questions soient réglées, compte tenu des contraintes budgétaires pesant sur la rubrique 3 pour les exercices 2005 et 2006;
20. Considers that with the accession of ten new Member States special attention must be paid to strengthening European citizenship and to consolidating a European area of security, freedom and justice; states in particular the need to reinforce the common immigration/migration policy, and to accelerate the setting up of the SIS II (Schengen Information system) and the VIS (Visa Information System); expects the Commission to submit to Parliament a proposal for a Council decision establishing the Visa information System (VIS) by the 31 July 2004 at the latest; calls on the Commission to clarify its political approach on the preparatory action on the financial support for the return of illegal immigrants, the European Refugee Fund and the likely overlaps with the European Social Fund and the Community initiative EQUAL; will also, in the light of the budgetary constraints under heading III for the years 2005 and 2006, refrain from any budgetary decision until these questions are resolved;

(2) Toutefois, et conformément au point D.2 de ladite annexe VI, lorsqu'il s'agit d'une pratique traditionnelle réglée par des dispositions particulières de l'État membre producteur, cet État membre peut permettre, sous certaines conditions, jusqu'au 31 août 2003 au plus tard, par des autorisations expresses et sous réserve d'un contrôle approprié, qu'un v.m.q.p.r.d. soit obtenu en corrigeant le produit de base de ce vin par l'adjonction d'un ou de plusieurs produits vitivinicoles non originaires de la région déterminée dont ce vin porte le nom.
(2) However, point D.2 of that Annex provides that, until 31 August 2003 at the latest, in the case of a traditional practice governed by special provisions of the Member State of production, that Member State may permit on certain conditions, by means of express authorisations and subject to suitable controls, that a quality sparkling wine psr be obtained by adding to the basic product from which the wine is made one or more wine-sector products which do not originate in the specified region whose name the wine bears.

À l'annexe VI, point D.2, du règlement (CE) n° 1493/1999, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:"Par dérogation au point 1 a), lorsqu'il s'agit d'une pratique traditionnelle réglée par des dispositions particulières de l'État membre producteur, cet État membre peut permettre, jusqu'au 31 août 2005 au plus tard, par des autorisations expresses et sous réserve d'un contrôle approprié, qu'un v.m.q.p.r.d. soit obtenu en corrigeant le produit de base de ce vin par l'adjonction d'un ou de plusieurs produits vitivinicoles non originaires de la région déterminée dont ce vin porte le nom, à condition que:".
The first subparagraph of Annex VI. D.2 to Regulation (EC) No 1493/1999 is hereby replaced by the following:"As an exception to paragraph 1(a), in the case of a traditional practice governed by special provisions of the Member State of production, that Member State may until 31 August 2005 at the latest, by means of express authorisations and subject to suitable controls, permit that a quality sparkling wine psr be obtained by adding to the basic product from which the wine is made one or more wine-sector products which do not originate in the specified region whose name the wine bears, provided that:".

46. confirme la République tchèque dans sa volonté d'adhérer le plus rapidement possible à l'Union européenne; espère que pour des raisons de logique interne et de relations historiques particulières, la République slovaque sera prête à adhérer au même moment; espère, au cas où il n'en serait malheureusement pas ainsi, que la Commission présentera aux États membres et à la République tchèque des propositions concrètes sur la manière dont pourra être réglée la transition afin que, pendant une période transitoire de courte durée, ne se dressent pas des frontières absurdes, contraires à l'esprit de l'intégration européenne et responsables de coûts administratifs et politiques élevés;
46. Endorses the Czech Republic's aim of joining the European Union as soon as possible; hopes that the Slovak Republic will also be ready for accession at the same time, on the grounds of internal logic and their unique historical relations; expects the Commission, in the unfortunate event of this not being the case, to put forward practical proposals to the Member States and the Czech Republic as to how to deal with transit matters, so that no pointless frontiers are erected for a short transitional period, contrary to the spirit of EU integration and at a high administrative and political cost;

Les relations entre les autorités et les Églises sont réglées de manière particulière dans chacun des États membres de l'Union européenne. L'évolution historique a déterminé ces relations dans une large mesure.
Each Member State of the European Union has its own rules on the relationship between government and religion, a relationship which has largely been determined by historical developments.