Traduction de «principe selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe selon lequel les ressources de la Banque sont utilisées en premier.
Bank first principle

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
principle of non-self-incrimination

principe selon lequel l'utilisateur doit payer
user pays principle | UPP

principe selon lequel les ressources de la Banque sont utilisées en premier
Bank first principle

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]
Bank last principle

repose sur le principe selon lequel
based upon the premise that

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

régime tarifé selon la statistique | régime tarifé selon les antécédents | régime tarifé selon les résultats techniques
experience-rated plan | retention plan

analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS
gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le principe de précaution et les principes selon lesquels il convient de pallier la pollution à la source et de donner la priorité aux mesures préventives, ainsi que le principe du pollueur-payeur, figurent déjà dans le traité, et le droit communautaire de l'environnement repose déjà en grande partie sur eux.
The precautionary principle and the principles that pollution should be rectified at source, that the polluter should pay and that priority should be given to preventative action are already enshrined in the Treaty and they underpin much of our current environmental legislation.

Le principe selon lequel la charge de la preuve pèse sur l'accusation et selon lequel tout doute éventuel sur la culpabilité devrait bénéficier à celui-ci, application du principe in dubio pro reo, consacré à l'article 5, est fondamental pour garantir le droit à un procès équitable. Votre rapporteur considère ainsi l'inclusion dans l'article 5.2 d'un vrai principe de renversement de la charge de la preuve dans la partie opérante d'un texte législatif comme dangereuse.
The concept of the burden of proof resting with the prosecution and of any potential doubt as to a person’s guilt being to their benefit, which is to say the principle of in dubio pro reo, is key to ensuring the right to a fair trial. Your rapporteur therefore views as dangerous the inclusion, in Article 5(2), of a principle that actually reverses the burden of proof in the operative part of a legislative text.

D. considérant que la déclaration accompagnant le two-pack a appelé à la création d'un cadre de contrôle et de surveillance économique et budgétaire considérablement renforcé, à un développement de la capacité budgétaire européenne pour la mise en œuvre en temps utile de la croissance durable favorisant les réformes structurelles, en application du principe selon lequel des mesures en faveur d'une plus grande responsabilité et d'une plus grande discipline économique sont combinées à davantage de solidarité ainsi qu'à une intégration plus poussée de la prise de décision dans des domaines tels que la fiscalité ou le marché du travail en tant qu'instrument de solidarité essentiel; considérant que la déclaration précitée insiste sur le principe selon lequel les avancées vers une plus grande coordination de la politique économique doivent aller de pair avec un renforcement de la solidarité;
D. whereas the declaration accompanying the two-pack called for the creation of a substantially reinforced economic and budgetary surveillance and control framework and for the further development of European fiscal capacity for the timely implementation of sustainable growth-enhancing structural reforms supporting the principle that steps towards more responsibility and economic discipline should be combined with more solidarity as well as more thoroughgoing integration of decision-making in policy areas such as taxation and labour markets as an important solidarity instrument; whereas this declaration emphasised the principle that steps towards enhanced economic policy coordination must go hand in hand with more solidarity;

La Cour a précisé que cette réserve ne portait pas atteinte au principe de droit international selon lequel les États membres sont compétents pour définir les conditions d'acquisition et de perte de la nationalité, mais consacrait le principe selon lequel, lorsqu'il s'agit de citoyens de l'Union, l'exercice de cette compétence, dans la mesure où il affecte les droits conférés et protégés par l'ordre juridique de l'Union, est susceptible d'un contrôle juridictionnel opéré au regard du droit de l'Union.
The Court indicated that this proviso does not compromise the principle of international law that the Member States have the power to lay down the conditions for the acquisition and loss of nationality, but rather enshrines the principle that, in respect of citizens of the Union, the exercise of that power, in so far as it affects the rights conferred and protected by the legal order of the Union, is amenable to judicial review carried out in the light of European Union law.

Il convient, dans ce cadre, de prendre en considération le principe selon lequel le bénéfice des mesures doit être supérieur aux coûts qu’elles occasionnent et le principe selon lequel leur mise en œuvre n’exige pas de ressources supplémentaires importantes, ni pour les États membres, ni pour les entreprises, par rapport aux dispositions initiales du présent règlement. Les mesures de mise en œuvre du présent règlement incluent notamment:
In doing so, consideration shall be given to the principle that the benefits of the measure must outweigh its cost, and to the principle that major additional resources are not involved either for Member States or for enterprises as compared with the original provisions of this Regulation. In particular, the measures for implementing this Regulation shall include:

3. Il convient de tenir compte du principe selon lequel les bénéfices d'une mise à jour doivent l'emporter sur ses coûts et du principe selon lequel les coûts et la charge supplémentaires doivent rester dans des limites raisonnables.
3. Consideration is to be given to the principle that the benefits of updating must outweigh its costs, and to the principle that additional costs and burden remain within a reasonable limit.

3. Il est dûment tenu compte du principe selon lequel les bénéfices d'une mise à jour de la NACE Rév. 2 doivent être supérieurs à ses coûts ainsi que du principe selon lequel les coûts et la charge supplémentaires engendrés doivent rester dans des limites raisonnables.
3. Consideration shall be given to the principle that the benefits of updating NACE Rev. 2 must outweigh its costs, and to the principle that additional costs and burdens remain within a reasonable limit.

Je peux donner au Parlement un avant-goût de certains principes: le principe selon lequel les données traitées doivent être utilisées de manière transparente et uniquement à des fins précises; le principe selon lequel le consentement de l’intéressé est nécessaire; le principe selon lequel la base juridique doit d’abord être établie par la loi et donc qu’elle ne peut rester incertaine; et enfin le principe selon lequel il faut une surveillance par une autorité indépendante.
I can briefly give Parliament a foretaste of certain principles: the principle by which processed data must be used transparently and only for specified purposes, the principle by which the interested party’s consent is required, the principle by which the legal basis must first be established by law and therefore cannot remain uncertain, and lastly the principle by which monitoring by an independent authority is required.

(6) Le fait que la base législative requise pour permettre de financer le développement du SIS II au titre du budget de l'Union comporte deux instruments séparés n'affecte pas le principe selon lequel le système d'information Schengen constitue, et devrait continuer de constituer, un système d'information unique et intégré ni le principe selon lequel le SIS II doit être développé en tant que tel.
(6) The fact that the legislative basis required for allowing the development of SIS II to be financed by the Union budget consists of two separate instruments does not affect the principle that the Schengen Information System constitutes, and should continue to constitute, one single, integrated, information system and that SIS II must be developed as such.