Vertaling van "théorique selon lequel le financement devrait provenir " (Frans → Engels) :

Si l'on adopte ce point de vue et qu'on reconnaît que le premier bénéficiaire de tout programme de congé parental est la société dans son ensemble, et non le travailleur ou l'employeur, alors la preuve est faite. D'ailleurs, il y a un argument économique théorique selon lequel le financement devrait provenir des recettes générales et non des charges sociales.
From that perspective, recognizing that the primary beneficiary of any parental leave program is society as a whole and not specifically the worker or the employer, then it makes the case, and in fact there is a theoretical economic argument around this that it should be funded from general revenue and not on a payroll tax basis.

Quant à l’argument selon lequel le financement devrait être réservé aux étudiants démontrant un certain degré d’intégration dans la société d’un État membre donné (« objectif d’intégration »), l’avocat général Sharpston lit la jurisprudence existante en ce sens que le fait d’exiger un certain degré d’intégration ne revient pas à reconnaître un objectif légitime distinct, mais constitue plutôt un moyen d’éviter une charge financière déraisonnable.
As regards the argument that funding should be limited to those students showing a certain degree of integration into national society (‘the integration objective’), Advocate General Sharpston reads the existing case law in the sense that requiring a certain degree of integration does not amount to an independent legitimate objective, but is rather a means to avert an unreasonable financial burden.

Afin d’assurer la solidité du système européen de dispositifs de financement et conformément à l’objectif selon lequel l’essentiel du financement devrait provenir des actionnaires et des créanciers de l’établissement soumis à la procédure de résolution, puis des entités du secteur, et non des budgets publics, les dispositifs de financement peuvent faire une demande de prêts à d’autres dispositifs de financement en cas de besoin.
In order to build up the resilience of that European system of financing arrangements, and in accordance with the objective requiring that financing should come primarily from the shareholders and creditors of the institution under resolution and then from industry rather than from public budgets, financing arrangements may make a request to borrow from other financing arrangements in the case of need.

est clairement convaincu que le budget de l'Union devrait recommencer à être financé par un véritable système de ressources propres, comme le prévoient le traité de Rome et tous les traités européens qui ont suivi; regrette vivement que le système actuel, selon lequel l'essentiel des moyens de financement provient de contributions nationales, n'est ni transparent, ni équitable, pas plus qu'il n'est soumis au contrôle parlementaire au niveau européen ou national; souligne que ce type de système est en substance contraire à la lettre et à l'esprit du traité;
Firmly believes that the financing of the Union budget should return to a genuine system of own resources, as provided for in the Treaty of Rome and all successive EU treaties; deeply regrets the fact that the current system, whereby the vast majority of the financing comes from national contributions, is non-transparent and unfair and is not subject to parliamentary control at either European or national level; stresses that such a system violates, in essence, the letter and spirit of the Treaty;

(73)Afin d'assurer la solidité du système européen de dispositifs de financement et de respecter l’objectif selon lequel l'essentiel du financement doit provenir des entités du secteur, et non des budgets publics, les dispositifs de financement nationaux devraient pouvoir s'emprunter mutuellement des fonds en cas de besoin.
(73)In order to build up the resilience of the European System of Financing Arrangements, and in line with the objective requiring that financing should come primarily from the industry rather than from public budgets, national arrangements should be able to borrow from each other in case of need.

En ce qui concerne l’argument invoqué par la Commission dans sa décision d’ouverture selon lequel l’éventuelle répercussion de l’avantage octroyé aux organismes d’assurance devrait pouvoir profiter non seulement aux assurés/employés mais également aux employeurs (qui contribuent au paiement d’une partie des primes), la France ainsi que le CTIP estiment que la participation de l’employeur au financement de régimes conventionnels de protection sociale complémentaire sont constitutifs de rémunération pour les salariés et d’avantage pour ces derniers.
As regards the argument invoked by the Commission in its decision to initiate the procedure that the possible passing on of the advantage granted to insurers should be able to benefit not only insured persons/employees, but also employers (who contribute to the payment of part of the premiums), France and the CTIP consider that the employer’s contribution to financing contractual supplementary social protection schemes constitutes remuneration for employees and an advantage for the latter.

Nous appuyons le principe selon lequel le financement gouvernemental devrait se concentrer sur l'atténuation des répercussions négatives d'événements incontrôlables et imprévus et nous reconnaissons que les programmes doivent se conformer aux obligations du commerce international et minimiser le risque d'imposition de mesures compensatoires.
We support the principle that government funding should focus on mitigating the negative impacts of uncontrollable and unforeseen events, and we support that programming must conform to international trade obligations and minimize the threat of trade actions.

Toutefois, le mode de financement a pour conséquence que l'approche adoptée se rapproche considérablement de la position de Transports Canada, selon lequel le financement devrait être approuvé une étude à la fois.
But the result is that the approach they're taking now is very consistent with Transport Canada's position that funding should be provided on a study-by-study basis.

La Commission prend note de la recommandation du groupe de personnalités selon laquelle il faudrait attribuer au PRES un niveau approprié de ressources et partage le point de vue selon lequel le financement du PRES devrait être supplémentaire à tout financement aujourd'hui assuré par le programme-cadre de recherche communautaire et par des sources nationales ou intergouvernementales.
The Commission notes the recommendation of the Group of Personalities that the ESRP should be attributed an appropriate level of resources and shares the view that ESRP funding should be additional to any financing ensured today by the Community Research Framework Programme, national or other intergovernmental sources.

Elle a ses défenseurs et ses détracteurs, mais qui plus est, les gens n'acceptent plus aveuglément le statu quo selon lequel le financement du multiculturalisme est sans reproche et ne devrait même pas être remis en question.
The issue has its defenders and its detractors. But most significantly, people no longer are blindly accepting the status quo that multiculturalism funding should be beyond reproach or even be beyond questioning.